I. — DROIT PRUSSIEN
L'origine de cette législation remonte au commencement du XVIIP siècle. Le grand Frédéric, voulant remédier à la confusion et à l'obscurité qui régnaient alors, par suite du mélange in-
(1) Gide, loc, cit.; Glasson, Mariage civil, p. 106; Bergson, Aperçu historique sur les origines du droit civil moderne de l'Europe^ p. 115; Roth, Beuisches Privatrecht, p. 18; Stobbe, Rechtsquellen, I, 502etsuiv.
cohérent du droit romain, du droit saxon, des coutumes locales et des opinions divergentes des commentateurs, chargea son chancelier Coccejus de lui présenter un projet de Code. La mort de Goccejus, survenue en 4755 et la guerre de Sept ans interrompirent ce travail qui resta inachevé jusqu'en 1780. Il fut repris par le chancelier de Carmer et plusieurs autres juriconsultes, auxquels Frédéric II confia la mission de rédiger un Gode complet embrassant, dans son universalité, toutes les matières du droit public et privé. Cette œuvre ne vit le jour qu'après la mort du prince qui en avait pris l'initiative et dont elle reçut le nom {Corpus juris Frede^ riciani). Elle ne fut mise en vigueur que le 5 février 1794, par lettres patentés de Frédéric-Guillaume II, sous le titre de code général des états prussiens [Allgemeines Landrecht fur die Premstschen Staaten). Promulgué primitivement dans la Prusse proprement dite, il fut étendu par divers édits et rescrits successifs aux diverses principautés et provinces qui ont été depuis incorporées au royaume (i). Mais ce Gode^ peu après son apparition, subit des changements et reçut des interprétations législatives. Il en parut une nouvelle édition officielle en 1803, dans laquelle on intercala, sous forme d'articles additionnels, les dispositions intervenues postérieurement. D'autres édilions ont été publiées ; chacune d'elles contient^ sous le titre de supplément [Anhang), les dispositions mises en vigueur depuis celle qui l'a précédée (9).
« Malgré ses défauts^ le Code général est une œuvre d'une étrange originalité ; le plan, la méthode, l'étendue, les systèmes juridiques, tout diffère des traditions généralement reçues. On y rencontre, d'ailleurs, une profondeur d'aperçus, des institutions juridiques, des créations tutélaires et protectrices, une sollicitude éclairée pour les mineurs et enfin un système hypothécaire, qui seraient parfois pour nos législateurs un utile sujet d'étude.
«Ce qui frappe d'abord, c'est l'énorme développement de ce Code
(1) On trouvera une liste complète des lois de mise en vigueur du Landrecht prussien pour les diverses provinces Prussiennes dans le Haupt- Register zur Oesetz-Sammlung fiir die Kôniglichen Preussichen Staa' (en (1806-1872) — in-8*; Berlin, 1874, -^ au mot Landrecht, — V. aussi Koch, Allgemeines Landrecht, 1. 1, p. 18-19.
(2) Les lois les plus importantes promulguées dans ces dernières années sont :
La loi du 23 février 1873, concernant Tautorisation des dons et legs et le transfert de biens immobiliers aux corporations et autres personnes civiles;
Les lois du 5 mai 1872 sur Tacquisition de la propriété immobilière, les biens fonciers, la division des immeubles et les droits de mutation dus à cet
qui ne contient pas moins de 17,860 articles, sans parler des dispositions additionnelles. On dirait que ses auteurs ont prisa tâche d'appliquer à la lettre la maxime de Bacon : Optima lex est quœ minimum relinquit arbitrio judicis et qu'ils aient conçu la prétention chimérique de tout prévoir et de tout régler... C'est un travail immense qui embrasse et classe systématiquement toutes les lois éparses de la société civile, droit public, droit privé, administratif, ecclésiastique, féodal, économique et commercial (l).o
Une traduction en a été faite en 1801, sous le contrôle du bureau de législation comparée, institué au ministère de la justice (2).
