CHAPITRE VI ORGANISATION BUDGÉTAIRE DE L INDO-CHINE

Fonctionnement du budget général et des budgets locaux.

Jusqu'en 1898, date de la création du budget général de l'Indo- Chine, la situation financière de la colonie et en particulier du Tonkin et de l'Annam avait toujours été assez précaire. En 1887 un budget autonome avait été créé pour TAnnam-Tonkin, mais dès l'année 1890 il présentait déjà tm déficit de 13.100.000 francs qui dut être comblé par une subvention de la Métropole. En 1892, le Parlement fut encore obligé de voter un crédit de douze millions pour permettre à l'Annam-Tonkin de liquider sa situation. A compter du !"■ janvier 1892, les dépenses militaires furent rattachées au budget colonial de la Métropole. Mais les finances de la colonie continuèrent à manquer d'équilibre et le budget de 1895, ayant encore présenté un fort déficit par suite de mauvaises récoltes, le Parlement autorisa le 10 février 1876 le Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions de francs. Cette mesure a mis fin aux embarras financiers dans lesquels se débattait la colonie depuis la création de son autonomie budgétaire, mais la période de prospérité économique n'a été ouverte que par la création du budget général.

C'est M. Doumer qui en 1898 créa le budget général de l'Indo- Chine. 11 pensa avec juste raison que certaines dépenses de souveraineté ou de politique générale, ou touchant à des intérêts économiques communs à tout notre empire indo-chinois, devaient être dans la main du représentant de la France, chargé par elle d'en diriger les destinées. C'est ainsi que les dépenses relatives à la défense de la colonie, à l'administration de la justice française, à

l'extension du commerce et de l'influence française en Extrême- Orient, aux travaux des chemins de ier ou aux voies de communication reliant deux pays de l'Union, à la navigation maritime et fluviale, furent incorporées au budget général ; tandis que les dépenses locales, telles que frais d'administration française et indigène, construction et entretien des voies de communication intérieures et des bâtiments, instruction publique, police, assistance publique, devaient tout naturellement être laissées à la charge des budgets locaux de chaque pays. Quant aux ressources qui devaient alimenter chacun de ces budg-ets, il lut décidé que le budget général bénélicierait de toutes les recettes produites par les contributions indirectes, tandis que les budgets locaux continueraient à percevoir comme par le passé les impôts directs de toute nature.

Ce système budgétaire, on peut l'affirmer hautement après une expérience de 9 années, a eu pour effet de cimenter l'union des diverses parties de l' Indo-Chine par la création, rendue possible, de ces directions générales, qui ont imprimé aux divers services l'unité de vues indispensable à la bonne marche des affaires. Un autre résultat, aussi précieux, de cette institution a été de doter notre grande colonie asiatique de ce réseau de voies ferrées et de canaux qui assurereront sa mise en valeur. Entin, cette initiative de M. Doumer a donné à l'Indo-Chine les moyens d'étendre dans tout l'Extrême-Orient le rayonnement de linfiuence française et d'être ainsi comme une sorte de mandataire de la Métropole auprès des populations asiatiques.

C'est en 1899 que les finances de l'Indo-Chine ont été restaurées. Malgré les dépenses faites pour doter la colonie d'un grand outillage économique et pour décharger la Métropole d'une partie des dépenses militaires qu'elle lui imposait, malgré le paiement de la première annuité de l'emprunt autorisé par la loi du 2o décembre •1899, pour une somme de deux cents millions à employer à la construction d'un réseau ferré, soit une somme de plus d'un million et demi de francs, l'excédent des recettes sur les dépense»^ n'a pas été moindre de 1.160.327 piastres pour le seul budget général. Les budgets locaux ne furent pas moins florissants et cet état de choses n'a pas cessé de se continuer jusqu'à l'année 1901 incluse. Depuis

lors, sauf un lég-er excédent en 1003, le bilan des budg'ets généraux a marqué un déficit croissant d'année en année.

