COLONIES ESPAGNOLES

La législation des colonies espagnoles est celle de la péniusule, modifiée toutefois par un grand nombre de dispositions spéciales à chaque colonie. Pour le droit civil, les anciens « Codigos » y sont toujours en vigueur. Les lois nouvelles n'y sont applicables qu'en vertu d'un texte exprès et après avoir été examinées par une commission spéciale. Ainsi en a-t-il été récemment pour la loi hypothécaire qui a été déclarée exécutoire dans l'île de Cuba et la province de Porto-Rico et dont l'application a été fixée par des règlements spéciaux.

BIBLIOGRAPHIE

Los Codigos espanoles boncordados y anotados. 2* édition. 12 vol. in-4o ; Madrid, 1872.

Ce recueil contient toutes les sources du droit espagnol : Liber judi-cum, el Fuero Juzgo; el Fuero Viejo de Castiela; el Fuero real; ordenamiento de Ascala. — (II à V). Las Siete PartidaSf etc.

(1) V. Comm. de M. de Montluc au Bulletin de la Société de législation comparée, 1877, p. 204.

(2) V. I^s Constitutions Européennes^ de Deruombynes, 1. 1, p. 466.

Colleccion legislativa de Espana (édition officielle). 1856 à 1883. Madrid.

Annuaires de législation étrangère, 1873 à 1883.

Origines et progrès de la législation de V Espagne (Revue étrang, ci

franc, de législationy 1838, p. 502).

Du Boys. Les Fueros d^Espagne (Revue historique, t. XII, p. 188). Glasson. Le mariage civil et le divorce, p. 21 (2* édition). Antequera. Historia de la legislacion espanola, In-8o; Madrid, 1874. Escriche. Diccionario razonado de legislacion y jurisprudencia, 4 vol.

in-4«; Madrid, 1876.

Varela. Nuovo Manuel du derecho civil espanoL In-8o; Madrid, 1881. Lehr. Éléments de droit civil espagnol, In-8o ; Paris, 1880. Alcade Prieto. Curso de derecho civil Espanol, ce mun y forai. In-8';

Valladolid, 1880.

Navarro Amandi. Codigo civil de Espana. 2 vol. in-8*; Madrid, 1880. Gomez de la Serna et Montalban. Elementos del derecho civil y pénal de

Espana, 11* édition. 3 vol. in-8o ; Madrid, 1874. Molina Blanco. El derecho civil espanol en forma de Codigo. 2 vol.

in-8o ; Madrid, 1877.

Sabino Herrero. El Codigo civil espaûol... recopilacion. In-8«; Valladolid, 1873.

Elias. Derecho civil gênerai y forai de Espana, 3 vol. in-8'' ; Barcelone,

Ley de enjuiciamento civil, éd. off. in-8°; Madrid, 1881.

Ley de enjuiciamento civil, concordada y anotada par la redaccion de la Rivista gênerai. 3 vol. in-8"; Madrid, 1881. Theurault. Étude sur Vorganisation judiciaire en Espagne, in-8*;

Paris, 1878.

Législation coloniale. Recopilacion de ley es de los Reinos de las Indias.,. 4 vol. in-folio;

Madrid, 1841.

Elias. Disposiciones de derecho civil vigenle in Cuba, Puerto-Kieo

Filipinas. Barcelone, 1880.

Bas y Cortes. Derecho ultramarino vigente, 3 vol. Havane, 1867. Rodriguez San Pedro. Legislacion ultramarina concordada y anotada.

Madrid, 1865-69.

Consultez aussi : Torres Caropos : Bibliografia Espanola contemporanca

del derecho,,. In-8®; Madrid, 1883.