V. — Ordonnanoe de BMs de Henri III

52. Malgré les efforts de la cour de Rome, les décrets da Concile ne furent ni reçus, ni publiés en France. La disposition relative à la célébration du mariage était précisément une entreprise sur les prérogatives du souverain, qui seul a le droit d'annuler les contrats passés par ses sujets.

Cependant, les plaintes sur les mariages clandestins continuaient à se faire entendre, les abus n*avaient pas été extirpés par les mesures prises antérieurement. Après voir repoussé les décisions du pouvoir ecclésiastique, le souverain songea à remédier lui-même aux scandales résultant de Fabsence d*une réglementation complète sur l'union conjugale. Cette tâche fut dévolue è\ son frère et successeur.

53. En novembre 1576, les Etats assemblés à Blois— de là le nom donné à Tordonnance — élevèrent de nouvelles réclamations, auxquelles Henri III répondit par l'Ordonnance (datée de Paris), de novembre l%o79, sur les plaintes et doléances des Etats généraux relativement à la police générale du royaume (94).

(94) I. Les lois de la première race ont reçu le litre de Constitutions des Mérovingiens; celles de la deuxième race, Capitulaires des Carolovingicns ; celles de la troisième race (première branche), Etablissements des Capétiens; celles de la deuxième branche, Lettres ou Ordonnances des Valois ; celles de la troisième branche, Edits et Déclarations des Bourbons.

Le root CapUnlaire vient du mot Capita^ Capitula^ petits chapitres, articles. Ce sont les princes de la maison de Pépin qui se sont les premiers servis de ce mot, avant même leur avènement à la couronne.

Le mot Etablissetnent vient de Stabilimentum ou Statutum,