V. — Questions spéciales traitées par le Service de santé

En dehors des mesures qui ont été indiquées ci-dessus, le Service de santé s’est occupé notamment des points suivants qui intéressent Thygiène générale;

1® Police des cimetières, — Arrêté royal du 30 juillet 1880. Cet arrêté stipule que les terrains provenant de cimetières supprimés depuis plus de 5 ans ne peuvent être aliénés ou affectés qu’en vertu d’un arrêté royal, à une destination autre que celle qui est autorisée par l’article 9 du décret du 23 prairial an XII.

Il est à remarquer que ce décret est encore en vigueur en Belgique. L’arrêté défend que, à moins de circonstances exceptionnelles, aucune fouille soit effectuée dans les terrains des anciens cimetières qu’après l’expiration d’un délai de 15 ans, à dater de la cessation des inhumations.

L’autorisation peut cependant être accordée, si l’innocuité des fouilles a été

constatée préalablement au moyen d’une inspection locale faite par des délégués, soit de la Commission médicale provinciale, soit du Conseil supérieur d’hygiène publique.

L’inspection locale a spécialement pour objet la constatation du degré de décomposition des corps inhumés, de l’état du sol où ils reposent et la nature des eaux souterraines qui en proviennent.

L’arrêté royal autorisant soit l’aliénation, soit le changement d’affectation du terrain provenant de cimetières supprimés détermine les conditions auxquelles l’autorisation est subordonnée.

En vertu de cette dernière prescription , le Conseil supérieur d’hygiène publique a rédigé une Instruction générale pour les travaux de déblai à effectuer dans les cimetières en application de l’arrêté royal.

Cette Instruction détermine que les travaux doivent être exécutés pendant la saison froide, si toutefois la constitution médicale de la commune et des environs ne fait craindre aucune épidémie. Elle stipule la manière dont les travaux doivent être conduits au point de vue des déblais, des désinfectants à employer, des mesures à prendre si l’on rencontre des bières non décomposées, des ossements et des débris de corps en putréfaction; du dépôt des terres provenant des fouilles; s’il s’agit de tranchées à ouvrir dans le but d’agrandir l’église ou d’en édifier une nouvelle, nécessitant l’incorporation d’une partie du lieu de sépulture ayant servi à des inhumations, le déblai de cette partie doit se faire en enlevant les terres jusqu’à 2 mètres de profondeur sur toute la superficie à emprendre. Les terres enlevées doivent être remplacées par des matériaux de démolition, de la terre vierge ou du sable.

2® Transport des dépouilles mortelles. — A la date du 18 avril 1891, un règlement sur le transport par chemin de fer a été décrété et est appliqué depuis lors sur toutes les lignes ferrées du pays. Voici le texte de ce règlement :

I. Le cadavre doit être renfermé dans un cercueil métallique, suffisamment résistant, entièrement étanche, de manière à ce que les liquides et les gaz ne puissent s’en échapper.

Ce cercueil doit être entouré d’une enveloppe en bois et fixé de façon à ne pouvoir se déplacer dans cette enveloppe.

II. Le fond du cercueil métallique doit être recouvert d’une couche de matière pulvérulente, absorbante, telle que la sciure de bois, le charbon de bois, la tourbe réduite en poudre ou toute autre substance similaire.

Cette couche aura une épaisseur de 5 centimètres au moins.

III. La matière pulvérulente sera arrosée d’une solution d’acide phénique (2 à 5 parties pour lOd parties d’eau), de créoline (2 à 5 “/u), de chlorure de chaux (une cuillerée à soupe par litre d’eau) ou de tout autre desinfectant agréé par l’administration.

IV. En cas de putréfaction commençante ou s’il s’agit d’un décès par une des maladies suivantes; choléra, croup ou diphtérie, dysenterie, fièvre typhoïde, fièvre puerpérale ou, encore, par les temps de grandes chaleurs, le cadavre sera, en outre, enveloppé dans un linceul trempé, soit dans une des solutions désinfectantes ci-dessus indiquées, soit dans une solution d’acide borique, salicylique ou thymique, après que tout le corps, et notamment les orifices, aura été lotionné avec un de ces liquides.

