RUSSIE

L'empire Russe comprend une variété considérable de législations et de coutumes^ et de même qu'on y compte des populations appartenant presque à toutes les races, on y trouve aussi des législations d'origines les plus diverses; suédoise, française, russe, musulmane, etc.

Bien que le Gode russe ait été publié comme coordination générale des lois de Tempire russe, à côté de la législation qu'il met en vigueur, il en existe d'autres formant un ensemble complet; telles sont celles du duché de Finlande, de la Pologne russe, des provinces Baltiques et de la Transcaucasie (2).

a). Russie.

Le premier Code civil russe qui ait été imprimé et publié est connu sous le nom d'Oulogénte et date de 1649. L'insuffisance de ses dispositions donna l'idée à Pierre le Grand de faire procéder à la confection d'un digeste des lois russes. Le projet ne put aboutir. L'œuvre fut reprise par l'empereur Nicolas qui, vers la fin de 1832, fit publier en quinze volumes^ les huit Godes qui portent le nom de Svodd zakonoff Rossiiskoî imperii [covp^ des lois de Tempire russe), et qui contiennent plus de 35,000 lois, œuvre de dix com-

(1) Gons. Les Constitutions Européennes t par DemombyneS) t., p, 695.

(2) Giasson. Mariage civil et Divorce, p. 79. — Delaporte, op. cit,^ p. 456.

missions successives et travail de plus d'un siècle. Il furent mis en vi* gueur le 1*' janvier 1835.

Le Svodd comprend toutes les branches du droit. Le cinquième livre ou onzième volume est relatif aux lois civiles. Il est divisé en sept titres : 1* droit et obligations de famille ; 2** biens en général ; 3* mode d'acquérir la propriété ; 4* engagements conventionnels 5"" poursuites par voie administrative; 6* procédure contentieuse; 7» exécution.

Mais il ne faut pas oublier que, d*une part, tous les pays annexés ont conservé leur droit civil propre, et d'autre part, que le Svodd ne s'applique qu'aux nobles et aux bourgeois, les paysans restant régis par leurs coutumes (1).

En 1866, ont été promulguées une loi sur l'organisation judiciaire

(1) V. Glasson. Le Mariage cimlj p. 81.— Un ordre impérial du 26 mai 1882 vient d^instituer une commission spéciale pour la revision des lois civiles et la rédaction d*un projet de Gode civil. Nous citons textuellement l'extrait d*une communication du ministère de la Justice^ insérée au Messager officiel et qui a pour but de faire connaître Timportance et l'opportunité de cette mesure :

« Les lois actuellement en vigueur ont été rassemblées dans un recueil de lois, par ordre de Tempereur Nicolas. Dans ce recueil sont compris tous les actes législatifs promulgués depuis le Code du tzar Alexis Michailovitch (1649), en y comprenant ce Code, sauf les lois abrogées expressément ou tacitement. Ces lois ont été réanies dans le recueil, sans aucune modification de fond ou de forme. Ainsi 8*explique que dans le Code des lois civiles (t. X, partie 1), soient entrées des lois promulguées à des époques différentes, dans des conditions politiques et économiques également différentes et basées sur des principes hétérogènes ; de là un manque d*ensemble tous au fond et quant aux termes employés. Bon nombre d'articles ont été rédigés d'après des ukases statuant sur des cas particuliers, sans intention de généralisation. Le Code se trouve ainsi rempli de règles spéciales, difficilement applicables aux rapports Juridiques si variés qui se rencontrent dans la société actuelle et, par contre, ne contient que peu de principes généraux pouvant servir de base à la solution des questions concernant les droits et devoirs qui se multiplient et se compliquent de plus en plus, à mesure que les relations deviennent plus fréquentes et que lUndustrie, le commerce, Fagriculture se développent. Le gouvernement, depuis longtemps, reconnaissait la gravité de ces lacunes et défauts et avait manifesté Pintention de procéder à une revision des lois civiles. La nécessité de cette revision s^est imposée surtout après les nombreuses réformes de Tempereur Alexandre II, qui ont fait sentir plus vivement encore le défaut d^harmonie des lois civiles avec Tétat économique actuel du pays et la situation nouvelle de la propriété foncière. Certaines parties du Code civil ont été revisées à différentes époques ; mais, par suite du lien intime qui unit entre elles toutes les parties du droit civil, il n'était pas possible de procéder par voie de revision partielle; d*autre part, le département civU de cassation du Sénat auquel il appartient, dans le si-

el une loi sur la procédure civile qui régissent aujourd'hui^ à peu d'exceptions près (1), toutes les contrées de Tempire.

