Néanmoins Tajournement du projet fut prononcé

A la séance du 27 août 1791, rassemblée vota la disposition suivante qui devint Tartide 7 du titre II de la Constitution :

«« La loi ne considère le mariage que comme contrat n civil.

n Le pouvoir légidatif établira pour tous les habin tants, sans distinction, le mode par lequel les nais-

(214) Archives parlementaires, t. 26, pp. 166-187; Basdevant, pp. 176-183.

n sances, mariages et décès seront constatés et il »» désignera les officiers publics qui en recevront et n conserveront les actes. *•

En exécution de cette disposition constitutionnelle, rassemblée législative organisa le mariage comme contrat civil et institua des officiers civils pour célébrer Tunion de tous les citoyens, sans distinction de culte. (Loi du 20 septembre 1792.)

221. Le décret du 20 septembre 1792 fixe Tâge du mariage à 15 ans pour les hommes» à 13 ans pour les filles et n'impose la nécessité du consentement du père que jusqu'à Tâge de 21 ans.

Un décret postérieur du 7 septembre 1793 autorisa même les mineurs orphelins à se marier, après certaines formalités, contre Tavis du conseil de famille, sauf en deux cas particuliers déterminés par la loi.

Ainsi se traduisit la réaction contre les lois de Tancien régime sur les mariages contractés sans le consentement des parents.

Mais les réformateurs perdirent toute mesure ; à leurs yeux, il ne devrait y avoir guère de différence entre le mariage et le concubinat, et il faudrait faire cesser Tintervention usurpatrice de la loi dans un contrat qui ne doit relever que. de la liberté individuelle. Il y eut un jour, en 1793, où la révolution, faussée et subjuguée, s'est malheureusement associée à ces idées désorganisatrices ; c'est le jour où l'on décréta que l'Etat nourrirait à ses frais la maîtresse de Marat et où Ton appela du nom de sa. veuve cette gouvernante que, selon les paroles de Chaumette, il avait prise pour épouse, un jour de beau temps à la face du soleil (215).