Voici d'ailleurs le tableau des budgets généraux de Tlndo-Chine de l'année 1800 à l'année 100G :

Déficits

années

Montant des prévisions

Excédents

en piastres

Les chiffres ci-dessus montrent que depuis sept ans il a été demandé aux contributions indirectes une augmentation de recettes d'une moyenne de 2 millions de piastres chaque année, mais qu'à partir de 1903 on semble avoir atteint la limite des ressources budgétaires puisque les années 1904 et 1905 donnent des déficits assez considérables. C'est ce dont notre ministre des colonies a sans doute été frappé puisqu'il a prescrit de limiter désormais les dépenses aux capacités contributives du pays. Il y a tout lieu d'espérer que si l'on ramène le budget à un chiffre établi sur des bases aussi sages, son équilibre sera facile à réaliser. Des excédents considérables viendront dans les bonnes années, alimenter la caisse de réserve qui doit lui permettre de faire face aux déficits qu'entraînent les mauvaises récoltes ou les sinistres.

La situation financière de l'Indo-Chine, qui pourrait sembler précaire si l'on ne considère que le chiffre du passif de 1905 qui s'élevait à 3.520.394 piastres est cependant loin d'être aussi mauvaise qu'elle avait paru l'être tout d'abord. En effet, ce passif se compose pour sa plus grosse part d'une somme de 2.997.568 piastres, représentant le solde de la subvention de l'Indo-Chine dans les dépenses de construction du chemin de fer du Yunnam.

1. Ce chiffre a été ramené à 27.516.238 piastres de dépenses.

Mais il faut tenir compte de ce fait que la caisse de réserve du budget g-énéral possède encore un actif de 5.423.830 piastres, dépassant le passif d'une somme de 1.903.436 piastres.

Quant aux opérations du budget de 1906, qui menaçaient de se solder avec un déficit de 2,6cS0.000 piastres, grâce aux mesures prises pour la diminution des dépenses, au bénéfice du change de la piastre, etc., elles se soldent en réalité par un déficit de 286.494 piastres. La caisse de réserve du budget général possédera donc par suite encore un actif d'environ 1.700.000 piastres.

Les débuts de Tannée 1907 sont d'ailleurs très rassurants. Les recettes du mois de janvier sont supérieures de 464.000 piastres aux recettes de janvier 1906. Cette augmentation notable est due à un accroissement des droits d'exportation du riz résultant de la bonne récolte de la Cochinchine et d'une récolte assez bonne au Tonkin. Il y a tout lieu de supposer qu'aux mauvaises années que vient de traverser l'Indo-Chine, va succéder une ère de prospérité.

En arrêtant le budget pour l'année 1907, le Conseil supérieur de l'Indo-Chine s'est inspiré des directives du ministre en atténuant les prévisions de recettes d'une somme de 1.600.000 piastres et en réduisant les dépenses d'une somme correspondante.

Les budgets locaux pour l'année 1907 sont arrêtés aux chiffres suivants :

Pour la Cochinchine 5.105.833 piastres

Pour le Tonkin 5.896.130 —

Pour l'Annam 2.894.150 —

Pour le Cambodge 2.503.875 —

Pour le Laos 1 . 083 . 734 —

Soit au total pour les 5 budgets locaux : 1 7 . 485 . 722 —

Outre les budgets locaux il existe également dans les provinces des différents pays de l'Union, des budgets provinciaux. Ces budgets entretenus par certaines taxes spéciales telles qu'une partie du rachat des corvées servent aux chefs de province à parer à certains travaux d'intérêt local.

^ 2 Des impôts directs.

Les imjjôts directs qui constituent les recettes des budgets locaux de chaque pays de l'Union Indo-chinoise sont perçus à l'aide de rôles d'impôts, de marchés, de baux ou fermages et d'ordre de recette. Ils comprennent diverses catégories :

l** IJ impôt foncier ouropcen, concernant les terrains qui ne sont pas possédés par des sujets ou protégés annamites, à savoir les Européens et les Chinois.

2" L'impôt des patentes. Au Tonkin il comprend 10 classes et varie de 300 piastres à 0 p. oO. En Cochinchine, les patentes comprennent un droit fixe et un droit proportionnel dans les villes de Saigon et de Cholen. Au Laos, toute boutique doit acquitter un droit fixe de 2 piastres.

3° Les droits d' immatriculation des Asiatiques étrangers ou impôt de capitalion, concernant les Chinois. Au Tonkin, ils comprennent cinq classes dont les tarifs varient entre 88 p. et 1 p. o. Les ouvriers des exploitations agricoles ou minières et en général de toutes les entreprises dirigées par des colons européens sont toujours inscrits dans la dernière catégorie. En Annam les tarifs sont les mêmes. En Cochinchine ils varient de 400 p. à 10 p. pour six catégories. Au Cambodge le droit d'immatriculation pour les Chinois et les Indiens est de 88 p., 33 p. et 7 p. suivant la classe. Au Laos ils paient uniformément 6 p.

