II. Le droit français

III. Le droit commun allemand (Deutsches Gemeinrecht), plus ou moins modifié par dos codifications particulières.

Nous nous proposons d'esquisser brièvement chacune de ces législations, mais comme ce qu'on appelle le droit commun n'est qu'une législation subsidiaire, c'est-à-dire suppléant à l'absence des lois ou coutumes locales ; comme le Landrecht prussien lui-même, tout en introduisant un droit nouveau, n'excluait point le droit antérieur et maintenait soit les particularités des coutumes et statuts locaux, soit l'autorité subsidiaire du droit romain^ il nous a paru utile, tout d'abord; de jeter un coup d'œil d'ensemble sur les sources du droit allemand en général, qu'il peut être utile de consulter.

Il est constant aujourd'hui qu'en Allemagne, comme en France, les coutumes locales succédèrent aux lois Barbares au fur et à mesure que celles-ci tombèrent en désuétude ; mais les premières coutumes ne furent point constatées par écrit et, durant un assez long espace de temps, du commencement du XI* siècle au com-

(1) I/opinion qui parait aujourd'hui admise par les jurisconsultes les plus autorisés et qui est soutenue par von Roth, dans son dernier ouvrage System des Deutchen PrivatrechtsX 1, p. 5 et suiv.) est qu'il n*a existé à aucune époque un droit germanique applicable à toute l'Allemagne... Il n'y a de droit commun germanique qu'en ce sens que les institutions germaniques ont laissé dans la législation de l'Allemagne, une certaine somme de règles communes. Le seul vrai droit commun subsidiaire, c'est le droit romain combiné avec le droit canonique et l'ancienne législation impériale. — V. aussi GÏasson (Histoire du droit et des institutions de l'Allemagne de Schulte. Introduction, p. xvii).

mencement du XIIP, les populations germaniques vécurent sous ce régime législatif que les jurisconsultes allemands ont appelé l'autonomie, «L'autonomie, nous dit M. Gide, c'était le pouvoir législatif attribué à chaque seigneur, dans ses terres, — à chaque cité, à chaque bourg, à chaque commune dans son territoire, — à chaque chef de famille noble dans sa maison. » (1) C'était, en un mot, la confusion. Aussi, dès les premières années du XIIP siècle, voit-on se manifester une tendance générale à fixer et unifier les diverses lois et coutumes.

C'est de celte époque que datent les livres de droit ou coutumiers (Rechtsbûcher) connus sous le nom de miroir de Saxe (2) (Sachsensptegel), et miroir de Souabe (3) [Schwaèenspteget), deux des monuments les plus autorisés et les plus considérables du droit germanique. Ces recueils répondaient tellement aux besoins de répoque que, bien qu'ils fussent l'expression d'un droit local et écrits par de simples praticiens, ils se répandirent bientôt dans toute l'Allemagne, où ils furent adoptés et servirent de modèles à plusieurs compilations, parmi lesquelles nous citerons le Deutschenspiegel ou miroir des Allemands, le Rechtsbuch de Louis de Bavière (1346), le Breslauer Landrecht de VS^Qyle Dùhmarsches Landt^eckt de 1447, etc.

A ces premières sources du droit vinrent en même temps se joindre les chartes et statuts des villes [Stadtrechté), Rédigées d'abord pour une ville, ces coutumes municipales s'éjLendaient parfois aux autres villes voisines et étaient alors adoptées comme loi mère [Mutterrecht) ; c'est ainsi que celle de Cologne fut adoptée par soixante-douze autres villes; que celle de Culm devint la loi commune pour toute la Prusse orientale ; que le droit municipal

(1) Gide, aperçu historique sur les sources du droit en Allemagne. (Bulle» tin de la Société de législation comparée^ 1881, p. 258).

(2i Le Sachsenspiegel est un ouvra^^^e de droit provincial (Landrechtbuch] et de droit féodal {Lehnrechtbuch), rédigé entre 1S24 et 1235 par un juge saxon, Eike de Repgow et embrassant presque toutes les branches du droit. Les sources de cet ouvrage sont d'abord le droit coutumier saxon, qui est la plus importante, puis les lois impériales et les jugements des tribunaux impériaux ; il se répandit principalement dans TAllemagne du Nord. Y. SachS" enspiegel, édit. Homeyer. Berlin, 1862; — éd. J. Weiske (6' éd. par Hilde* brandt) ; Leipzig. 1882.

(3) Ouvrage composé à Taide du miroir de Saxe, du droit romain, du droit canonique, des lois impériales, du droit municipal. Il parait avoir été écrit vers 1275 par un auteur resté inconnu. Il se répandit surtout dans TAllemagne du Sud et la Bohême. Voy. Schwabenspiegel^ hrsg. von Gengler, Erlangen, 1875.

de Magdebourg se répandit en Saxe, en Thuringe, en Silésie, en Lusace, en Prusse et jusqu'en Pologne; celui de Francfort en Franconie, celui de Lubeck, sur les côtes de la Baltique et de la mer du Nord (1).

Ce développement du droit germanique fut interrompu, au XV' siècle par Tintroduction du droit romain que les empereurs d'Allemagne reconnurent et firent appliquer comme droit de TEmpire. La réception du droit romain se manifesta principalement dans les revisions des statuts municipaux, (Réformation de Nuremberg, en 1479 ; de Hambourg, en 1497, de Worms, en 1498 ; de Francfort, en 1509, de Fribourg en 1520, de Hambourg, en 1603, etc.), dans les Landrecht de Wurtemberg, de Bavière et enfin, dans les Betchsgesetze ou ordonnances impériales, qui étaient obligatoires pour tout l'Empire. — Mais bientôt Tinfluence des institutions germaniques reprend le dessus; la réforme des coutumes ne donne pas seulement à chaque ville son statut particulier, les grands feudataires de TEmpire règlent, dans leur domaine, par des codes spéciaux, l'administration de la justice et le droit; tels furent les Landrecht des ducs de Wurtemberg, en 1555, de Bavière en 1616, révisé en 1756, les constitutions de l'électeur de Saxe, en 1592; enfin le Landrecht prussien de 1794.

— Ce sont ces sources multiples, compilations coutumières, statuts des villes, droit romain, lois générales de l'empire qu'il faut parfois interroger et étudier, lorsque la question à résoudre n'a pas été tranchée soit par une loi spéciale, soit par le Land7*echt, qui ne porte pas toujours abrogation du droit commun et des coutumes particulières.

Ces données générales établies, nous abordons Texamen des trois grands régimes juridiques, pour employer une expression allemande [Recktsgebieté), qui se partagent l'empire d'Allemagne,