CHINE

Le droit privé, qui n'est, en Chine, qu'une très minime partie de la législation chinoise, se trouve pour ainsi dire confondu dans le grand recueil de lois appelé Ta-Tsing-Leu-Lée et qui n'est autre chose qu'un Code pénal. Les Chinois ne touchent, en effet, à un point de droit civil que pour édicter la sanction ou la peine qui est la conséquence de telle ou telle violation de la règle édictée. Les parties du Ta-Tsing-Leu-Lée relatives aux lois civiles sont la deuxième division (lois civiles) où il est traité de la succession héréditaire, et

la troisième division (lois fiscales) où il est parlé des terres, <les hypothèques, du mariage, du divorce, de Tusure, des ventes, etc.

BIBLIOaiUPHIS

Ta-Tsing-Leu-Lée, ou la loi fondamentale du Code pénal de la Chiney traduit du chinois par Georges-Thomas Staunton; mis en français par Félix Renouard de Sainte-Croix. 2 vol. in-8"; Paris, 1812.

La Chine et les chinois {Revue des Deux-Mondes, n* du 15 mai 1884).

GOSTA'RIGA (République de)

Il existe un « Codico genét^ale » remontant à 1841. Beaucoup de modifications y ont été apportées ; mais il est toujours en vigueur.

Un nouveau Gode civil est en préparation.

On peut consulter sur le droit actuel : Ximénés (Salvador), Klementos de det^echo civil y pénal de Co$ta-Rtcay 1. 1, 1874.