4" L'impôt foncier annamite, qui frappe en premier lieu les rizières, divisées en trois classes suivant leur fertilité et payant au Tonkin respectivement 1 p. oO, 1 p. 10 ou Op. 80, en Cochinchine 1 p. yO, 1 p. et 0 p. oO, et en second lieu les terrains de cultures divisés en quatre catégories, suivant la richesse de ces cultures. La première comprend le tabac, le bétel, les aréquiers, la canne à sucre, le pavot à opium, et paie au Tonkin 2 p. par màu de 3.600

mètres carrés. La deuxième concerne le mûrier, le thé, le cdIou, la ramie, etc., et paie 0 p. 50. La troisième concerne le maïs, les patates, légumes, arbres fruitiers et les terrains d'habitation et paie Op. 30. La quatrième comprend les terrains incultes, mares et salines et ne paie qvie Op. 10.

En Cochinchine, les cultures diverses paient 2 p. 76, Op. 96 ou 0 p. 48 suivant la classe.

Au Cambodge l'impôt foncier est remplacé par une série de taxes portant sur les produits de la terre, paddys, palmiers à sucre, jjoivre, cardamones. Au Laos il n'y a pas encore d'impôt foncier.

En Annam il est institué sur les mêmes bases qu'au Tonkin et divisé en deux espèces. Les rizières de quatre catégories sont imposées de \ p. 50 à 0 p. 60 par mâu et les terrains divers de six catégories de 1 p. 50 à 0 p. 10 par mâu.

6<* L impôt personnel annamite, qui vise tous les Annamites âgés de 18 à 60 ans. Au Tonkin, la population de chaque commune est divisée en quatre classes pour chacune desquelles le taux de cette imposition est ditîérent : .4) Les « inscrits », dont la classe devrait comprendre tous les hommes valides, ne comprennent en réalité que les hommes originaires du village et y possédant des propriétés. Leur impôt personnel est au Tonkin de 3 piastres. B) Les « non inscrits » qui paient Op. 50. C) Les « dispensés » qui paient Op. 40. Ce sont les pères et fils des mandarins, maires et adjoints des communes, gardiens de pagode, étudiants, etc. D) Les « exemptés » qui reçoivent une carte gratuite. Ce sont les mandarins en fonctions ou titulaires d'un brevet mandarinal, employés subalternes de l'administration indigène, employés du gouvernement français, chefs et sous-chefs de canton, bonzes, infirmes, etc.

Au Tonkin et en Annam l'impôt foncier annamite et l'impôt personnel annamite sont perçus sur des rôles où ne figurent que les communes. C'est la commune considérée comme personne morale qui est chargée de collecter les impôts dans l'étendue de son territoire. Il appartient à l'administration de faire les recensements nécessaires pour contrôler les déclarations des maires et fixer la

quotité de l'impôt total tluo parla commune sous les deux rubriques « impôt foncier » et « impôt jx'rsonnel ». Les communes tiennent en vue de leur perception trois registres, qui sont : le dln/i ho ou 7-ef/istre (f inscription de la populidion^ le dièn hô ou rcf/is/re d'inscription des terrains et le dia bô ou registre de description des terrains.

En Cochinchine l'impôt personnel annamite et de 1 p. par homme valide.

Au Cambodge l'impôt personnel des Cambodgiens et des Chams est de 2 p. .'iO pour les inscrits de 21 à 50 ans, 0 p. 80 pour ceux de 51 ans à 60 ans, 1 p. 20 pour les domestiques de 21 à 50 ans et 0 p. 50 pour ceux de 51 ans à 59 ans. Celui des Annamites résidant au Cambodge est de 3 p. 10 pour les hommes valides et 2 p. 10 pour les domestiques.

Au Laos l'impôt personnel est de 2 p. pour les Laotiens, les autres indigènes et les Annamites.