V. Les pièces ci-après désignées doivent être remises à la gare de départ, au moment du dépôt du cercueil :

1® Un certificat émané du médecin traitant, légalisé par le bourgmestre de la localité où le décè a eu lieu.

2“ Un laisser-passer ou passe port mortuaire délivré par le chef de l'administration communale de la même localité

Ces |)ièces sont restituées, à l’arrivée, pour être remises à l'administration communale du lieu où s’effectue l’inliumation.

5® Mesures de défense contre les linges^ chiffons, etc., contaminés par des malades atteints de choléra. — Un arrêté royal du 30 juillet 1893 interdit aux chiffonniers, brocanteurs, fripiers et, en général, à toute personne d’acheter, de vendre, de donner ou d’abandonner des linges, chiffons, tapis, rideaux, tentures, hardes, vêtements, literies, objets de toilette et ustensiles ayant servi à des personnes atteintes de choléra, à moins qu’ils n’aient été préalablement désinfectés à l’intervention d’un médecin ou d’un agent de l’autorité.

Il interdit de laver ou de faire laver dans les cours d’eau, les blanchisseries ou lavoirs publics les draps, linges, literies, hardes ou vêlements contaminés par un malade atteint de choléra, s’ils n’ont pas été préalablement désinfectés à l’intervention d’un médecin ou d’un agent de l’autorité.

Il défend de répandre sur la voie publique ou de jeter dans les cours d’eau, ruisseaux, rigoles et fossés les matières évacuées par des malades atteints de choléra, les eaux ayant servi à leur toilette ou au nettoyage des objets qui ont été en contact avec eux. Il interdit également de les jeter dans les égouts publics avant qu’elles aient été désinfectées.

Les infractions à ces dispositions sont punies des peines établies par l’article 14 du décret sanitaire du 14 juillet 1852.

4® Service d’informations lors de l’apparition d’épidémies. — Les différentes Commissions médicales provinciales et les administrations des hôpitaux militaires ainsi que des prisons sont tenues de faire connaître les cas de maladie constatés dans leur ressort d’une part, dans leur établissement d’autre part.

Des conventions sanitaires internationales conclues avec tous les pays limitrophes ont institué pareil service. Ces informations sont de la plus haute utilité. Elles permettent d’abord de remonter presque sûrement à la cause de l’apparition des affections épidémiques, et ensuite de prévenir le mal, en prenant immédiatement les mesures prophylactiques indiquées par les circonstances : on arrive ainsi à empêcher l’extension d’une épidémie contre laquelle des précautions sont pris(s d’a\ance et qui se boine souvent à quelques cas d’importation.

O® Le Service de santé a publié, en 1894, des Instructions pratiques à l’usage des üdministratio72S et du public pour prévenir et combattre la propagation des maladies épidémiques et trans^nissibles, suivies d'une notice sur la déshifection. Ces instructions sont divisées en deux parties : la première est commune aux

différentes maladies épidémiques; la seconde entre dans des détails au sujet d’un certain nombre de ces affections en particulier, à savoir : le choléra, la fièvre typhoïde, le typhus, la dysenterie, la variole, la varicelle, la rougeole, la scarlatine, la diphtérie, la coqueluche, la fièvre puerpérale et les ophtalmies contagieuses. Dans celle dernière partie, il n’est pas question de la tuberculose pour le motif que, si elle est aujourd’hui reconnue comme transmissible, elle ne peut être rangée parmi les maladies épidémiques.

La tuberculose exerce en Belgique plus de ravages que toutes les autres affections transmissibles. Aussi le Gouvernement, après avoir pris l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique, a décidé qu’il y avait lieu de publier des Instructions pour prévenir et combattre celte maladie. Ces instructions ont été publiées en 1895. De même que les précédentes, elles ont été largement répandues et transmises à toutes les administrations communales du pays, ainsi qu’à tous les médecins. Les Commissions médicales ont été invitées à les faire appliquer dans chaque cas spécial et il a été recommandé de s’en tenir, pour les procédés de désinfection et pour le choix des désinfectants, à ce qui est clairement décrit dans la notice officielle concernant cet objet, notice qui ne préconise dans ce but que les substances essentiellement reconnues comme étant des plus efficaces.

