PAYS-BAS

Le Gode Napoléon, introduit dans les Pays-Bas, en 1811, y est resté en vigueur jusqu'au 1** octobre 1838, époque à laquelle un décret royal substitua aux divers Codes français la législation Néerlandaise actuelle composée d'un Gode civil, d'un Code de commerce, d'un Gode de procédure civile et d'un Gode d'instruction criminelle (2).

Le nouveau Gode civil n'est, d'ailleurs, que le Gode français revu et amélioré.

L'ordre général a été cependant sensiblement modifié. Le titre préliminaire a été supprimé.

L'ensemble du Gode se divise en quatre livres. Le premier traite des personnes, nationaux et étrangers, des actes de l'état civil, du domicile, du mariage et des conventions matrimoniales ; de la dissolution du mariage ; de la paternité, de la puissance paternelle, de la tutelle, de l'émancipation, de l'interdiction et de l'absence.

Le deuxième livre est relatif aux biens, à la possession et à la propriété, aux droits et obligations entre propriétaires de fonds voisins ; aux servitudes, à la superficie et à l'empbytéose ; à l'usufruit, usage et habitation; aux successions ab intestat et testamentaires, aux privilèges et hypothèques.

(2) Un Code pénal a été promulgué le 3 mars 1881. Il a été traduit et publié, au ministère de la justice^ par M. Wintgens, dans la Collection (tes Codes étrangers du Comité de législation étrangère. In-8* ; 1883.

Le troisième livre est consacré aux obligations et aux contrats.

Le quatrième et dernier livre, aux preuves et à la prescription.

Diverses lois postérieures ont modifié le droit civil Néerlandais ; nous citerons :

Loi des 4-8 juillet 1874, modifiant les dispositions du Gode civil relatives à l'émancipation et au gage.

Loi des 26 avril, 26 juin 1876 et 23 avril 1879, relatives à la procédure civile.

Lois des 26 avril 1866, 6 mai 1878 et 4 juin sur le notariat (1). ' Loi du 5 juin 1878, modifiant le régime hypothécaire (2).

Lois des 23 avril et 24 juin 1879, relatives aux actes de l'état

Loi du 28 juin 1881, sur les droits d'auteur (3).

— Le Code de procédure civile de 1838 a été revisé le 26 juillet 187i.

— Plusieurs lois votées de 1874 à 1877 ont modifié l'organisation judiciaire (4).

— Le notariat a été organisé en Hollande par une loi du 9 juillet 1842, successivement modifiée par les lois des 26 avril 1876, 6 mai et 4 juin 1878.

BIBLIOGRAPHli

Annuaires de législation étrangère, années 1873 à 1883. Staatsbladeny van het Koningrijk der Nederlanden. 1813-1883. Gouda. De Nederlandsche Wetboeken, par J.-A. Fniin. in-12. La Haye, 1876. Observations critiques sur le Code civil néerlandais, comparé avec

le Code Napoléon, par J. Verduchêne. 2 vol. in-8 ; Maëstricht, 1860-

Ilet burgerlijke Wetboek Verklaard, par C.-W. Opzoomer. 5 vol. in-8o ;

Amsterdam, 1874-1879.

Het Nederlandsh burgerlijk regt, par G. Diephuis. 5 vol. in-S»; Gro-

ningue, 1870-1883.

Het Nederlandsch wetboek van burgerlijk Regtsvordering, par A. Ou-

deman. 4* édition. 3 vol. in-8o. Groningue, 1874-75. Anlhoine de Saint- Joseph , t. H, p. 348.

(1) AnniMirey 1879, p. 511.

{2) Annuaire y p. 513.

(3) Anntiaire, 1882, p. 175.

(4) Consulter sur ce point Les Constitutions Européennes de M. Demombynesy 1. 1, p. 319.