DÉCLARATION DE

doc, et proposent de rendre une ordonnance pour les empêcher.

« 11 faut répondre à M. de Bâville et à M. de Roquelaure qu'ayant rendu compte à Mgr le duc d'Orléans des lettres qu'il nous écrit au sujet de..., et de l'ordonnance en forme de placard que M. de Bàville a proposé qu'il fut rendu pour défendre les assemblées ; Son Altesse Royale a jugé à propos de m'ordonner de rendre compte au conseil de Régence de ce qu'ils proposent, et il a été décidé d'expédier l'ordonnance que je lui envoie, pour qu'il la fasse imprimer et afficher incessamment'. »

En effet, au mois de mai ou de juin 1716, parut et fut affichée dans tous les bourg-s et villag-es du Lang-uedoc une ordonnance royale qui, après avoir énuméré toutes les lois restrictives promulguées sous l'ancien règne pour empêcher les assemblées, continuait ainsi : ... « Cependant toutes ces lois ne pouvant contenir l'endurcissement des nouveaux convertis qui continuent de faire des assemblées prohibées et défendues par des ordonnances , il était nécessaire d'y pourvoir et de renouveler les mêmes défenses pour l'entière exécution des intentions de Sa Majesté. Ainsi le procureur général du Roi a requis être ordonné que les ordonnances, édits et déclarations du Roi prohibitives des dites assemblées, seront exécutées .suivant leur

» Archives nationales, ÏT. 322. (17 mai 1716.) C'est la minute probablement de la réponse du conseil de Régence. — Malgré d'activés et de patientes recherches au ministère de la guerre, aux Archives nationales, aux Archives des départements, nous n'avons pu retrouver la correspondance échangée entre les intendants et la cour au sujet des religionnaires, pendant les années 1715-1723. Il a fallu nous contenter de quelques rares pièces égarées et trouvées ici et là. Les Archives du secrétariat de la maison du roi ont une déplorable lacune de 1706 à 1719; et à cette dernière date, elles ne contiennent guère que des lettres de Maurepas sur les affaires du Poitou.