— La loi sur l'organisation judiciaire actuelle en Russie, date de 1864 et a été promulguée en même temps que celle sur la procédure civile.

Il y a deux sortes de juridictions, plus un recours en cassation. La première de ces juridictions, indépendantes l'une de l'autre^ est exercée par : i* le juge de paix, dont la compétence est restreinte aux affaires peu importantes ;

â* L'assemblée des juges de paix, qui est tout à la fois le tribunal d'appel et de cassation ;

lence de la loi, de poser des principes pour la solution des questions de droit, est également d'avis de Purgence d*une révision intégrale. Les choses étant en cet état, le ministre de la Justice a soumis à S. M. TEmpereur un rapport constatant la nécessité de procéder À la confection d'un projet de Code civil suivant le mode adopté pour la refonte de la législation pénale. En conséquence, S. M. l'Empereur a ordonné de procéder sur les bases suivantes :

1* Un comité central est institué pour la rédaction du Code civil ; il est présidé par le ministre de la justice et composé de jurisconsultes versés dans la pratique et la théorie du droit civil; 2** à ce comité seront remis tous les travaux déjà faits sur les différentes questions du droit civil; 3* une commission de rédaction sera formée au sein de ce comité, laquelle sera chargée de rédiger un projet préalable de Code civil avec un mémoire explicatif; 4*> le comité désigne parmi ses membres ceux qui feront partie de la commission de rédaction ; 5* les membres de la commission sont dispensés de tout autre service, afin qu'ils puissent se consacrer entièrement à Télaboration du Code civil et le terminer dans le plus bref délai possible ; 6" les sénateurs du département civil de cassation qui font en même temps partie de la commission de rédaction sont autorisés à ne prendre part aux travaux de leur département qu'autant que cette collaboration n'entravera pas les travaux de rédaction du Code civil; 7<> le comité et la commission de rédaction peuvent inviter à leurs séances, avec voix consultative, les magistrats de Tordre judiciaire, les professeurs de droit civil et toutes les personnes dont ravis sera jugé utile; 8* outre ces personnes, en vue d'assurer le succès des travaux de rédaction, la commission est autorisée à s'adjoindre des rédacteurs spéciaux ne faisant pas partie du comité, pour prendre part aux travaux et aux délibérations de la commission; les travaux de la commission de rédaction doivent être publiés et communiqués pour conclusion aux personnes et corps constitués dont l'avis sera jugé utile, avec indication du délai dans lequel ces avis et conclusions devront être transmis à la commission, etc..

Nous avons tenu à donner, en détail, les principales dispositions de l'ordre impérial pour montrer avec quel soin et quelle intelligence le ministre russe a pourvu à la direction et au succès des travaux importants qu'il a confiés au comité de codification.

(1) V. les lois de mise en vigueur de ces Codes (Annuaires de législation étrangère^ 1873-1883).

3"" Enfin le département de cassation du Sénat.

— La seconde juridiction se compose : 1* du tribunal de première instance ou d'arrondissement, qui juge les affaires qui dépassent la compétence des juges de paix; 2" les Cours judiciaires ou d'appel pour les tribunaux de première instance ; 3* et les départements de cassation du Sénat qui connaissent des pourvois contre les arrêts des Cours d'appel (1).

— Le notariat a été organisé en Russie par un règlement général du 14 novembre 1866 (2).

Signalons encore quelques lois importantes parmi les plus récentes :

Loi du 19 avril 1874 établissant des registres publics pour Tinscription des mariages, naissances et décès des dissidents (3).

Loi du 25 mai 1874 concernant les mandataires autorisés à représenter les parties devant les tribunaux.

