CHILI

La plupart des Républiques du Sud de TAmérique ont travaillé avec ardeur à la codification de leurs lois civiles, commerciales et criminelles. Quelques-uns de ces Godes, dont les rédacteurs se sont, il est vrai, inspiré des lois européennes et spécialement du Gode civil français^ sont des travaux juridiques dignes de fixer l'attention des jurisconsultes.

Le Gode civil du Ghili, un des premiers publiés, a été promulgué le 14 décembre 1855 et est entré en vigueur le 1" janvier 1857. Il est conforme, dans l'ensemble de ses dispositions, à la législation espagnole. Il contient 2,524 articles et est divisé en quatre livres précédés d'un titre préliminaire sur la promulgation des lois, ses effets, leur interprétation et leur abrogation.

Le livre I* traite des personnes; le livre II des biens, de la propriété, de la possession, de l'usufruit ; le livre III des successions et des donations entre vifs; enfin, le livre lY des obligations et contrats.

[l] V. Demombynes, les Constitutions Européennes^ t. 1, p. 795.

Nous signalerons^ dans le titre préliminaire, Tarticle 18 qui dis* pose que, dans tous les cas où la loi chilienne exige un acte public comme preuve à administrer et devant sortir effet au Chili, aucun acte privé ne peut être admis, quelle que soit la force de ces sortes d'actes dans le pays où il a été passé;

Dans le livre I", Tarticle 280 qui admet, dans certaines limites, la recherche de la paternité et le 33* chapitre relatif aux personnes juridiques ;

Dans le livre HT, les dispositions concernant les successions ab intestat où une part est toujours faite à Tépoux survivant et, lorsqu'il n'y a pas d'enfants légitimes, aux enfants naturels; les articles 997 et 998 relatifs aux successions des étrangers;

Dans le livre IV, l'absence du régime dotal, la liberté de l'intérêt conventionnel, etc.

En 1883, le Congrès a voté une loi importante établissant le mariage civil. Cette loi déclare sans effets légaux le mariage qui n'aura pas été célébré devant l'oflScier de Tétat civil. Toutefois, les futurs époux restent libres de se soumettre préalablement aux formalités requises par la religion à laquelle ils appartiennent.

Elle institue, en outre, sous le nom de divorce, une espèce de séparation de corps soit temporaire, soit définitive, qui peut ôtre prononcée dans treize cas déterminés par la. loi (art. 19 à 22).

BIBLIOGRAPHIE

Boletin de Las leyes y de las ordenes y décrétas del Gobierno. 1823-

1882; Santiago.

Codigo civil de la Republica de ChilCy 1 vol. in-4o; Santiago, 1877. Instituta del derecho Chileno, par J. A. Lastarria. In-18 ; Lima^ 1863. Diccionario de derecho civil chilenOy par F. Gonzalez. In-S** ; Valpa-

raiso, 1872.