Il est à remarquer que ces mêmes substances ont été préconisées dans la récente Conférence sanitaire internationale de Venise et adoptées par elle. Le chapitre 111 du règlement généra! pour prévenir l’invasion et la propagation de la peste, annexé à la convention signée le 19 mars 1897, prescrit l’emploi exclusif des désinfectants qui avaient été antérieurement recommandés dans la notice belge.

A la demande du Département de l’Agriculture et des Travaux publics, le Ministre de l’Intérieur et de l’Instruction publique a prescrit aux membres du corps enseignant de ne rien négliger pour appliquer les Instructions relatives aux affections épidémiques, dans le but d’en arrêter le développement parmi la population scolaire; les circulaires des 17 septembre et 22 octobre 1896 tracent aux instituteurs leurs devoirs en celte matière et indiquent le rôle qu’ils ont à remplir lors de l’apparition des premiers cas de maladies de l’espèce chez leurs élèves.

6" Un arrêté royal du 31 mars 1895 a institué une enquête sur Pemploi du sérum antidiphtérique et une statistique des cas de diphtérie et des décès occasionnés par celte maladie pendant l’année 1895.

Cette enquête, dont les résultats ont été publiés, a démontré l’efficacité du nouveau traitement.

Pour faciliter l’enquête et permettre de recourir à l’application du sérum, le Gouvernement a mis à la disposition des praticiens du sérum de l’Inslitut Pasteur. Après la clôture de l’enquête, le sérum, considéré comme médicament, a été inscrit dans la pharmacopée et ne peut être débité que par les pharmaciens.

5(i APERÇU HISTORIQUE SUR l’hYGIÈNE PUBLIQUE

7” Des programmes rédigés par le Conseil supérieur d’hygiéne publique déterminent les conditions que doivent remplir les hôpitaux, hospices et lazarets (i8 février 1884 et 15 février 1893).

Ces conditions sont toujours imposées; les projets soumis au Conseil par le Département de la Justice sont examinés avec soin et ne sont admis à bénéficier des subsides de l’État que si l’administration locale intéressée a tenu exactement compte des observations faites conformément aux stipulations des programmes officiels.

8® Le Gouvernement a publié des Instructions spéciales, également rédigées par le Conseil, au sujet des précautions à prendre au point de vue de V hygiène après des inondations. Ces instructions ont été portées à la connaissance de toutes les administrations communales des localités où des inondations s’étaient produites. Elles sont rappelées chaque fois que des débordements de cours d’eau sont constatés sur l’un ou l’autre point du pays.

9® Enfin, des instructions populaires relatives à la rage et à la trichinose ont été largement répandues dans le public par les soins des autorités provinciales et communales.

En ce qui concerne la rage, un arrêté royal du 16 juin 1891 a prescrit des précautions spéciales. Ainsi, tout chien âgé de 3 mois, circulant sur la voie publique, doit, en tout temps, être porteur d’une médaille attachée au cou, et dès qu’un cas de rage est signalé dans une commune, les habitants doivent en être informés par voie d’affiche apposée par les soins du bourgmestre. Les chefs des administrations locales dans un rayon de 4 kilomètres de la commune en sont avertis par la voie la plus rapide. Dans toutes ces localités, aucun chien ne peut circuler ni se trouver dans un lieu public, sans être tenu en laisse ou sans être muni d’une muselière conforme à l’un des modèles adoptés par le Gouvernement. Ces mesures restent appliquées pendant trois mois après que le dernier cas de rage aura été constaté et publié.

Académie royale de médecine. — L’Académie royale de médecine, créée par Tarrêté royal du 14 septembre 1841 et dont les statuts révisés ont été approuvés par un arrêté royal du 7 avril 1881, a pour mission de répondre aux demandes qui lui sont faites par le Gouvernement et de s’occuper de toutes les éludes et de toutes les recherches qui peuvent contribuer aux progrès des différentes branches de l’art de guérir. Elle comprend une section s’occupant spécialement de l’hygiène et des épidémies.

VL — Conseil supérieur d’hygiène publique.