Loi du 6 mars 1879 sur le taux de l'intérêt (4).

Loi du 7 mars 1879 portant abolition de la contrainte par corps (5).

Loi du 5 février 1880, déterminant les règles de l'adoption pour les bourgeois notables.

Acte législatif du 19 mai 1881 relatif aux principes généraux sur la constitution du droit de propriété et des autres droits réels (6).

b). Duché de Finlande.

Le duché de Finlande n'est pas soumis à la législation russe du Svodd; on y applique le Gode suédois de 1734, modifié par un grand nombre des lois postérieures :

Loi du 20 juin 1864 sur le régime hypothécaire.

Loi du 31 octobre 1864 sur la capacité civile des femmes mariées.

(1) Sur les détails de cette organisation, on peut consulter : Les Constitutions Européennes, de Demombynes, 1. 1, p. 617 et suiv. — La Nouvelle organisation judiciaire de la Russie , par E. Lehr ; Paris, 1875 , et Sur l'organisation des justices de paix, les études de M. de Tchernow et Legrelle {Bulletin de la Soc. de législ. comp., 1876, p. 506, et 1878, p. 422).

(2) V. Amiaud, Bulletin de la Soc. de Lég. comp. 1873, p. 409. et Lehr, De Vinstitution du notariat dans Vempire russe ; in-8* ; Lausanne, 1877.

(3) Annuaire, 1875, p. 656 et suiv.

(4) Annuaire, 1880, p. 697.

(5) Annuaire, 1880, p. 702.

(é) Annuaire, 1882. n. 685.

Lois du 19 décembre 1864 sur la tutelle^ sur le louage des serviteurs, le morcellement de la propriété foncière ; les clôtures des champs.

Loi du 23 mars 1868 sur les eaux.

Loi du 27 avril sur la procédure civile.

Loi du 27 juin 1868 sur la vente forcée des biens ruraux.

Lois du 9 novembre 1868 sur les contrats de mariage, sur la séparation de biens entre époux $ sur le paiement des dettes en cas de décès; sur les privilèges des créanciers; sur la prescription, sur l'inscription des hypothèques.

Loi du 24 février 1873 sur la procédure civile.

Loi du 27 juin 1878 sur le régime matrimonial et les successions, sur le droit de rachat des propriétés de famille.

Loi du 17 mars 1879 sur le domicile (1).

Loi du 45 mars 1880 sur les droits d'auteur (2).

L'organisation judiciaire, en Finlande, est à peu de chose près

semblable à celle qui existe en Suède; il y a trois degrés de juridiction : le tribunal de première instance, le tribunal d'appel et le

tribunal suprême, qui est formé de Tune des sections du Sénat (3).

c). Pologne.

La Pologne russe a été régie^ de 808 à 1818 par le Code civil français qui y était en vigueur dans toutes ses dispositions. En 1820, le gouvernement présenta à la Dièle un projet de loi apportant diverses modifications au livre premier de ce Code. Ce projet fut adopté en 1825, promulgué le 13 juin de la môme année et déclaré obligatoire à dater du 1*' janvier 1826.

D'autres modifications partielles (4) ont été introduites relativement au régime hypothécaire (lois des 26 avril 1818 et 6 août 1825; — au mariage et aux régimes matrimoniaux (lois des 23 juin 1825 et 24 juin 1836); — à la preuve des obligations (loi du 19 février 1876, introduisant en Pologne le Code de procédure russe de 1864).

Le Code de procédure civile français avait été rendu obligatoire

(1) Annuaire de législation étrangèrcy 1880, p. 727.

(2) Annuaire, 1881, p. 591.

(3) Demombynes, op., cit,, 1. 1, p. 657.

(4) Le fond de la législation, dans la Pologne russe, est donc le droit français, à la différence de la Pologne prussienne et de la Pologne autrichienne qui sont soumises, la première au Landrecht prussien,la seconde au Code civil 'autrichien.

en Pologne en 1809; mais il y a été remplacé, comme on vient de le voir, par le Gode russe de i864.

d). Provinces Baltique^.

