GUATEMALA

Le Gode civil de la République du Guatemala a été promulgué et est en vigueur depuis 4877. Il abroge tous les Godes espagnols qui, en matière civile, constituaient antérieurement la législatio du pays et toutes les lois, décrets, ordonnances promulgués depuis le 45 septembre 4824.

Le nouveau Gode, qui renferme 2,444 articles, contient un titre préliminaire sur l'application des lois en général et il est divisé en trois livres : le premier qui traite des personnes; le second, des biens et des divers moyens de les acquérir; le troisième, des obligations et contrats ; il a été modifié par une loi du 20 février 4882»

Une loi du même jour réforme le Gode de procédure civile et organise le notariat.

BIBLIOGRAPHIE

Codigo civil de la Republica de Guatemala. 1 vol. in-4. Madrid, 1880. Recopilacion de las leyes... desde el 3 de junio 1871. 3 vol. in-8o ; Guatemala, 1881.

HAÏTI (RÉPUBLIQUE d')

Le Gode civil de la République d'Haïti, pays qui a autrefois appartenu à la France et à l'Espagne, contient 2,047 articles. Promulgué le 27 mai 4825, il est devenu exécutoire à partir du 4" mai 4826.

(1) L*annexion des lies à la Grèce date de 1864.

La République de Saint-Domingue qui faisait autrefois partie de la République d'Haïti et qui en est séparée depuis 1844, est au contraire soumise à la législation espagnole.

BIBUOGRAPHIE

Codigo civil de la Repub, de Haïti. Éd. off., in-S*».

LinstanlrPradine, Les Codes Haïtiens annotés^ t. I, Code civil ; t. II Cîode

de procédure civile et commerciale. lnS° ; 1865. Antoine de Saint-Joseph. Concordance, t. II, p. 320. Recueil des lois et actes du gouvernement d^Haïti, in-S». Revue de droit international. 1874, p, 43.