Au Service central de santé et de l’hygiène est rattaché le Conseil supérieur d’hygiène publique, institué le 25 mai 1849 et réorganisé par un arrêté royal du 30 décembre 1884.

Ce Conseil a pour mission :

D’éiudier et de rechercher tout ce qui peut contribuer aux progrès de Fhygiène publique;

2^ D’examiner les rapports des Commissions médicales, des membres correspondants de ces Commissions et des comités locaux;

3® De répondre aux demandes d’avis qui lui sont adressées par le Ministre qui a le Service de santé dans ses attributions, notamment ce qui concerne la police médicale et sanitaire.

Les mesures à prendre pour prévenir et combattre les épidémies et pour améliorer les conditions sanitaires de la population.

Les projets de construction d’hôpitaux et d’hospices.

Le régime des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Les questions concernant les maisons ouvrières, les cimetières, les égouts, les eaux potables, l’assainissement des voies publiques et des cours d’eau, etc.

Le Conseil est composé de vingt et un membres y compris les fonctionnaires ci-après dénommés qui en font partie de droit :

Le directeur général, chef du Service de santé et de l’hygiène publique ; l’inspecteur général du Service de santé civil et de l'hygiène; l’inspecteur générai de la voirie vicinale et des cours d’eau; l’inspecteur général des établissements dangereux, insalubres ou incommodes; l’inspecteur général du Service de santé de l’armée et l’inspecteur de la fabrication et du commerce des denrées alimentaires.

Les autres membres sont nommés par le Roi; il doit y avoir parmi eux au moins cinq docteurs en médecine, un pharmacien, un médecin vétérinaire et un architecte.

Toutes les compétences sont ainsi réunies dans ce Collège, qui rend les plus grands services à l’administration.

Commissions médicales. — Au moment où la Belgique est devenue indépendante, la loi du 12 mars 1818 réglant tout ce qui est relatif à l’exercice des différentes branches de l’art de guérir, loi qui est encore en vigueur, avait institué des Commissions médicales provinciales dont une partie de la mission se rapporte à l’hygiène. Dans son article 2, cette loi stipule, en effet, que ces Collèges ont notamment pour fonctions d’exercer leur surveillance dans le cas où quelque maladie contagieuse se déclarerait dans leur province ou district.

De là découlait pour les Commissions médicales le droit et le devoir de conseiller les mesures propres à empêcher l’extension des affections épidémiques.

Cn arrêté royal du 31 mai 1818 organisait les Commissions qui étaient composées de docteurs en médecine, de chirurgiens, d’accoucheurs et de pharmaciens nommés par le Roi sur la présentation des Commissions elles-mêmes et des Députations permanentes des conseils provinciaux.

Le même arrêté déterminait les fonctions des commissions médicales locales

58 APERÇU HISTORIQUE SUR l’hYGIÈNE PUBLIQUE

qui, d’après la loi, pouvaient être créées dans toutes les villes où cet établissement serait jugé utile. Ces collèges devaient proposer à l’administration locale les mesures nécessaires pour arrêter les progrès des maladies contagieuses.

Enfin, les derniers articles de l’arrêté réglaient tout ce qui est relatif à l’intervention des deux catégories de commissions, lors de l’apparition d’affections épidémiques et contagieuses. Ainsi, les médecins et les chirurgiens établis dans les localités où n’existe pas de commission médicale doivent en donner sur-le-champ connaissance, si la maladie attaque un grand nombre d’individus, au chef de l’administration locale et lui transmettre une description fidèle de la maladie ainsi que du mode de traitement. Le chef de l’administration, ainsi averti, devait informer le président de la Commission médicale de la province et lui adresser les renseignements qui lui sont parvenus. Le président pouvait se rendre sur place s’il le juge nécessaire et arrêter avec l’administration locale les mesures à instituer pour prévenir l’extension de la maladie. Il était tenu d’informer la Députation permanente du conseil provincial de l’existence de l’affection et de lui proposer les mesures de précaution à prendre.

Lorsqu’une commission locale existe dans la localité atteinte, cette commission est convoquée par le président du collège provincial ou son délégué, afin de délibérer sur la nature et le traitement de la maladie et de proposer à l’administration communale les moyens nécessaires pour en arrêter les progrès.

