IL — DROIT FRANÇAIS
Le Code français régit encore, avec quelques modifications»: 1* La Prusse rhénane, à l'exclusion des cercles de la régence de
(I) Sur les sources du droit dans les diverses provinces prussiennes et sur la bibliographie du droit, V. l'ouvrage très complet de Roth, System des Deutschen PrivatrechtSj t, I, p. 53 et suiv. ; Schulte, Reichs-und Rechtsgeschichte, et la traduction française de Fournier, in-S*» ; Paris, 1S83.
Nous indiquerons aussi :
GesetX'Sammlung fur die Freussischen Staaten, 1806-83. Berlin.
AnnuMires de législation étrangère] 1872 à 1883.
Allgemeines Landrecht... mit Kommentar, par E. F. Koch, 6* édition, 4 vol.
in-8«. Berlin, 1874-76.
Allgemeines Landrecht,,,, par Schering. 5 vol. in-8^ Berlin, 1876. Texte pu-
Dusseldorf placés sous la juridiction du Code prussien, du cercle de Meisenheim et de la partie delà régence de Goblentz située à droite du Rhin et à gauche de la Sieg, et des îles du Rhin, qui sont soumises au droit commun allemand ;
2* Le Palattnat Rhénan ;
3* La Hesse rhénane ;
V Le duché de Bade;
5* L* Alsace-Lorraine.
Soit en totalité, sept millions six cent mille habitants environ.
a). Alsace 'Lorraine.
Depuis le 9 juin 1871, TAlsace-Lorraine est un pays de TEmpire (Reichsland) et, par suite, conformément aux dispositions constitutionnelles qui régissent l'empire d'Allemagne, les provinces conquises ont conservé leur législation civile dans toutes les matières qui n'ont pas été modifiées par une loi spéciale. Le Gode civil et le Gode de procédure civile français sont donc en vigueur en Alsace-Lorraine^ sauf les modifications introduites par les lois suivantes :
bliô sous le patronage du ministère de la justice, contenant des notes et
les lois complémentaires.
Lehrbuch des Preussischen Privatrechts^ par Heinrich Dernburg.' 3 vol.
in-8o. Halle, 1875-80.
Allgemeines Landrecht,,, par Rehbein et Reinke. 2. vol. in-^"* ; Berlin, 1881.
Pour les provinces du Rhin :
Der Code civil Franzosisch und deutsch, £• édition. In-8«; Dusseldorf, 1883.
Des appendices donnent le texte du Code de procédure ci vile, des lois
d*ompire et des lois et ordonnances prussiennes en vigueur. Das Rheinische civilrecht, publié par Cretschmar ; in-18. Dusseldorf, 1883. Institutionen der franzôsischen in den deutschen Lânder des linken
Rheinufers geltenden Civilrechtes^ par J, J. Bauerband ; in-18. Bonn,
Pour Francfort :
Handbuch des Frankfurtes Privatrechts , par Johann-Heinrich Bender ; in-8% Francfort, 1848.
Pour le Hanovre :
Hannover's Recht...^ par Grefe; in-8*. Hanovre, 1861. Das HannoverscTie Hypothekenrecht^ par L. von Bar in-S», 1871.
Pour Nassau :
Das Nassauische Privatrecht^ par Bertram; in-8», Wiesbaden, 1873.
Pour le Schleswi^-HolBtein :
Handbuch das Schlestoig-ffolsteinischen PrivatrecTUs^ par|Falck; 5 vol. In'^*. Altona, 1848.
Loi du 3 juillet 1871, sur la promulgation des lois et ordonnances (1).
Loi du 14 juillet 1871, sur les modifications à Torganisation de la justice (2).
Loi du 31 mars 1872, concernant l'emploi de la langue officielle (3).
Loi du 21 octobre 1873^ sur la déclaration d'absence (4).
Loi du 22 octobre 1873, sur la surveillance des tutelles (5).
Loi du 27 novembre 1873, sur le rétablissement du divorce (6).
Loi du l** décembre 1873, sur la vente forcée des immeubles (7).
Loi du 1*' décembre 1873, sur les partages extrajudiciaires et les ventes judiciaires (8).
Loi du 26 décembre 1873, sur le notariat (9).
Loi du 27 mars 1874, sur les frais des ventes forcées (10)
Ordonnances du 27 novembre 1875 et 8 janvier 1876, sur les dispenses en matière de mariage (11).
Loi du 8 juillet 1879, sur la mise en vigueur du Gode de procédure civile (12).
Loi du 3 avril 1880, relative aux frais de justice et tarifs (13).
Loi du 30 avril 1880, sur l'exécution forcée des immeubles (14).
Loi du 21 mars 1881, sur les ventes d'immeubles aux encbères (15).
Loi du 7 mars 1881, sur la responsabilité du locataire en cas d'incendie (16).
Loi du 4 juillet 1881, sur TafTectation des indemnités d'assurances contre l'incendie à la garantie des créanciers privilégiés (17).
Loi du 24 mars 1882, concernant l'aptitude aux fonctions de notaire (18).
