UNE REFORME JUDICIAIRE

Il me plaît aujourd'hui de bourdonner aux oreilles de la magistrature : j'ai assez piqué les orateurs et les rois.

Comment! nous avons fait passer par les armes les qui et les que et les autres constructions baroques des discours de la couronne; comment! nous épiloguerons sur les sublimes oraisons des députés; comment! nous appréhenderons au discours le président du premier corps de l'Etat, — et la magistrature seule trônerait dans un sanctuaire inaccessible au fouet du pamphlétaire!

Non, cela n'est pas juste, cela n'est pas bon pour la magistrature elle-même.

... Je' ne connais pas de fonctions plus solennelles, plus augustes et plus saintes que celles d'un président d'assises. Il représente, dans l'ensemble de ses fonctions, la force, la religion et la justice. Il réunit la triple autorité du roi, du prêtre et du juge.

Quelle idée un magistrat placé dans un poste si eminent, le premier de la société, peut-être, ne doitil pas avoir de lui-même, c'est-à-dire de ses devoirs, pour les remplir dignement!

Avec quelle sagacité ne doit-il pas renouer le fil des débats cent fois rompu! Faire surgir la vérité de la contradiction des témoins; opposer les dépositions orales aux dépositions écrites, expliquer les ambiguïtés, grouper les analogies, trancher les doutes, presser les questions, relever une circonstance, un fait, une lettre, un cri, un aveu, un mot, un geste, un regard, un accent, pour en faire jaillir la lumière; interroger l'accusé avec une douce fermeté, ouvrir par des exhortations son âme à la

confession et au repentir, rehausser les esprits abattus, retenir dans les bornes de la décence la défense de l'accusation sans gêner leur liberté...

Tels sont les devoirs du président. Heureux celui qui sait les comprendre et les pratiquer I

Mais où trop de magistrats s'égarent, c'est dans le résumé des débats.

Qu'est-ce donc que résumer un débat? C'est exposer le fait avec clarté, rappeler sommairement les témoignages à charge et à décharge, analyser ce qui a été dit à l'appui de l'accusation et à l'appui de la défense et rien que ce qui a été dit, et poser, dans un ordre simple et logique, les questions à résoudre par le jury. Tout résumé doit être net, ferme, plein, impartial et court.

Mais il y a des présidents qui se carrent dans leur fauteuil comme pour y prendre du bon temps ; il y en a qui dessinent à la plume les caricatures du prétoire; il y en a qui passent négligemment les doigts dans les boucles de leur chevelure; il y en a qui promènent leur lorgnette sur les jolies femmes de l'audience ; il y en a qui intimident l'accusé par la brièveté impérieuse et dure de leurs interrogations, qui brusquent et déroutent les témoins, morigènent les avocats et indisposent le jury. Les uns sont ridicules, les autres sont impertinents.

Il y en a qui font pis encore, qui s'abandonnent •ans frein à l'aveugle impétuosité de leurs passions d'homme ou de parti, s'arment d'un fusil et font le coup de feu; ils découvrent aux yeux du jury toutes les batteries de l'accusation et mettent dans l'ombre la défense. Ils ressassent lourdement les faits au lieu de les nettoyer; ils se perdent dans des divagations de lieux, de temps, de personnes, de caractères, d'opinions tout à fait étrangères à la cause. Ils veulent plaire au pouvoir, à une coterie, à une personne. Ils insinuent que ce qui, pour le

jury, est encore à l'état de prévention, est déjà complètement passé pour eux à l'état de crime. Ils en font complaisamment ressortir l'évidence, l'imminence et le péril. Ils s'étourdissent de rhétorique; ils suppléent, par de nouveaux moyens qu'ils inventent, aux moyens que l'avocat général a omis, et ils croient s'excuser en criant : « Voilà ce que dit l'ac-. cusation, » — qui n'en a pourtant rien dit, et ils ajoutent ainsi le mensonge au scandale.

Figurez-vous maintenant la position de l'accusé rafraîchi, relevé par la parole courageuse et persuasive de son défenseur, et qui se penche de nouveau et s'affaisse sous la terreur de ce résumé. Peignez-vous ses transes et les frissonnements convulsifs de son corps et de son âme. Et le jury! Il a pu se mettre en garde contre la véhémence de l'accusateur qui remplit son métier et du défenseur qui plaide pour son client, parce qu'il sait qu'il y a à prendre et à laisser dans leurs paroles. Mais comment se défier du président qui tient dans ses mains la balance impartiale de la justice, du président qui ne doit jamais laisser transpirer son opinion, jamais laisser paraître l'homme sous la toge du magistrat!

Les jurés n'ont pas une mémoire vaste et exercée qui puisse retenir à la fois les arguments d'une cause coulés dans des sens contraires et qui sache les disposer, les comparer et les juger. Ils cèdent, comme tous les hommes simples, dans le trouble de leurs émotions et dans la fatigue de l'audience, aux dernières impressions que leur cerveau reçoit. Si ces impressions sont celles d'une accusation redoublée, quel poids sur la conscience du jury, quel péril pour l'accusé! On frémit en songeant que', dans la province surtout, avec un jury campagnard, un jury simple, illettré, effrayable, le résumé artificieux et passionné d'un président d'assises peut dclerminer seul, tout seul, un verdict de mort.

LE COrVERNEMENT DE JUILLET 267

La loi a voulu que la parole demeurât toujours la dernière à l'accusé, dont, par une humaine fiction, elle présume l'innocence. Or, n'est-ce pas le renversement de l'humanité et du droit si, au lieu de faire un résumé, le président fulmine un réquisitoire? L'accusé aura alors, contre lui, deux adversaires au lieu d'un.

... Il faut que le garde des sceaux dépêche instructions sur instructions pour réprimer un abus qui éclate de toutes parts, et dont les ravages auraient dû déjà être arrêtés.