DANEMARK
Le système des lois civiles actuellement en vigueur en Danemark remonte à Tanijéc 1683, où il fut promulgué sons forme de Code par le roi Ghrislian V {Kong Christian den Femtis Danske Lov). il fut appliqué à l'Islande et aux îles Féroé le !•' janvier 1684.
Mais ce Gode a subi des modifications considérables, et sur certaines matières, des ordonnances postérieures ont apporté des réformes si profondes, qu'on doit considérer ces parties du Code comme entièrement abrogées.
A plusieurs reprises, des tentatives nouvelles de codification ont été faites; elles n'ont pu aboutir, et il faut encore étudier la législation danoise dans le Gode de Christian Y et dans les nombreuses ordonnances et lois qui l'ont modifié, ce qui rend l'étude de cette législation extrêmement difficile.
Tout ce qui est relatif à la procédure civile et à l'organisation judiciaire est également réglé par le Gode de Christian V.
Parmi les lois récemment promulguées, nous devons mentionner :
Les lois des 29 décembre 1857, 23 février 1866 et 21 février 1868 sur les droits d'auteur.
La loi du 25 juin 1870 sur la publication des lois. La loi du 29 mars 1873 sur la saisie-exécution des immeubles et la clause de voie parée.
La loi du 30 novembre i874 sur le partage des successions. La loi du 7 mai 1880 sur la capacité des femmes mariées (1). La loi du 28 mai 1880 sur le régime des eaux (2).
Islande. — Lorsque l'Islande fut réunie à la couronne de Norwège (1262-1264), un des premiers soins fut d'y introduire la législation norwégienne. En 1270, le roi de Norwège envoya en Islande un Code qui fut adopté par VAllting^ de 1271 à 1773. Mais ce Code, emprunté aux anciennes lois norwégiennes, s'éloignait trop des anciennes coutumes islandaises. Aussi, dix ans après, en 1280, le roi de Norwège Erik, envoya en Islande un nouveau Code préparé en partie d'après l'ancien droit islandais, et en partie d'après le Code général norwégien de 1273. Ce livre fut accepté non sans difficulté par le peuple et le clergé. Il est connu sous le nom de Jônsbok et j forme encore aujourd'hui, avec le Code Christian, introduit en 1687, la base du droit Islandais (3).
Le 5 janvier 1874^ une Constitution a été donnée à l'Islande avec le droit de régler elle-même, par des lois spéciales, tout ce qui concerne le droit privé, le droit pénal et la procédure (4),
BIBLIOGRAPHIE
Lovtidende for Kongeriget Danmark, — Copenhague.
Kong Christian den Femtis Danske Lov. In-24 ; Copenhague, 1856.
A. W. Scheel. Privatrettens. Farhilieretten, Personretten. 4 vol. in-S^ ;
Copenhague, 1865-77.
Gram. Den Danske Formueret ; 3 vol. in-8°; Copenhague, 1865. Ipsen. Den Danske og Norske procès. In-S^.
Beauchet. Etude sur les principes d"* organisation judiciaire et de
(1) Annuaire, 1881, p. 533.
(2) Annuaire^ p. 534.
(3) Dareste, Les anciennes lois de l'Islande (Journal des Savants, août 1881). La dernière édition du Jônsbok a été publiée en 1858, à Âkuregri, en Islande.
(4) V. Dareste, Les anciennes lois de l'Islande, p. 2; — Annuaire y Wl^^ p. 580 et 1881, p. 545. — Les Constitutions modernes, par MM. R. et P. Dareste. t. II, p. 78.
Une loi du 14 août 1877 a abrogé la disposition du Gode norvégien d^aprds laquelle la réception du baptême était une condition essentielle de rexercicé du droit de succession. Une loi importante du 12 avril 1878 réglemente les partages de communauté et de succession.
compétence, en Danemark et en Norwège (Bulletin de la Société
de législation comparée, 1884, p. 128. R. Dareste. Les anciennes lois du Danemark. In-4<», 1881.
Bulletin des lois de Tlslande.
Antoine de Saint-Joseph. Concordance, t. II, p. 134.
