DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier. — Les récompenses qui peuvent être décernées à l'occasion de l'Exposition universelle d'Anvers, consistent en ;

in Diplômes d'honneur;

2° Id. de médailles d'or;

3° Id. de médaille d'argent;

4° Id. de médaille de bronze ;

5» Id. de mention honorable.

Le diplôme des quatre premières catégories de récompenses est accompagné d'une médaille de bronze.

Il est institué un jury international chargé d'attribuer les récompenses.

Art. 2. — Le nombre minimum des membres du jury international est déterminé d'après la base d'un titulaire par 40 exposants. II sera tenti compte dans la répartition des jurés entre les diverses nations, de la proportion des surfaces occupées par chacune d'elles, du nombre de leurs exposants dans chaque classe et de l'importance de leur exposition.

Il est nommé, en outre, des membres suppléants du jury, répartis suivant le mode indiqué ci-dessus; leur nombre est égal à la moitié de celui des jurés titulaires.

Art. 3, — Les membres étrangers du jury international sont désignés par le Gouvernement de leur pays.

Les jurés des nations non officiellement représentées, sont proposés par les délégués des exposants de ces nations. Le mandat de ces jurés est •ratifié, s'il y a lieu, par le Comité du Commissariat général du Gouvernement, mentionné au § B de l'arrêté ministériel du 5 octobre 1884.

Les membres belges sont nommés par arrêté royal, sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics. Ils remplissent leurs fonctions à titre honorifique et gratuit.

Toutes les nominations doivent être faites avant le 1 S mat iSS5.

Les jurés suppléants sont nommés de la même manière que les membres titulaires. lis prennent la place des jurés absents et sont appelés, chaque fois que leur présence est nécessaire, par le jury de la classe à laquelle ils appartiennent ou d'une classe relevant du groupe pour lequel ils ont été nommés. Leurs fonctions cessent au retour de ceux qu'ils remplacent.

Le Comité du commissariat général du Gouvernement, après s'être concerté avec les commissaires étrangers, fixe la proportion numérique des membres étrangers et des titulaires beiges. Il répartit les membres du jury entre les classes déterminées par le système du groupement des produits. — Cette répartition est ratifiée par un arrêté ministériel.

Art. 4. — Le jury international doit accomplir ses travaux du Ier juin au ier août inclusivement. Toutefois, pour les classes des groupes 16 et' 17. donnant Heu à des concours partiels, les opérations du jury se poursuivent pendant toute la durée de l'Exposition.

Art. 5. — La distribution des récompenses aura lieu dans le courant du mois de septembre.

wJr

■TITRE II :nses attribuées aux produits de l'agriculture et de l'industrie. Art. 6. — Le nombre des récompenses mises à la disposition du jury international, pour les expositions collectives ou individuelles, est régie' comme il suit :

5o diplômes d'honneur.

id. de médaille d'or, id. id. d'argent,

id. id. de bronze,

id, de mention honorable.

— Le Comité du commissariat général du Gouvernement i avoir entendu les présidents de groupe, répartit provisoirement entre les groupes, avant le 1 5 Juin i8S5, le nombre total des diplômes de médailles et de mentions honorables.

Art. 8. — Les diplômes d'honneur sont destinés à récompenser soit le mérite des inventions, soit des perfectionnements qui ont apporté une amélioration considérable dans la qualité des produits ou dans les procédés de fabrication, soit encore les expositions collectives dent l'ensemble démontre un mérite ou un progrès exceptionnels.

isiituées à l'art. 6 pour les

belge, aprt

Art. 9. — L'attribution des récompenses groupes de l'industrie et de l'agriculture, rési sives des jurys de classe, des jurys de groupe

lte des opérations succes- ;t du jury supérieur.