(1) Anmtaire de législation étrangère, 1872, p. 377. — (2) Annuaire, p 381. — (3) Annuaire, 1873, p. 507.— (4) Annuaire, 1874, p. 556. — (5) Annuaire, p. 557. — (6) Annuaire, p. 559. — (7) Annuaire, p. 560. — (8) Annuaire, p. 567. — (9) Annuaire, p. 588. — (10) Annuaire, 1875, p. 224. — (11) Annuaire, 1876, p. 479 et 1877, p. 345. — (12) Annuaire, 1880, p. 282. — (13) Annuaire, 1881, p. 209. — (14) Annuaire, p. 232. — (15) Annuaire, 1882, p. 279. — (16) Annuaire, p. 288. — (17) Annuaire, p. 292. — (18) Annuaire,
On peut consulter pour rAlsace-Lorraine :
Sammlung der in Elsass-Lothringen geltenden Gesetze. 3 vol. iû-4*;
Strasbourg, 1880-81. Ce recueil contient tous les textes actuellement en
vigueur.
Gesetzhlatt fur Elsass-Lothringen^ années 1871 à 1883. 8 vol. in-8*. Berlin. Lois concernant la tutelle, la saisie immobilière, les partages et le
notariat, In-8»; Colmar, 1874.
Das notariat in Elsass-Lothringen, recueil des lois et ordonnances sur
6). Bade {Grand duché de)
Le grand duché de Bade fut soumis, en 1809, comme tous les Etats qui faisaient partie de la confédération rhénane, à la législation française et spécialement aux Codes civil et de procédure civile.
Le Gode civil y est encore en vigueur, sous certaines modifications introduites, soit dans le texte même du Gode, traduit lors de la promulgation le i22 décembre 4809, soit par des lois particulières édictées postérieurement (1).
Ges additions et modifications portent principalement sur les titres de la puissance paternelle et delà tutelle (Lois du 29 décembre 1809 et 18 avril 18d0); sur la propriété foncière et propriété littéraire (Loi du 5 février 1810) ; sur les causes du divorce; sur les droits de répoux survivant; sur la transcription des acquisitions immobilières, etc.
Mentionnons aussi, parmi les lois les plus récentes, celle du 22 janvier 1874, sur la compétence des tribunaux de district, au point de vue de l'exercice des droits de tutelle et de curatelle.
Gelle du 9 décembre 1875, qui assure Texécution de la loi de l'empire sur la constatation de Tétat des personnes et la célébration du mariage, et modifie les divers textes du Gode civil en désaccord avec cette loi.
Gelle du 25 août 1876, sur Tusage et l'entretien des cours d'eau (2).
Gelle du 6 février 1879, sur la juridiction volontaire et le notariat.
Gelle du 3 mars 1879, qui met en vigueur dans le grand duché les lois judiciaires allemandes de 1877 (3).
la matière, avec commentaire, publié par Franz (trad. fr.' en regard). In-8«; Strasbourg, 1884.
Les lois et ordonnances d'exécution des lois de Justice de V empire d'Al lemagne pour V Alsace-Lorraine. In-12 ; Strasbourg, 1880.
(1) Consulter dans le duché de Bade :
Das Badische Landrecht, par K. Kah. In-8°; Manheim, 1874-1877.
Das Badische burgerliche Recht und der Code Napoléon, 3« édition, par
Behagel. 3 vol. in-8»; Carlsruhe, 1880.
OesetZ'Und Verordnungs-blatt fur das Grossherzogthum Baden, 1803-
(2) Anntuiire, 1877, p. 320.
(3) Annuaire, 1880, p. 228-229.
c). Hesse rhénane.
C'est le Code français qui est également en vigueur dans la Hesse rhénane depuis le 21 mars 1804. Mais^ comme dans le duché de Bade, d'assez nombreuses lois postérieures sont venues modifier la législation française.
On trouvera ces lois postérieures dans le recueil publié par Môller et Fuchs : Sammlung der im Kurfûrstenthume Hessen nock geltenden gesetzlichen Bestinimungen , de 1813 à 1866. Pour les années postérieures, il y a lieu de consulter le Bulletin officiel du grand duché de Hesse-Darmstadt {Grossehrzoglisch Hessischer Regierungsblatt) dont la Hesse rhénane n'est plus qu'une province.
d). Palatinat bavarois ou Bavière rhénane.
Cette partie de la Bavière est aussi régie par le Code civil français, qui y a été déclaré exécutoire en 1806. Toutefois, plusieurs lois sont venues modifier le Code civil. Une loi du 1" juin 1822, sur l'aliénation forcée des immeubles ; une loi du 16 mai 1868, sur les privilèges et hypothèques; une loi du 16 mai 1868 sur le notariat; la loi du 23 février 1879 de mise en vigueer du Code de procédure civile allemand {Annuaire 1880, page 205) ; une loi du 28 février 1880 qui modifie les dispositions de la loi de ventôse relativement à la présence des témoins dans la réception des actes notariés; une loi du 20 mars 1882 relative aux ordonnances d'exécution en matière civile.
e), Prusse rhénane.
Le droit civil français, introduit dans la Prusse rhénane et le royaume de Westphalie, en 1807 et 1810, y est resté en vigueur, à Texclusion toutefois des cercles de la régence de Dusseldorf, placés sous la juridiction du Code prussien; du cercle de Meisenheim et de la partie de la régence de Coblentz, située à droite du Rhin et à gauche de la Sieg, — et des îles du Rhin, qui sont soumises au droit commun allemand (1).
(1) On trouvera les diverses lois modiflcatives du Code civil français dans les recueils suivants : Marquard et Leitner, Sammlung der fur die Preussischen Rheinpromnz seit 1813... ergangenen Gesetze,., und Verordnungen, 1834-1864, 12 vol. — Cramer, Sammlung von Oesetze und Verordnungen welche die funf Franzôsischen Gesetzhiicher modificirenf 1848- 1862, — Eschweiler, Rheinische Qesetz sammlung,,, die wichiigsten der in der
