ALLEMAGNE

Les événernenls de 1866 et ceux de 1871 ont profondément modifié la composition politique de TAUemagne; l'ancienne confédération n'existe plus, et T Allemagne actuelle, — dont l'Autriche ne fait plus partie, — après avoir été pendant quatre ans (1866-1870), séparée en deux groupes, celui du Nord et celui du Sud, forme maintenant un empire unique sous la souveraineté du roi de Prusse qui porte, en même temps, depuis 1871, le titre d'empereur d'Allemagne et qui gouverne avec le concours d'un Parlement où tous les États sont représentés.

Voici les divisions principales de l'Empire (1).

Quatre royaumes : Prusse, Saxe, Bavière, Wurtemberg.

Un pays d'empire : Alsace-Lorraine.

Six grands-duchés : Bade, Hesse, Mecklembourg-Schwerin, Mecklembourg-Strélitz, Oldenbourg, Saxe-Weimar.

Cinq duchés : Anhalt, Brunswick, Saxe-Altenbourg, Saxe-Meiningen, Saxe-Gobourg-Gotha.

Sept principautés : Lippe-Detmold et Schaunbourg-Lippe; Reuss, branche aînée et branche cadette; Schwarsbourg-Rudolstadt et Schwarzbourg-Sondershausen ; Waldeck.

Trois villes hanséatiques, Brème, Hambourg et Lubeck.

A vrai dire, aucun de ces vingt-six États ne possède la même législation civile. Aussi la diversité des législations et coutumes qui se partagent l'Allemagne fait-elle de l'étude du droit civil allemand une tâche particulièrement difficile. Il existe bien a un fonds « commun d'idées et de principes qui a permis à la doctrine de « systématiser le droit privé allemand dans son ensemble » (2), d'en dégager les traits distinctifs et vraiment nationaux, c'est le travail auquel se sont livrés, depuis le commencement de ce siècle, avec une autorité incontestable, les Bluntschli, les Beseler, les Gerber, les Kraut, les Mittermaier, etc. ; mais, outre que ces jurisconsultes se sont attachés à l'étude des principes généraux, sans pénétrer dans les détails des usages particuliers de chaque pays,

(1) Constitution fédérale du 16 avrU 1871, art. 1*'.

(2) Bufnoir, Bulletin de la Société de législation comparée^ 1875, p. 422 1881, p. 256.

il ne faut pas oublier qu'ils sont loin, eux-mêmes, d*ôtre d'accord sur les bases mêmes du droit privé et sur ce qu'il faut entendre par le a Deutsches gemeine recht, o Car, tandis que les uns considërent le droit romain comme le droit commun de l'Allemagne et cherchent dans les pandectes des règles pour toutes les matières non prévues par la loi positive, les autres, sans toutefois méconnaître l'autorité du droit romain^ recherchent avant tout dans les anciens monuments législatifs du pays, dans les travaux des premiers juristes, dans les coutumiers et les statuts locaux du moyen âge, le complément des lois écrites (1).

Quoiqu'il en soit et, sans prendre parti dans cette controverse qui divise toujours les juristes d'outre-Rhin, on peut dire que trois législations principales se divisent l'Allemagne :