POUR LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE

L'honneur que je partage avec vous, Messieurs, d'être Député de la Nation et Membre de cette auguste Assemblée, me donne le droit de parler..., et de dire mon avis sur la question qui vous occupe.

Je ne cherche pas à me défendre de la défaveur que je pourrais jeter sur cette cause importante, parce que j*ai intérêt à la soutenir; et je ne crois pas que per-

1. Opinion de AI, Babaut Saint'Étienne sur la motion suivante de M, le comte de Casiellane : nul homme ne peut être inquiété dans ses opinions, ni troublé dans Vexercice de sa religion, A VenaiUos, imprimeur de FAssemblée nationale, 1789.

çonne doive être suspecté dans la défense de ses droits, parce que ce sont ses droits...

C'est sur vos principes que je me fonde, Messieurià, pour vous demander de déclarer dans un article que tout Citoyen est libre dans ses Opinions, qu'il a le droit de professer librement son culte , et qu'il ne doit point être inquiété pour sa religion,

V^os principes font que la liberté est un bien commun, et que tous les Citoyens y ont un droit égal. La liberté doit donc appartenir à tous les Français également et de la même manière. Tous y ont droit, ou nul ne Ta : celui qui veut en priver les autres n'en est pas digne; celui qui la distribue inégalement ne la connaît pas ; celui qui attaque, en quoique ce soit, la liberté des autres, attaque la sienne propre, et mérite de la perdre à son tour, indigne d'un présent dont il ne connaît pas tout le prix.

Vos principes font que la liberté de la pensée et dés opinions est un droit inaliénable et imprescriptible. Cette liberté, Messieurs, est la plus sacrée de toutes ; elle échappe à l'empire des hommes, elle se réfugie au fond de la conscience comme dans un sanctuaire inviolable où nul mortel n'a droit de pénétrer; elle est la seule que les hommes n'aient pas soumise aux Lois de l'association commune ; la contraindre est une injustice ; l'attaquer est un sacrilège.

Je me réserve de répondre aux arguments que l'on pourrait faire pour dire que ce n'est point attaquer la conscience des Dissidents, que de leur défendre de professer leur culte, et j'espère de prouver que c'est une souveraine injustice, que c'est attaquer leur conscience et la violer, que c'est faire aux autres ce que vous ne voudriez pas qui vous fût fait.

Mais ayant l'honneur de vous parler. Messieurs,

pour vous prier de faire entrer dans la Déclaration des Droits, un principe certain et bien énoncé, sur lequel vous puissiez établir un jour des Lois justes au sujet des non-Gatbolîques, je dois vous parler d'abord de leur situation en France.

Les non^Catboliques (quelques-uns de vous, Messieurs, Tignorent peut-être) n'ont reçu de TËdit de novembre 1787, que ce qiCon n!a pu leur refuser. Oui, ce qu'on n'a pu leur refuser ; je ne le répète pas sans quelque honte, mais ce n'est point une inculpation gratuite, ce sont les propres termes de l'Ëdit. Cette Loi, plus célèbre que juste, fixe les formes d'enregistrer leurs naissances, leurs mariages et leurs morts ; elle leur permet en conséquence de jouir des effets civils, et d'exercer leurs professions... et c'est tout.

C'est ainsi, Messieurs, qu'en France, au dix-huitième siècle, on a gardé la maxime des temps barbar(îs, de diviser une Nation en une caste favorisée, et une caste disgraciée ; qu'on a regardé comme un des progrès de la législation, qu'il fût permis à des Français, proscrits depuis cent ans, d'exercer leurs professions, c'est-àdire de vivre, et que leurs enfants ne fussent plus illégitimes. Encore les formes auxquelles la Loi les a soumis sont-elles accompagnées de gênes et d'entraves, «et l'exécution de- cette Loi de grâce a porté la douleur et le désordre dans les Provinces où il existe des Protestants. C'est un objet sur lequel je me propose de réclamer lorsque vous serez parvenus à l'article des Lois. Cependant, Messieurs (telle est la différence qui existe entre les Français et les Français), cependant les Protestants sont privés de plusieurs avantages de la Société : cette croix, prix honorable du courage et des services rendus à la Patrie, il leur est défendu de la recevoir, car pour des hommes d'hon-

neur, pour des Français, c'est être privé du prix de rkonneur que de Tacheter par l'hypocrisie. Enfin ^ Messieurs, pour comble d'humiliation et d outrage^ proscrits dans leurs i>en8ées, coupable;^ dans leurs opinions, ils sont privés de la liberté de professer leur Culte. Les lois pénales (et quelles lois que celles qui sont posées sur ce principe, que l'erreur est un crime 1), les lois pénales contre leur Culte n'ont point été abolies ; en plusieurs Provinces ils sont réduits à le célébrer dans les déserts, exposés à toute l'intempérie des saisons, à se dérober comme des criminels à la tyrannie de la Loi, pu plutôt à rendre la Loi ridicule par son injustice en Téludanl, et la violant chaque jour.

