GRÈGE
Bien que plusieurs constitutions (3) aient prescrit la confection d'un Code civil, le droit civil, en Grèce, est encore en voie de formation. Composé des éléments les plus divers, du droit Romain, du droit Byzantin et de plusieurs lois nouvelles sur des matières spéciales, il n'est pas même uniforme dans tout le territoire ; car les îles Ioniennes, lors de l'annexion, ont gardé leur Code civil de 1841, presque entièrement copié sur le Code français (4).
En 1833, un des trois membres de la Régence, le docteur Maurer, jurisconsulte distingué, entreprit de doter la Grèce d'un système complet de législation. Dans l'espace d'un an et demi, il prépara et
(1) Consulter : Acts of the Parliament of south Australia, Adélaïde, in-4'*. Acts of the Parliament of W, Australia. Pesth, in-4o,
(2) On peut consulter : The Public gênerai Statutes of the colony of Victoria. Melbourne, 4 vol. 1875, — et Acts of the Parliament of Victoria, Melbourne.
(3) Constitution d'Épidaure (1822, art. 97) ; d'Astros (1823) ; de Trézène (1827). Cette dernière prescrit de prendre pour modèle le Code français.
(4) Note de M. Calligâs (Bulletin de la Société de législation comparée^ 1876, p. 539).
publia un Code pénal, un Gode d'instruction criminelle et un Gode de procédure civile. Il avait déjà réuni les matériaux nécessaires à la confection d'un Code civil et recueilli les diverses coutumes en usage dans le pays, lorsqu'il fut obligé de quitter la Grèce.
Après lui, le travail de codification fut ajourné et des lois particulières ont seulement été promulguées:
Sur les hypothèques, 11 août 1836;
Sur la majorité, 15 octobre 1836;
Sur les registres de Tétat civil, 20 octobre 1836; ^
Sur le droit de gage, 1*' décembre 1836;
Sur la distinction des biens, 21 juin 1837 (1 j.
En 1845, la commission de codification reprit ses travaux et publia, en 1856^ la 1'* partie du Gode, comprenant les titres préliminaires, ceux de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de Tétat civil et du domicile.
En même temps, parut la loi sur la transcription du 29 octobre 1856. En 1861, parut le titre de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation.
Tout le reste de la législation Romaine, Byzantine, en matière de droit civil, est resté en vigueur.
En 1870, un projet complet de Code a été achevé et publié pour être soumis au vote du Parlement; ce qui ne put avoir lieu. Il a été de nouveau revisé en 1874. Ces divers projets, s'inspirant des usages locaux, ont pris pour modèles le Code français et le Gode italien de 1865 (2).
BIBLIOGRAPHIE
Paparrigopoulos. Le droit civil en vigueur en Grèce. 5 Vol. in-B^; Athènes, 1875 (en grec).
Code civil de la Grèce, Titres promulgués (en français), 63 p. in-sS» ; Athènes, 1857.
Ot EXXîivtxoi KwStxeç. Edition Rhally. 4 vol. in-12 ; Athènes, 1874-1876.
napaptY){jLa twv eXXT)vixu>v Kb>8uca)v ( Éd. Rhally). Athènes, 1882.
Iconomidis. EYX"ptStov «njç itoXtTtxTjç 8txovojjitaç. In-8o; 3^ édition. 1870.
PoXitixoc K(ji>ST)< TODV tovuov vT^oiDV. 614 p. in-12; Amènes, 1867.
Daihaschino. De la loi sur la transcription en Grèce {Revue hist, du droit franc, et et. y t. III, p. 283. — Cet article contient la trad. de la loi).
Antoine de Saint-Joseph. Concordance, t. 2, p. 303.
(1) En 1882, deux lois ont été votées sur la promulfifation des lois et le taux d*intérét de Targent.
(2) Sur Torganisation judiciaire en Grèce, cens. Les Constitutions Européennes de Demombynes, 1. 1, p. 824.
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Iles Ioniennes
Les îles Ioniennes ont été régies jusqu'au milieu du XIX* siècle par une foule de lois et de coutumes locales et par les statuts qu'elles avaient conservés depuis le XIV* siècle, époque à laquelle les Vénitiens s'étaient définitivement emparés de ces îles (1). Cette législation compliquée a été remplacée par un Gode civil promulgué le 40 mars 4841 et rendu exécutoire dès le l*"" mai suivant.
Le Gode civil des îles Ioniennes est emprunté en très grande partie au Gode civil français, dont il diffère sur quelques points seulement. Â part ces quelques différences, il n'est, en général, qu'une reproduction souvent textuelle du Gode français.