Les provinces Baltiqnes ont conservé leurs législations particulières; mais chacune de ces législations présentait la plus grande confusion, lorsque l'empereur Alexandre II lit rédiger et promulguer, en 1864, le Code baltique^ compilation des neuf droits différents appliqués dans les diverses provinces (1), mais où toutes les dispositions encore en vigueur sont réunies et classées dans un ordre méthodique, et annotées des sources et des variations que les coutumes locales apportent aux diverses règles codifiées. Ce Code contient 4,600 articles.

e). Tramcauçasie.

Les indigènes de cette province russe suivent le droit musulman, et appartiennent soit au rite des Imâmites (secte Schyi'e) soit au rite Hanéfite (secte Sunnie). (V. Infrà^ Turquie,) '

BIBLIOaRAPHIB

Digeste des lois de Vempire russe ou Svodd et suppléioaent. In-S®. Sommaire des législations des états du iVord, par Angelot. In-S». Paris,

Code civil de Vempire russe, traduit sur les éditions officielles^ par un

jurisconsulte russe, et précédé d'un aperçu historique sur la législation

russe et Torganisation judiciaire de l'empire, par Victor Foucher. In-8o ;

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Zézas. In-80 ; Paris, 1862. Éléments de droit civil russe, par E. Lehr. In-8o ; Paris, 1877. Slavisches Familienrecht, T^&T P. Turner. In-8o; Strasbourg, 1874. Concordance entre le Code civil du royaume de Pologne promulgué

en 1825, et le Code civil français, relativement à l'état des personnes,

par Louis Lubliner. In-8o ; Bruxelles et Paris, 1846.

(1) !• Droit provincial ÇLandrecht) de la Livonie; 2* droit provincial de l'Esthonie; 3" droit provincial de la Courlande; 4° droit de Pilten; S*" droit urbain (Stadtrecht) Livonien; 6*" droit urbain Ësthonien; 7° droit urbain Courlandais (Mitau, Banske), Friedrichstadt) ; 8<* droit urbain de Narva; 9* droit privés des paysans (Lehr, «/oumaZ du droit international privé, 1877, p. 206).

Liv-Eêt-'Und Curlandiêcheê Privatretcht, Iii-4o; Saint-Pétersbourg ,

Concordance entre les Codes civils étrangers et le Code Napoléon,

par Antoine de SainWoseph. 4 vol. in-S» ; 1856, p. 278.

SALVADOR (RÉPUBUQUB de)

Le premier Code civil du Salvador datait du 23 août 1859 ; il avait été rédigé par MM. Thomas Ayon, Eustache Guellar et Angel Quiroz, qui s'inspirèrent dans ce travail, des principes du Code civil français, combinés avec la législation romaine et les règles de l'ancien droit espagnol. Un nouveau Code civil a été promulgué le 10 novembre 1880. II comprend un titre préliminaire sur la promulgation, les effets et l'interprétation des lois et est divisé en quatre livres : L Des personnes ; IL des biens et des divers modes de jouissance ; III. des auccessions et des donations entre vifs ; lY. des obligations et des contrats. Le Code du Chili et le Code français paraissent avoir servis de modèle.

Depuis, une loi hypothécaire a été votée le 15 mars 1881, et une loi sur le mariage civil promulguée le 23 février 1882.

Il existe aussi un Code de procédure civile promulgué le 31 décembre 1881 et rédigé par le jurisconsulte Thomas Ayon, d'après un premier Code de 1855.

BIBUOORiLPHIB

Codigo civil del Salvador, redactado por D. José Silva, et D. Antonio Quiroz. San Salvador, 1860.

Codigo civil del Salvador, redactado por el D.José Trigueros, y D.Antonio Ruiz y D. Jacinto Castellanos. San Salvador, 1880. Secunda edicion, comprenant toutes les modifications apportées au texto primitif depuis la promulgation (23 août 1859) jusqu'au 1*' mars

Notice sur la constitution politique ^ la législation et V organisation judiciaire du Salvador, par L. ;,de Montluc {Bulletin de la Soc. de législ. comp., 1876, p. 285).