SERBIE

Dès l'époque où elle fut affranchie du joug turc, la principauté de Serbie se préoccupa de réformer ses institutions judiciaires et sa législation. En 1844, le Sénat, qui était alors investi du pouvoir législatif , vota le Gode civil actuellement en vigueur qui fut promulgué par décret du prince Alexandre Karageorgevitch, le 25 mars de la môme année. Ce Code, pour l'élaboration duquel les lois autrichiennes ont servi de modèle, diffère peu, quant aux dispositions

sur les obligations et les autres matières du droit civil^ des autres codifications de TEurope.

Depuis cette époque, il a subi quelques modifications, spécialement en 1860. Une édition officielle contenant tous les changements et additions a été publiée en 1879.

Le droit serbe contient des particularités en matière de succession. En Tabsence de testament, les descendants mâles sont les héritiers exclusifs, les filles ne peuvent que réclamer une dot et n'acquièrent le droit à rbéritage qu'à défaut d'héritiers mâles.

Le régime hypothécaire, tel qu'il existe dans la plupart des États de l'Europe est inconnu en Serbie, où le manque de registres fonciers se fait de plus en plus sentir. On remplace l'hypothèque par Vintabulatîon, sorte de procédure qui a lieu devant le juge et par laquelle ce dernier ordonne, en présence des parties^ l'inscriptioD sur un registre ad hoc^ du consentement par le débiteur à donner ses immeubles en gage (ordonnance du 19 nov. 1854).

Un Gode de procédure civile a été promulgué le 20 février

Une loi sur l'organisation judiciaire a été promulguée le 19 février 1881 (1). Cette organisation se rapproche de Torganisation française, avec deux degrés de juridiction et un recours en cassation (2).

BIBLIOGRAPHIE

Recueil des lois ordonnances et décrets rendus dans la principauté

de Serbie, de 1839 à 1883. In 4o; Belgrade. (En Serbe.) ' De la condition juridique des étrangers en SerbiCy par G. Paulovitsch

(Journal de droit international privé, 1884, p. 5 et suiv.). Code civil de la principauté de Serbie j 1 vol. in-4o ; Belgrade, 1844;

dernière édition, 1879. (En Serbe.) Concordance entre les Codes civils étrangers et le Code Napoléon, par

A. de SainWoseph. 4 vol. in-8o ; Paris, 1856. Code de procédure civile de la principauté de Serbie. In-S"; Belgrade,

1865. (En Serbe.) Rapport sur la Serbie, par E. de Borchgrave. (Recueil des rapports

des secrétaires de légation de Belgique, t. IV, p. 113). Annuaires de législation étrangèrcy années 1882-1883.

(1) Annuaire 1882, 724.

(2) Les Constitutions Européennes^ par Demombyoes, t. I, p. ,735.