V. Suisse Traité du 15 juin 1869. Pr. le 19 oct

Thôvenet. De l'autorité et de la force eccécutoire des jugements étrangers

en France et des jugements français à V étranger. Paris, 1880. Gerbaut. Dfi la compétence des tribunaux français à Végard des étrangers

en matière civile et commerciale» Paris, 1883. Revue de droit international et de Législation comparée, 1869, p. S2^ 408

et 473.

Et les Études publiées sur Texécution des jugements étrangers dans les

divers pays, par le Journal du droit international privée 1877, p. 580.

Pour les divers pays et pour cbague État :

Bn Allemagne 1882, p. 25 ; 1883, p. 239; 1884, p. 43. En Angleterre, 1878, p, 22; 1879, p. 135 et p. 516; 1883, p. 34. j

Bn Autriche, 1877, p. 210.

Bn Belgique, 1877, p. 339.

En Danemark, 1880, p. 368.

En Espagne, 1881, p. 20

Aux États-Unis d* Amérique, 1875, p» 315; 1878, p. 21. EnFirance (jugements italiens) 1878, p. 7; (jugements rendus en Egypte), 1880, p. 547 ; 1882, p. 166.

En Grèce, 1880, p. 173.

En Italie, 1877, p. 515 ; 1878, p. 235 ; 1879, p. 244.

A Monaco, 1877, p. 121.

Dans les Pays-Bas, 1879, p. 369.

En Portugal, 1875, p. 54 et 448.

En Roumanie, 1879, p. 351.

En Russie, 1878, p. 139.

En Suède, 1880, p. 83.

En Suisse, 1875, p. 462 ; 1876, p. 530 et 1883, p. 113.

(1) Un traité avait aussi été conclu, le 14 mai 1871, entre la France et VEs* pagne, pour Fezécution dans les deux pays des jugements ; mais le traité était encore soumis à Tapprobation du Sénat finançais, quand survint la guerre franco-allemande. Ce traité est donc resté sans exécution.