Telles sont, en résumé, les stipulations de l’arrêté de 1818, en ce qui concerne l’hygiène et la salubrité publiques.

Cet arrêté est resté debout jusqu’en 1880, époque à laquelle eut lieu une première réorganisation des Collèges médicaux.

Cette réorganisation s’imposait. En effet, de nombreuses dispositions avaient été successivement prises pour régler les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions médicales : il était nécessaire de coordonner ces dispositions; d’autre part, la mission des collèges médicaux avait subi de nombreuses modifications à la suite des lois intervenues depuis leur création. Il devenait urgent, enfin, de mieux assurer l’accomplissement de leur mission en ce qui concerne le service de l’hygiène publique.

L’arrêté du ol mai 1880 leur adjoignit un architecte et un ingénieur dont la présence permettait d’examiner avec plus de compétence les travaux de salubrité sur lesquels les Commissions sont appelées à donner leur avis. Les commissaires d’arrondissement étaient en outre invités à assister, avec voix consultative, aux séances des comités provinciaux de salubrité publique, formés des membres nouveaux et de ceux des commissions médicales proprement dites.

Sous le rapport de l’hygiène, l’arrêté stipule que les collèges ainsi constitués ont la surveillance de tout ce qui intéresse la santé publique; ils veillent à l’observation des lois et règlements qui concernent l’hygiène et la salubrité publiques; ils signalent aux autorités compétentes toutes les infractions qu'ils constatent au point de vue de l’hygiène publique. Ils donnent sur toutes les affaires relatives à la salubrité et à l’hygiène publique les renseignements et avis

qui leur sont demandés par le Ministre de riniérieur (actuellement le Ministre de TAgricuIture et des Travaux publics, qui a dans ses attributions le Service de santé et de l'hygiène) et par l’autorité provinciale.

C’est ainsi qu’ils interviennent dans les demandes en autorisation d’ériger des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, dans les questions relaliv es à la construction d’égouts et de distributions d’eau, d’agrandissement et de déplacement des cimetières, d’agrandissement ou d’établissement d’hôpitaux, d’hospices, de lazarets, etc.

En cas d’apparition de maladies transmissibles ou pouvant devenir épidémiques, le président de la Commission, averti par l’autorité locale qui est tenue de lui donner celte information, se transporte sur place s’il juge la situation suHîsamment grave ou délègue un membre du collège pour examiner la nature de la maladie et pour concerter avec l’administration communale les mesures à prendre. Le président ou son délégué confère au préalable à ce sujet avec !a commission médicale locale et aussi avec le membre correspondant du ressort.

Il convient de s’arrêter un instant à l’institution des membres correspondants des Commissions provinciales créée par l’arrêté de 1880 et maintenue jusqu’à présent. Ils sont nommés par le Roi pour un terme de six ans (arrêté royal du '"Il décembre 1886), dans toutes les villes et communes où leur concours est jugé utile, sur la proposition du Gouverneur, le bureau de la Commission médicale et la Députation permanente du Conseil provincial entendus; ils sont désignés parmi les médecins et les pharmaciens et doiv(*nt répondre aux demandes de renseignements qui leur sont adressées par le président ou le secrétaire de la Commission médicale provinciale; ils font connaître au bureau de ee Collège tous les faits intéressant la salidiriié qu’ils croient devoir lui signaler, ils lui indiquent les desiderata concernant l’hygiène. Ils sont tenus d’avertir immédiatement le président de la Commission de Tapparition, dans leur ressort, de maladies transmissibles ou pouvant devenir épidémiques. A la lin de chaque année, ils adressent au bureau de ces mêmes Commissions un rapport général sur les faits qu’ils jugent utiles de signaler à son attention.

Ce réseau d’agents, répandu sur toute la surface du pays, permet aux Commissions médicales d’être tenues au courant des moindres faits intéressant l’hygiène et la salubrité publiques. Conformément aux instructions de rAdministration centrale du Service de santé, ces Collèges ont divisé leurs ressorts en circonscriptions d’une ou de plusieurs communes. IJji correspondant est nommé pour chacune de ces circonscriptions.

