NORVÈGE

Le Gode de Christian Y, qui régit le Danemark, est aussi le principal monument du droit Norvégien. Il fut promulgué dans ce pays, le 13 avril 1687, alors que les deux États se trouvaient réunis et il y est toujours en vigueur.

La Constitution de 1814 avait bien prescrit une révision générale des lois en Norvège , mais cette prescription n'a pas été réalisée et la Norvège est encore sans Code civil. Un grand nombre de lois ont seulement modifié, sur beaucoup de points, le Code Christian.

Mentionnons, parmi celles récentes, les lois des 16 juillet 1845 et 22 juillet 1863, relatives au mariage des personnes appartenant aux cultes dissidents; celle du 23 mai 1874 relative aux droits d'usage sur la propriété d'autrui; celle du 3 juin i874, modifiant la législation sur la contrainte par corps ; celle du 1*' avril 1876 sur la promulgation des lois; celles des 17 juin 1869 et 18 mai 1876, relatives au droit de passage sur les fonds d'autrui ; celle du 8 juin 1876 sur le droit de propriété littéraire (1) ; la loi du 12 mai 1877, sur la protection de la propriété artistique (2) ; celle du 16 juin 1881, sur la radiation des charges hypothécaires.

(1) Aimuaire., 1877, p< 609.

(S) ilnnuoir», 1^77, p. 6Sd et 650<

Sur rorganisation judiciaire de la Norvège on peut consulter l'ouvrage de M. Demombynes sur les Constitutions Européennes (4).

BIBUOGRAPHIB

Norges Love.,, in-4o. Christiania.

Nordisk Retsencyclopœdi, par T.-H. A'schehoug^ Berg et Krieger. Copenhague, 1878-83.

Sommaire des législations des États du Nord, par V.-F. Angelot. In-8«; Paris, 1834.

Leçons sur Vhistoire du droit norvégien, par Brandt. In-S» ; 1880.

Les anciennes lois de la Norvège, par R. Dareste. (Extrait du Journal des savantSy avriUmai 1881).

Annuaires de législation étrangère, 1874-1883.