MARET. J. CHEVRIER

(et, de la main du lieul.-gén. au bailliage Noël Coiffart) Visa.

1562 (n. st.);, 18 mars, Paris.

Mémoire présenté au Conseil du roi sur les prétentions à l’administration de l’évêché de Troyes élevées contra-

dictoirement par Claude de Bauffremont, le chapitre de Saint-Pierre et Antonio Caracciolo, et Avis émis par ledit

Conseil.

ARCH, AUBE, G. 2553 (liasse). — Orig. inéd.

Memoire au Conseil.

Messire Anthoine de Melphe, evesque de Troies, resigne son evesché dudict Troies en faveur de messire Claude de Bauffremont lequel obtient incontinant le placet du roy, ,l’envoye ensemble ladicte resignation en court de Rome où incontinant dactes sont prinses dudict evesché, de sorte que ledit s' de Bauffremont dict qu'il est pourveu dudict evesché et de ce avoir heu certaines novelles ainsi que plus a plain apperra au conseil par la coppye de la procuration dudict Bauffremont cy attachée, [v. Pièces justificatives, N° X.]

Le chappistre de Troies dict que le siege episcopal est vaccant puisque la resignation est admise en court de Rome, et s’est assemblé pour pourveoir d'officiers et faire ce qui est accoustumé le siege vaccant.

Compare audict chappistre M° Nicole Tartrier, official, fondé de ladicte procuration et, comme procureur dudict s' de Bauffremont. remonstre que ledict chappistre ne pouvoit ny debvoit se aucument immiscer a l’administration dudict evesché comme siege vaccant, pour ce que ledict s' de Bauffremont se dict evesque et n’est ledict siege episcopal vaccant, consideré mesmes que la resignation est admise en court de Rome et les dactes prinses. Et ad ce moyen que ledict s' de Bauffremont estoyt bien revestu dudict evesché ancores qu'il n’eust aucunes bulles, ny soyt expedié par consistoire, ny en possession actuelle ny reelle. \

Compare aussi audict chappistre ledict de Melphe par maistre Jacques Docey, son procureur en vertu du pouvoir signé dudict de Melphe dont aussy la coppye est cy attachée. [v. Pièces justificatives. N° XI.] Lequel remonstre qu’il est ancores evesque dudict Troies, combien qu’il eust resigné audict s' de Bauffremont neanmoins n’estoit certain si ladicte resignation estoit admise en court de Rome ; ad ce moyen que ledict chappistre ne debvoit declarer le siege vaccant ains le tenir tousiours pour evesque combien que ledict s' de Melphe ayt judiciairement declaré par procureur, seulement en la court de la prevosté dudict Troies, qu’il n’estoit plus evesque ains avoit resigné à Monseigneur de Bauffremont et, partant, ne le failloit plus appeller ny prandre en ceste qualité.

Sera sceu du Conseil si ledict chappistre doibt differer a declarer ledict siege vaccant au moyen desdictes remonstrances, et s’il ne doibt pas pourveoir aux estatz et offices dudict evesché en la maniere accoustumée jusques ad ce que ledict s' de Bauffremont ayt faict ‘apparoir de ses bulles et prins possession dudict evesché.

Sy ainsy est que ledict chappistre doibve declarer ledict siege vaccant et qu’il y intervienne opposition ou appellation, scavoir sy ledict chappistre doibt deferer audict appel et opposition,

Sur le recit faict au Conseil soubzsigné du contenu du memoire cy attaché et veues les coppyes des deux procurations y attachées, l’une de Messire Claude de Baufremont (sic) et l’autre de Messire Anthoine de Melfe (sic) tous deux eulx disans evesques de Troies,