Ainsi, Messieurs, les Protestants font tout pour la Patrie, et la Patrie les traite avec ingratitude; ils la servent en Citoyens, ils en sont traités en proscrits ; ils la servent en hommes, que vous avez rendus libres^ ils en sont traités en esclaves. Mais il existe enfin une Nation Française, et c'est à elle que j'en appelle en faveur de deux millions de Citoyens utiles qui réclament aujourd'hui leur droit de Français. Je ne lui fais pas l'injustice de penser qu'elle puisse prononcer le mot d'intolérance ; il est banni de notre langue, ou il ii*y subsistera que comme un de ces mots barbares et surannés dont on ne se sert plus, parce que l'idée qu'il représente est anéantie. Mais, Messieurs, ce n'est pas même la Tolérance que je réclame ; c'est la liberté. La Tolérance ! le support ! le pardon I la clémence I idées souverainement injustes envers les Dissidents» tant qu'il sera vrai que la différence de religion, que la différence d'opinion n'est pas un crime. La 'Tolérance ! je demande qu'il soit proscrit à son tour, et il le sera, ce mot injuste qui ne nous présente que

comme des Citoyens digoes de pitié, comme des coupables auxquels on pardonne, ceux que le hasard souvent et réducation ont amenés à penser d'une autre manière que nous. L'erreur, Messieurs, n'est point un crime : celui qui la professe la prend pour la vérité, elle est la vérité pour lui ; il est obligé de la professer ; et nul homme, nulle société, n'a le droit de le lui défendre,

£h ! Messieurs, dans ce partage d'erreurs et de vérités que les hommes se distribuent, ou se transmettent, ou se disputent, quel est celui qui oserait assurer qu'il ne s'est jamais trompé, que la vérité est constamment chez lui, et l'erreur constamment chez les autres ?

Je demande donc, Messieurs, pour les Protestants Français, pour tous les non-Catholiques du Royaume, ce que vous demandez pour vous : la liberté, Fégalité de droits. Je le demande pour ce Peuple arraché de l'Asie, toujours errant, toujours proscrit, toujours persécuté, depuis près de dix-huit siècles ; qui prendrait nos mœurs et nos usages, si, par nos Lois, il était incorporé avec nous ; et auquel nous ne devons point reprocher sa morale, parce qu'elle est le fruit de notre barbarie et de l'humiliation à laquelle nous Tavons injustement condamné.

Je demande. Messieurs, tout ce que vous. demandez pour vous : que tous les non-Catholiques Français soient assimilés en tout et sans réserve aucune à tous les autres Citoyens, parce qu'ils sont Citoyens aussi, et que la Loi et que la liberté toujours impartiales ne distribuent point inégalement les actes rigoureux de leur exacte justice.

Et qui de vous. Messieurs, permettez-moi de vous le demander, qui de vous oserait, qui voudrait» qui

•mériterait de jouir de la liberté, s'il voyait deux millions de Citoyens contraster, par leur servitude, avec ie faste imposteur d'une liberté qui ne le serait plus, parce qu'elle serait inégalement répartie? Qu'auriezvous & leur dire, s'ils vous reprochaient que vous tenez leur âme dans les fers, tandis que vous vous réservez la liberté? Et que serait, je vous prie, cette aristocratie d'opinions, cette féodalité de pensées, qui réduirait à un honteux servage deux millions de Citoyens, parce qu'ils adorent votre Dieu d'une autre manière que vous ?

Je demande pour tous les non-Catholiques, ce que vous demandez pour vous : Tégalité des droits, la liberté ; la liberté de leurs Religions, la liberté de leurs Cultes, la liberté^de les célébrer dans des maisons con- -«acrées à cet objet ; la certitude de h'être pas plus troublés dans leur Religion que vous ne Têtes dans la vôtre, et l'assurance parfaite d'être protégés comme vous, autant que vous, et de la même manière que vous, par la commune Loi...

Je conclus donc, Messieurs, à ce qu'en attendant que vous statuiez sur l'abolition des Lois concernant les non-Catholiques, et que vous les assimiliez en tout aux autres Français, vous fassiez entrer dans la Déclara lion des Droits cet article :

Tout homme est libre dans ses opinions^ tout Citoyen <i le droit de professer librement son Culte, et nul ne ^peut être inquiété à cause de sa Religion.