Le Landrecht prussien a force de loi pour une population de
égard ; c'est le Code hypotTiécaire de la Prusse (V. Gide, Annuaire de législation étrangère, 1873, p. 208 à 273) ;
La loi du 11 décembre 1872, sur Fâge requis pour le mariage [Ann* p. 273;
La loi du 9 mars 1874, sur la constatation de Vétat civil et la forme de célébration du mariage (Annitaire, 1875, p. 159 ;
La loi du 5 juillet 1875, sur la tutelle (Annuaire, 1876, p. 421) ;
La loi du 2 juillet 1875, sur la capacité des mineurs {Annuaire, 1876, p. 464) ;
La loi du 23 janvier 1878, sur les donations d'ascendants dans la province de Hesse-Nassau ;
La loi du 24 avril 1878, sur la mise en vigueur du Code allemand d'organisation judiciaire {Annuaire 1S79, p. 171).
Les lois des 29 et 31 janvier 1879, sur les biens fonciers en Hanovre et dans le Schleswig-Holstein ;
La loi du 4 mars 1879, sur la saisie immobilière, modiâée par la loi du 13 juillet 1883 {Annuaire, 1880, p. 102).
La loi du 17 mars 1879, sur la propriété indivise en Westphalie;
La loi du 24 mars 1879, sur la mise en vigueur du Code de procédure civile;
La loi du 28 mars 1879, sur l'exécution forcée contre les héritiers bénéficiaires {Annuaire, p. 133) ;
La loi du 29 mars 1879, sur les arbitres {Annuaire, p. 138) ;
La loi du 2 février 1880, concernant les honoraires des avocats-avoués {Annuaire^ 1881, p. 94) ;
La loi du 24 février 1880, concernant le Hôferecht (Sur cette institution du droit civil hanovrien. V. Annuaire, 1875, p. 156) ;
La loi du 8 mars 1880, sur le notariat {Annuaire, p. 94).
La loi du 14 mars 1882, modifiant la législation sur les biens fonciers {Annuaire, 1883, p. 375).
La loi du 13 juillet 1883, sur l'exécution forcée des immeubles.
Enfin un grand nombre de lois sur l'abolition des fiefs dans les diverses provinces de la monarchie (V. annuaire, 1876, p. 301; 1877, p. 174), etc..
(1) De Neyremand, France judiciciaire^ 1877, p. 506.
(2) 4 vol. in-8"». Paris, an IX, imprimerie de la République. — Une autre traduction a été publiée, en français^ en 3 vol. in-24, sans lieu d'édition, ni nom d'éditeur, par M. A. A, de C, conseiller privé du roi, sous le titre de Code Frédéric, ou cours de droit pour les états de S. M. le roi de Prusse, etc..
dix-huit millions d'habitants environ. Il est en vigueur dans la plus grande partie de la Prusse : dans les provinces de la Prusse orientale, de la Prusse occidentale, à Berlin, dans le Brandebourg, la Poméranie, à l'exception des cercles de la nouvelle Poméranie de Greisfwald, Grimmen, Franzbourg, Stralsund et Rûgen; dans le grand duché de Posen, en Silésie et en Saxe, y compris les parties détachées de Schleusingen, Muhlberg et Ziegenruck; dans le district d'Aurich, à l'exclusion de la circonscription de la ville de Wilhemschaffen ; dans la ville de Duderstadt et dans le bailliage de Gieboldehausen (district d'Hildesheim), en Westphalie, ainsi que dans les cercles de la rive droite du Rhin de la régence de Dusseldorf, Zees, Duisbourg, Mulheim sur la Zuhr, le territoire et la ville d'Essen. Le Code prussien est encore en vigueur dans les principautés franconiennes, autrefois prussiennes, maintenant bavaroises, d'Anspach et de Bayreuth.
Il ne faudrait pas croire, cependant, que le Code général soit admis dans tous ces pays comme droit principal et exclusif. Aux termes des lettres patentes de 1794, il a bien remplacé le droit romain jusqu'alors en vigueur, mais il laissait subsister, jusqu'à leur codification, les coutumes locales et statuts provinciaux. Cette codification, qui devait avoir lieu avant le 1" juin 1796 (art. 4.), n'ayant jamais été achevée que pour la Prusse, il en résulte que pour les autres provinces incorporées, les coutumes locales et statuts provinciaux sont restés en vigueur et doivent encore être appliqués soit dans les cas non prévus par le Code général, soit dans les dispositions particulières qui seraient en contradiction formelle avec son texte (1).