6° L'impôt par famille, qui n'est en vigueur que dans les pays d'administration rudimentaire tels que les IV et i** territoires militaires du Tonkin et dans les parties montagneuses de certaines provinces civiles. Dans ce système, chaque famille acquitte une imposition variant entre 3 p. 50 et 1 p. 50, suivant qu elle cultive des rizières de plaine ou des rizières de montagne ou quelle s'adonne au commerce.

1" Le rachat des coj'vées. Sous l'administration annamite les impôts étaient presque exclusivement fournis en nature. Si la population versait peu d'argent dans les caisses de l'Etat, en revanche elle était toujours sous la menace d'une réquisition de l'autorité mandarinale pour exécuter pour le compte de l'Etat des travaux d'utilité publique, des transports à dos d'homme, ou des corvées de toute nature. Les citadelles du Tonkin, les digues qui bordent les fleuves du delta du Tonkin et les voies navigables telles que le Canal des Rapides ou celui des Bambous sont des vestiges de ce système. Nous avons continué ces errements jusqu'à ces dernières années, en exigeant d'abord 30 journées de prestations que nous avons réduites progressivement jusqu'à dix, rachetables à raison de Op. 15 l'une. Les corvées en nature constituent un régime vexa-

toire et impopulaire qu'il faut faire disj)araître complètement. Les populations ne s'y soumettent qu'avec la plus g^rande répulsion, parce qu'elles y voient une source d'injustices pour la classe pauvre oblig'ée de fournir de force les corvées qui incombent à la classe aisée. Dans la pratique, en elîet, les notables de chaque commune, auxquels l'autorité supérieure réclame un nombre fixe de journées de tiavail, se g-ardent bien de désigner leurs parents et amis, et ce sont toujours les déshérités qui paient pour les autres. En Annam, les corvées ont été complètement supprimées ainsi qu'en Gochinchine et au Cambodge. Au Laos les indigènes doivent 20 journées de prestations, rachetables à raison de 0 p. 10 la journée.

8'^ L'impôt sur les barques de rivière, qui est payé par toutes les jonques et sampans, numérotés à cet effet et enregistrés au chef-lieu de chaque province.

9° Les redevances de port d'armes. Tout indigène désireux de posséder une arme doit se faire délivrer un permis, qui donne lieu à la perception d'une taxe.

4 0° Les taxes urbaines qui sont variables suivant les centres urbains auxquels elles s'appliquent.

11'' Les droits d'affermage de marchés, bacs, abattoirs, etc.

11 existe au chef-lieu de chaque province un agent du trésor qui porte le titre de percepteur et qui est chargé d'encaisser toutes les recettes inhérentes aux différents budgets et notamment les impôts directs qui lui sont versés directement parle maire de chaque commune et de payer également les mandats qui lui sont présentés au titre des divers budgets.

Si on additionne le montant des divers budgets locaux qui sont alimentés par les impôts directs on trouve une somme d'environ 44 millions de francs. La population entière de l'Indo-Chine étant d'autre part évaluée à 19 millions d'habitants, il en résulte que la moyenne de la quotité de l'impôt direct par habitant est sensiblement de 2 fr. 30.

§3 Contributions indirectes, douanes et régies.

C'est l'iulministration des Dounnos el rcf/ies, avec ses 1300 employés, qui est chargée de percevoir el de centraliser les droits de douane elles différentes taxes et contril)utions indirectes constituant la plus grosse part des recettes du budi^et général de l'Indo-Ghine. On peut répartir ces diverses taxes sous trois rubriques distinctes :

1° Les droits de douane, perçus dans les ports et sur les frontières à l'importation et à rex])ortalion. Pour la lixation de ces droits, l'administration divise nos importations en deux catégories : d un côté, les marchandises qui ne sont pas susceptibles d'être importées de France et qui par suite ne doivent pas être taxées de droits trop élevés, de l'autre, celles qui peuvent venir de la Métropole et pour lesquelles les importations étrangères doivent être frappées de droits assez élevés pour favoriser la production française. Les premières ont donné en 190.3 un total de 9.'i millions environ. Ce sont des produits chinois consommés par les indigènes, ou des produits pour lesquels la France est tributaire de l'étranger, tels que le pétrole, la houille, etc. On peut espérer que le développement économique de notre colonie lui permettra peu à peu de produire elle-même un certain nombre de produits qu'elle achète en Chine et dans les pays voisins. C'est ainsi que l'essor que prendra l'élevage nous dispensera de nous procurer au dehors les animaux vivants. Il en est de même pour les industries de la poterie, des tissus de coton et de soie, des allumettes, de la verrerie, de la tabletterie, de la vannerie, des plantes tinctoriales et médicinales etc. Les droits dont est frappée leur importation ont donc pour effet d'encourager le progrès économique de la colonie.