Ledict conseil est d'advis que celluy qui passe procuration pour resigner son benefice semble avoir abdicqué de luy tout droict de proprieté qu’il y pouvoit pretendre, nonobstant que la resigriation ne soit encores admise ny le benefice accepté ce neantmoins en mattiere d’eveschez et archeveschez aliud dici potest : parce que celluy qui est pourveu de levesché ou archevesché ne s’en peult deffaire et n’est receu n’y renoncer sans la permission du supperieur, comme il est

deciddé au chapitre /nter de renonciatione in antiquis, supposé que Messire Anthoine de Melfe ayt passé procu resigner sondict evesché, touttesfo admise, l’

et pour ce,

f ration pour YS, si la resignation n’est encores evesché ne doibt estre censé ne reputté vacquant

moings pour ce que lon pourroit pretendre contre ledict evesque qu’il s’est departy de l’union de l’eglise romaine et dellaisse l’administration Ge son evesché, et que l’on puysse dire que cella soit notoire, touttesfoys, s’il n’y a declaration sur ce du metropolitain supperieur, le chappitre ne doibt se ingerer comme se l’evesché vacquoit, comme il est notté au chappitre Ab abollendam de hereticis. Et pour [ce] sy messieurs du chappitre de Troyes ne sont assurez que la resignation soit admise en court de Rome, ou s’il n’y a declaration du superieur archevesque sur la dissolution de meurs et maulvaise doctrine dudict de Melfe, ils ne se doibvent immiscer en l'administration de ce qui a (sic) de coustume apartenir au chappistre [le siege étant] vaccant. Touttesfoys sy lesdicts sieurs du chappitre avoient vraysemblable notice et congnoissance de la resignation dudict de Melfe admise en court de Rome, encores qu'y n’en ayent les actes es main, ilz ne doiïbvent dellaisser ladicte administration sauf, s’ilz en estoient cy appres inquiettez, d'envoyer extraire en court de Rome au jour que la resignation a esté admise, et ne peuvent faillir ce pendant de s’antremectre en l’administration des choses necessaires et qui appartiennent a la jurisdiction de l’evesque ; et sy ne doibvent se deppartir de ladministration de ce qui leur apartient le siege vaccant jusques a ce que ledict de Baufremont leur ayt monstré et exhibé ses bulles en forme et que se soit faict recepvoir et installer a ceste fin. Et pareillement sy ledict metropollitain avoit interdict l’administration audict de Melfe ou aucunement declaré ledict evesché vaccant dont il n'y eust point d’appel, lesdicts sieurs du chappitre ne doibt (sic) faire difficulté quelconcque de soy immiscer en ladicte administration. Deliberé à Paris ce XVIII: mars 1561. L

; et encores

Versoirs (?), FELAPORTE (?), ROUSSEAU.

(et, de la main de Noël Coiffart, lieut.-gén. au bailliage de Troyes) Visa.

1562 (n. st.), 21 mars, Troyes.

Conclusions du bailliage de Troyes après réception de l'avis émis par le Conseil du roi sur les prétentions à l'administration de l'évêché élevées contradictoirement par Claude de Bauffremont, le chapitre de St-Pierre et Antonio Caracciolo.

ARCH. AUBE. G. 2553 (liasse). — Orig. inéd.

Le Conseil soubzcript qui a leu la deliberation faicte a Paris cy attachée [v. Pièces justificatives. N° XIT] est d'advis que par la procuration passée par mons” de Bauffremont Je sixiesme jour de mars mil Ve LXI par laquelle il dict et maintient estre pourveu de levesché dudict Troies, que (sic) messieurs du chappitre ont assez de cognoissance et certiffication que la resignation est on court de Rome pour declarer le siege episcopal vacant ve qe edict chappitre peult faire, et par mesme moien et appoinctement, pe res clire telz et telz seront grands vicaires, ung tel official, et fair

entiere disposition d'officiers ; et ancor qu’il intervienne appel, semble que ledict chappitre ne doibt deferer a l'appel du moins jusques à ce qu’il soit relevé et les inhibitions faictes par le superieur, si ce n'est qu'il y eust appel interjecté comme d’abus, auquel cas doit estre differé de passer oultre. Ce pendant sera bien faict de prendre vng compulsoire pour envoier à Romime et scavoir a la verité si les dates sont prinses, combien que ledict chappitre ne pourroit tomber en aucuns intérestz veu que ledict sieur de Bauffremont maintient par ladicte procuration qu’il est pourveu dudict evesché. Deliberé à Troyes, le XXI° jour de mars 1561.

