ARR. MI1«1ST. RELATIF AUX EXAMENS DE DOCTEUR EN DROIT

droit civil du deuxième doctorat mis en rapport avec un cours de deux ans ;

Vu 1 avis de la commission instituée par arrêté ministériel du 18 février 1850, et composée de MM. de Cuyper, conseiller à la cour de cassation; Lefebvre, professeur à la faculté de droit de luniversité de Gand; Thiry, professeur à la faculté de droit de Tuniversité de Liège ; Oulif, professeur de droit à l'université de Bruxelles, et Delcour, professeur de droit à Tuniverjsité de Louvain ;

Arrête :

Art. 1*'. En vue de renseignement et des examens, le Code civil est divisé en trois parties, savoir :

A. Le titre préliminaire.

Les deux premiers livres (art. 1-71 0) .

Les dispositions générales placées en tête du troisième livre (art. 711-717).

Le titre de la Prescription (art. 221 9-2281 ).

B. Les titres I, II, lll et IV du troisième livre (art. 71 8-1 386) . Les titres de la Vente et de l'Échange (art. 1 582-1 707).

C. Le titre V du troisième livre (art. 1 387-1 581 ) . Les titres VIII à XIX du troisième livre (art. 1708-2218).

Art. 2. L'examen de droit civil du premier doctorat comprend, >aa choix du récipiendaire, soit le tiers du Code civil déterminé à l'article précédent sub litt. A, soit le tiers déterminé au même article sub litt. B.

Art. 3. L'examen du deuxième doctorat comprend le tiers déterminé sub litt, C et celui des deux autres tiers sur lequel n'a point porté le premier examen du doctorat, de manière qu'en tout cas les deux épreuves réunies embrassent le Code entier.

Art. 4. Les procès-verbaux du jury et les certificats délivrés aux récipiendaires mentionnent, quant au premier examen de docteur, la partie du Code qui a fait l'objet de l'épreuve.