Les produits de la deuxième catégorie, qui viennent d'Europe s'élevaient en 1903 à 1 17 millions parmi lesquels 12 millions seulement étaient originaires d'autres pays que la France. Ce résultat est déjà satisfaisant mais il peut s'améliorer encore si nos producteurs consentent à s'enquérir des besoins des indigènes et à

baisser leurs prix dans une certaine mesure pour faire concurrence aux étrangers.

Outre les droits de douane il existe encore un certain nombre de taxes accessoires : taxe de statistique, droits de phare et d'ancrage pour les grands bateaux, taxes de navigation pour les bateaux audessous de 160 tonneaux, droit d'entrepôts sur les huiles minérales, droit de flottage, droit de plombage sur les colis transitants.

2" Sous cette seconde rubrique il faut placer les trois réf/ios de ropium, de l'alcool et du sel. Nous les étudierons séparément.

A. Opium. — En ce qui concerne l'opium, l'administration des douanes et régies a la charge d'acheter cette drogue à l'état brut, dans rinde ou au Yunnam, de la rendre consommable dans sa bouillerie de Saigon, puis de la vendre au public ou aux débitants dans ses propres bureaux. Il peut paraître bizarre de voir ainsi une nation, qui s'est donné le mandat d'en guider une autre vers une meilleure civilisation, charger ses fonctionnaires de débiter au peuple protégé un produit nuisible. La seule excuse du gouvernement dans cette opération, est qu'en vendant cette drogue très cher, il atteint ce résultat doublement avantageux de remplir les caisses du trésor public et de dégoûter les opiomanes d'une passion aussi ruineuse que funeste.

Le pavot à opium est cultivé au Tonkin dans la zone qui avoisine le Yunnam et dans certaines parties du Laos. Il y a tout intérêt de la part de l'administration à acheter aux cultivateurs leur récolte afin de les encourager dans cette culture et de diminuer ainsi les sommes que nous sommes obligés de payer à l'étranger pour ces achats.

L'entrée de l'opium de Chine au Tonkin donne lieu à une contrebande assez active, sur lequelle les préposés des douanes exercent une surveillance de tous les instants. L'administration des territoires militaires, aidée des commandants des postes frontières, prête son concours le plus énergique aux agents de cette administration pour l'arrestation des délinquants.

B. Alcool. — Etudions maintenant la régie de l'alcool. Les alcools

européens paient un droit de 2 fr. .'iO par litre et les alcools indigènes 0 fr. 25 par litre d'alcool pur. Le ^gouvernement donne le monopole de la fabrication à un certain nombre de distillateurs qui doivent alimenter la consommation de la région où ils se trouvent et qui opèrent sous la surveillance des agents du lise. Malheureusement, l'alcool fabriqué est de couleur brune, alors que l'Annamite fabriquait lui-même un [)ro(luit incolore, de plus il n'a pas le même arôme. Ainsi, l'indigène, au lieu d'avoir à sa disposition une eau-de-vie qu il fabriquait à sa convenance avec le riz de son propre champ, est obligé d aller acheter très loin et très cher un liquide qu'il ne trouve pas bon et ne lui rappelle pas l'alcool qu'il avait coutume d'oil'rirk ses ancêtres. Le résultat est qu'il en boit moins ou qu'il en fabrique clandestinement. Dans le premier cas, si la morale y trouve son compte il n'en est pas de même du fisc dont les recettes diminuent. La seconde alternative a pour effet de diminuer les ressources du budget si la fraude n'est pas découverte, ou d'attirer sur les délinquants des peines hors de proportion avec la faute dans le cas contraire. En effet, le malheureux chez lequel les douaniers découvrent un alambic ou une trace quelconque de fabrication d'alcool est condamné à 500 francs d'amende au minimum. Or, pour la grande majorité des cultivateurs c'est la ruine, c'est l'écroulement de toute une vie de travail, c'est la vente des biens et la dispersion de la famille. Aussi, lorsque les agents des douanes pénètrent dans un village avec la hâte que nécessite leur désir de surprendre les fraudes, lorsqu'ils s'introduisent dans le domicile des habitants pour en fouiller les coins les plus intimes, l'indigène affolé par la menace qu'il sent suspendue sur son avenir, ignorant de nos règlements compliqués, ne voit pas, comme il le devrait, dans ces Français des fonctionnaires qui accomplissent leur devoir, mais des étrangers qui violent son domicile et ont juré sa perte. Parfois, il ameute ses voisins, bat le tam-tam du village, et tout le monde accourt à la rescousse pour lui prêter main-forte. Et voilà un acte de rébellion que les paysans paieront cher. Le respect dû à l'administration française aura été assuré, mais la rancune aura pris racine dans le cœur des habitants sévèrement punis, et il faudra des années de bons traitements pour les reconquérir à notre cause. Pourquoi s'obstiner à

