DE LA DISTRIEUTION DU PRODUIT DES INSCRIPTIONS

Art. 28. Les fonds provenant des inscriptions sont répartis entre les membres des divers jurys, en proportion de la durée des examens auxquels chacun d'eux a assisté.

Art. 29. Préalablement à ce partage, il sera prélevé sur le produit total des inscriptions une somme de 20 francs par jour de session attribués à titre de jetons de présence à chacun des présidents.

Les mêmes honoraires sont dus au suppléant chaque fois qu il est appelé à présider.

Art. 30. Il est alloué une somme de 5 francs par jour de session au secrétaire, indépendamment de la part qui lui revient comme examinateur.

Art. 31 . Dans les vingt jours qui suivent la clôture de la session, lagent comptable présente au Ministre de llntérieur un état détaillé des recettes avec les pièces à l'appui. Il joint à cet état un projet de répartition des sommes encaissées. Ce projet est accompagné des listes de présence dont il a été parlé à Farlicle 27 ci-dessus.

Art. 32. L'étal de répartition, arrêté par le Ministre de llntérieur, est inséré au Moniteur. Les membres du jury d'examen

SUR LENSEIGNEMENT SUPÉRIEUa. EXAMENS. 121

reçoivent un mandat sur la caisse de lagent comptable, qui est tenu de 1 acquitter à présentation.

Les mandats acquittés sont réunis et représentés par lagent comptable au Ministre de Tlntérieur, qui lui donne décharge, après vérification des écritures.