LiB0Ro1s. BAILLY, tel, de la main de Noël Coiffarl, lieul.-gén. au bailliage de Troyes) Visa.

1562, 3 mai, Paris.

Lettre d'Antoine de Bourbon, roi de Navarre, aux chanoines de Saint-Pierre de Troyes, les priant de ne pas prononcer la vacance du siège et, étant donné qu’Ant. Caracciolo a cédé l’évêché à CI. de Bauffremont, de laisser

ce dernier jouir de ses droits sans attendre qu’il ait reçu ses bulles. û

ARCH. AUBE, G. 2553 (liasse). — Orig. inéd.

Messieurs, l’affection que j’ay a l'affaire dont je vous veulx parler par ceste lettre m’avoit donné volunté d'envoyer querir l’ung de vous ou despecher l’ung des miens devers vous, pour la vous declarer plus amplement, Mais, d’une part, j'ay voulu espargner ung chacun de vous de la peyne que ce vous eust esté de venir devers moy, et, de l'autre, je n’ay voulu vous faire ce prejudice de penser que vous ne soyez aussi promptz et voluntaires à faire ce que je vous prieray par une simple lettre, que si je vous envoyois homme de qualité expres. A ceste cause, me contentant de ceste presente, il ne me reste que vous dire avoir entendu que voulez entreprendre ladministration de l’evesché de Troyes, avec deliberation de continuer jusques au jour que l’evesque (qui est Mons" de Baufremont) aura prins possession. Sur quoy j’ay deux choses à vous remonstrer, autant pour vostre honneur que pour la commodité dudict evesque : la premiere que ne pouvez ou devez pretendre vaccance qu'il ne vous apparoisse que la cession qu’en a faict Mons" de Melphe soit deveneue admise, laquelle je vous puis asseurer estre en faveur dudiet s' de Baufremont et non autrement, de façon que si ledict de Baufremont n’estoit pourveu, Melphe demeureroit toujours revestu de son evesché. Partant, ne peult avoir lieu la vaccance que pretendez, qui seroit une entreprinse et chose inacoustumée et hors d'usage dont ne pouvez faillir d’acquerir réputation de trop affectionnez a quelque profit particulier, qui donnera occasion a plusieurs de parler de vous autrement qu’'ilz ne doibvent, dont je serois marry pour lamytié et faveur que je porte a vous et a voz semblables, L'autre est que ledict s' evesque et ce que luy touche n'est si recommandé, tant pour l'amour de luy mesmes que de ses freres, mesmement de mon cousin le conte Descars duquel je tire infiniz services, ordinairement qu’il est pres de ma personne, que je n’espargnerois chose qui deppende de moy pour les gratiffier

et ayder en leurs affaires, de facon que ce que vous ferez pour ledict s” cvesque de Troyes, je l’estimeray faict pour moymesmes. Par quoy Je vous prie, Messieurs, desister de vostre entreprinse e ’ vostre evesque et ses officiers de leurs ‘droictz acoustumez, eu mesmement egard qu’on attend d'heure à autre ses provisions necessaires, et que d’ailleurs il est pour vous recognoistre ce plaisir et estre cause d’ung plus grand bien que celluy que pouvez pretendre par ladicte .Yacance, comme, pour lamour de cella, oultre les autres causes, je vous en feray, quant l’occasion se presentera, vous priant encores ung coup ne m’esconduire ceste mienne priere, Et, pour ce qu’il me semble desja vous veoir comformer a ceste lettre, je vous en remercie des maintenant, avec volunté de n’en ressentir, priant Dieu vous donner sa sainte grace. De Paris ce IIl° jour de may 1562.

t laisser jouyr

(autog.) Le bien vostre amy