maintenir un mode de perception qui produit de tels résultats ? Ne serait-il donc pas possible d'apprécier la recette que chaque province apporte au budget du fait de la taxe sur les alcools et de faire payer à chaque commune une taxe proportionnelle à sa population pour avoir le droit de distiller à sa guise de l'alcool sur son territoire ? Craint-on devoir les populations réclamer contre cette augmentation plus apparente que réelle de leurs impositions ? Que l'administration les consulte et le résultat du plébiscite ne peut faire de doute. Le meilleur mode de perception des impôts est celui qui inspire au contribuable le minimum de répugnance. Le seul énoncé de ce principe d'économie politique devrait nous dicter notre ligne de conduite.

G. Sel. — La troisième grande régie est celle du sel qui a été instituée en 1897. Les salines sont exploitées librement par des particuliers qui sont tenus d'en faire la déclaration, à charge de vendre à l'administration toute leur récolte. Celle-ci vend ensuite le sel au consommateur en majorant le prix d'une taxe de 0 fr. 04 le kilogramme. Ici encore le mode de réglementation n'est pas encore tout à fait au point, car dans certaines régions les salines ont été abandonnées. Il y a lieu de penser cependant que cette contribution sera supportée volontiers par les indigènes à condition que les dépôts de ravitaillement soient judicieusement installés et que les formalités à la vente soient supprimées.

3° Nous rangeons sous la troisième rubrique certaines contributions indirectes portant sur les pétroles, les allumettes, les bois flottés et les tabacs, et dont les tarifs sont d'ailleurs assez faibles. Le mode de perception de ces taxes est tel qu'il permet k tout agent du fisc d'arrêter k tout instant un indigène pour vérifier sa pacotille. La population, ignorante de nos règlements et portée k se croire toujours en faute, ne se livi'e plus qu'avec crainte aux transactions courantes. Elle ne se plaint pas de payer, mais elle voudrait savoir exactement pourquoi et combien il faut payer, quels sont ses droits et ses devoirs. Le moyen de lui donner satisfaction paraît être de reporter toutes les recettes sur les trois grandes régies qui font l'objet

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de notre deuxième ruhri({ue et de supprimer toutes les autres contributions dont nous venons de parler

Les autres impôts indirects sont du ressort de l'administration de Tenregistrement. Ils ne portent ([ue sur les actes passés par les Européens et ne sont pas ap})licables aux actes passés sous l'empire de la loi annamite.

En résumé, les impôts indirects (jui c(»nstituent les plus «grosses recettes du budget général sont les deux grandes régies de l'opium et de l'alcool.

Le Ministre des Colonies s'est ému tout récemment du caractère peu moral de ces monopoles et a prescrit l'étude de mesures tendant à leur abolition et à la création d'impôts nouveaux destinés àcombler l'énorme déficit qu amènerait la suppression des ressources qu'ils produisent.

Nous ne pouvons qu'accueillir avec reconnaissance la promesse d'une réforme qui aura le double résultat de relever le prestige de la France aux yeux des indigènes et de mettre fin à des procédés fiscaux qui nous ont attiré bien des inimitiés.

En ce qui concerne le monopole de l'alcool, nous avons donné plus haut la solution du problème : paiement par les conmiunes d'un droit de distillation proportionnel au chiffre de leur population.

Quant au monopole de l'opium, la réforme à opérer nous semble devoir se faire par étapes successives et après les études approfondies que comporte une question aussi complexe.