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pomaniaque. Il montre la méchanceté du circulaire. Il se rend insupportable à tous par ses cris, ses violences et ses exigences. Il se laisse aller à sa nature violente, fait du vacarme, crie, se démène à faire croire qu’il devient fou. Il remplit toute la Bastille des éclats de sa « voix de ton- » nerre ». Le major Chevalier écrit: « C’est un venin tout » pur... Ce prisonnier est enragé ». Malesherbes, l’adversaire des lettres de cachet, va visiter Latude: il le déclare « tout à fait fol, suivant les rapports qu’on m'en a don- » nés. Il en a donné des marques indubitables en ma pré- » sence ». Latude est enfin transféré à Charenton. »

Les lettres de cachet avaient aussi leur utilité, et en consultant les travaux que les docteurs Sérieux et Libert ont publiés à ce sujet, on se rend facilement compte qu'’elles avaient de grandes analogies avec nos placements volontaires et même offraient plus de garanties. Par ces lettre de cachet, les familles demandaient au ministre de

faire interner un de leursmembreset donnaient desraisons

qui motivaient cette demande de placement. A la suite de cette demande, une enquête était ouverte. Le lieutenant général de police faisait un rapport et une fois ce rapport reçu, le ministre prenait une décision et refusait ou accordait la lettre de cachet qui, dans ce dernier cas, était signée du roi. Ces auteurs nous donnent aussi de nombreux exemples d’anormaux constitutionnels, pour lesquels les familles avaient demandé des lettres de cachet.

Tels « Henri Varin, déséquilibré instable, dont les violences, les fugues et les débordements déshonorent la famille ». « Narades qui séjourna à la Bastille, du 24 août 1874 au 23 mars 1882, détenu par la volonté de son père, était aussi ün anormal constitutionnel dangereux, qui, par sa conduite à l'égard de ses proches, justifiait les mesures de rigueur prises à son égard par Colbert. »

« Quentin Tapin de Cuillé, fils d’un conseiller du, roi, avait été enfermé à la requête de son père et de sa mère dans différents établissements (Pierre-Encise, Saint-Lazare, les Cordeliers de Lyon) pour débauche et dissipation et tentative de meurtre sur sa mère au cours de cinq années, 1 n’a pas eu, dit son père, une année de/liberté, mais malgré le peu qu’il a été libre, il a contracté plus de 2.500 livres de dettes dans différentes villes ». Il n’est pas au Royal-Artillerie depuis un mois, qu’il est mis en prison par ordre de son commandant, puis chassé du corps. Il n’évite une plus grande punition que par la protection du marquis de Thiboutot. Quèlques jours après, il menace de tuer les principaux officiers de son bataillon et de passer ensuite en Prusse. » $

. Il ressort des recherches des D Sérieux et Libert que les vicitmes des persécutions religieuses et des vengeances privées ne formaient à la Bastille qu’une infime minorité. C’est sur le sort de criminels de droit commun, de scélérats, et d’escrocs, d’avorteuses et d’empoisonneuses, de sodomistes et de régicides, de dégénérés malfaisants, d’anormaux constitutionnels, d’aliénés criminels qu’on a, pendant plusieurs générations, apitoyé les « âmes sensibles ». Et il ne s’agit pas là de faits exceptionnels soigneusement sélectionnés. Toujours, à toutes les époques, on retrouve ce mélange de criminels, d’ahénés et d’anormaux constitutionnels en des proportions identiques.

La fameuse prison d'Etat de l’ancien régime était proprement cet asile de sûreté que réclament les criminologistes et les psychiatres du xx° siècle. Comme cela se produirait dans le cas d’un asile de sûreté, la sentence indéterminée, qui, actuellement, recueille les suffrages d’un grand nombre de criminologistes, était la règle à la Bastille et dans les prisons d’Etat. Le plus souvent, en effet, la lettre

— 91 — | de cachet est muette sur la durée de la détention. Dans certains cas, il est vrai, le ministre spécifie la durée de l’emprisonnement. On retrouve en marge des rapports du lieutenant de police: « Bon pour un an », par exemple, écrit de la main du ministre, mais même, dans ce cas, la mention ne préjuge en rien de l’avenir. Cela veut dire que dans un ‘an, sur un nouveau rapport, une nouvelle décision sera prise. C’est pour permettre ces décisions que le lieutenant de police s’astreint à envoyer chaque année un état des prisonniers des différentes maisons de force. Souvent il arrive pour les « scélérats de premier ordre », les individus particulièrement dangereux, les récidivistes, que le lieutenant de police, ou ie ministre, indiquent qu’il con-

viendrait « de les oublier encore quelque temps ».

Pour les détenus à ia Salpêtrière, à Bicêtre, d’Argen-

son, lieutenant de police, se fait adresser des rapports

détaillés et voit s’ils méritent une mesure de clémence,

-Cette mesure peut être subordonnée à différentes condi-

tions que l’on retrouve de nos jours. Le sujet est remis à sa famille pour être conduit dans son pays. Souvent, si le prisonnier est un jeune homme, on l’oblige à prendre du service; s'il s’agit d’un étranger, à sortir du royaume. Pour les sujets plus dangereux, on exige qu'ils se retirent à vingt ou trente lieues de Paris, d’une façon transitoire ou définitive. Ces individus (en exil » sont identiques aux interdits de séjour et aux rélégués. |

Le xvir° et le xvirr° siècle, on le voit, s’inquiétaient peu de la responsabilité atténuée. Ils n’avaient pas notre maïtrise dans l’art de doser la responsabilité. Is s’occupaient moins de questions théoriques de droit pénal que du danger qui menaçait la sécurité publique. [ls s’attachaient surtout aux mesures préservatrices destinées à protéger la société. Et parmi ces mesures de sûreté figure l’emploi des

lettres de cachet, où l’on retrouve sans difficulté l’individualisation de la peine et la sentence indéterminée.

I] faut donc, envisageant d’un point de vue moins théorique le rôle des prisons d'Etat, reconnaître que la Bastille, si elle a eu ses victimes, n’en a pas moins rendu des services considérables. Pendant plus de deux siècles, elle a rempli une fonction de défense et de préservation sociales, comme prison d'Etat, prison de droit commun, enfin comme asile de sûreté pour certains aliénés et nombre d’anormaux constitutionnel.

Il. — Les asiles de sûreté n'existent plus actuellement en France

L'ancien régime possédait donc dans la Bastille un véritable « asile de sûreté » dont la suppression a laissé la société désarmée contre les agressions des aliénés rie minels et des dégénérés malfaisants. Et cependant, la s«ciété n’a jamais eu, plus qu’aujourd’hui, besoin de se défendre contre ce danger.

Or rien, ou presque rien, n’a été fait dans ce but, surtout en France, bien que cette question ait été souvent agitée. Georget, le premier, en 1828, demande la création de sections spéciales pour aliénés ayant subi une condamnation Judiciaire.

Parchappe, en 1851, fait l'éloge du quartier spécial organisé à Bicêtre pour trente malades environ, et connu sous le nom de « sûreté », mais il considère que ce n’es! là qu’un début, et réclame la création d’un asile spécia; pour les aliénés criminels.

En 1863, Legrand du Saulle adresse une pétition au Sénat dans laquelle il expose les raisons qui militent en faveur de la création d’un établissement spécial pour les

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