Ce système rend les plus grands services. S il existe chez certains inembres correspondants une grande tiédeur et pou d'activité, il est juste de reconnaître que beaucoup d autres se montrent à la hauteur de la mission si importante qui leur est confiée. Les rapports annuels des Commissions médicales, publiés par le Gouvernement, démontrent que de nombreux correspondants prennent à cœur la tâche qu’ils ont acet'ptée et que leur concours actif et zélé rend les plus grands services à la chose publique.

APERÇU HISTORIQUE SUR l’hYGIÈNE PUBLIQUE

Un arîicle de Tarrêié de 1880 stipule que chaque membre d'une Commission médicale est tenu de porter son attention sur tout ce qui intéresse l’hygiène et la salubrité publiques et de signaler au président tout ce qu’il observe d’important en ces matières.

Dans les attributions des Commissions médicales provinciales relatives à ces deux points, rien n’a été modifié jusqu’à ce jour.

Seulement, en 1895, le Gouvernement a voulu donner au corps médical la satisfaction de désigner lui-même une liste double de candidats pour les places de membres de ecs Commissions.

Le président et le secrétaire sont nommés directement par le Roi; cette exception était nécessaire : le bureau de ces collèges a des attributions administratives et il importait que le pouvoir central désignât les personnes qui lui paraissent le plus aptes à remplir ces importantes fonctions; un article de l’arrêté royal du 28 avril 1895 décrétant cette seconde réorganisation confie d’ailleurs au bureau la charge de veiller à l’observation des lois, arrêtés et règlements sur l’hygiène et la salubrité publiques.

En même temps que cette modification était introduite dans l’organisation des Collèges médicaux, le nombre de ceux-ci, qui était de neuf seulement, correspondant aux neuf provinces du pays, a été porté à dix-sept. Le ressort de la plupart des Commissions a été réduit de cette manière, ce qui a permis à chacune d’étre plus en contact avec les médecins et les administrations communales.

En outre, la situation a été améliorée encore à ce point de vue, les membres étant choisis dans des circonscriptions désignées, de manière que toutes les parties du ressort des Commissions soient représentées dans leur sein; autrefois il arrivait que tous les membres d’un collège résidaient dans une ou deux villes de la province. Le système actuel répartit plus équitablement la désignation des membres.

Ainsi constitués, les Collèges médicaux, avec leur ressort restreint, leurs membres habitant différentes parties de celui-ci, leurs correspondants ayant à s’occuper de toutes les localités, quelle que soit leur importance, sont parfaitement outillés pour remplir leur rôle de gardiens vigilants de l’hygiène et de la salubrité publiques.

Le réseau sanitaire est complet et fonctionne dans de bonnes conditions. Estce à dire cependant que rien n’est à faire et qu’il ne faut pas modifier ce qui existe? Non certes.

Et d’abord la composition des Commissions médicales peut parfois constituer une difficulté.

Élues par les médecins et les pharmaciens, leur compétence en hygiène n’est pas toujours suffisante. D’autre part, le pouvoir central n’a pas une action assez grande sur des Collèges qui remplissent une mission importante à titre presque gratuit. On ne peut exiger dans ces conditions que leurs membres consacrent leur temps à des travaux souvent longs et difficiles.

KN BELGIQUE DEPUIS 1830.

Il est à observer aussi que les administrations communales secondent mal les efforts des Collèges médicaux : il y a souvent, de la part de ces administrations, négligence dans l’exécution des mesures de prophylaxie ordonnées; et parfois incurie absolue ou mauvaise volonté évidente.

Si l’on est parvenu a réaliser de grands progrès au point de vue de l’hygiène, il y a énormément à faire encore et, pour remplir ces desiderata, il faut renforcer Faction des Autorités supérieures, leur permettre de se substituer aux administrations communales là où cela est reconnu utile et nécessaire; il faut que les agents de cette Autorité, recevant leurs instructions de celle-ci, soient tenus de les suivre, qu’ils soient en un mot des fonctionnaires investis de pouvoirs suffisants pour faire respecter partout les intérêts de la santé publique et pour ordonner ce qui est nécessaire dans ce but. Le Conseil supérieur d’hygiène publique a manifesté à diverses reprises sa manière de voir à ce sujet et a conclu à l’immense utilité d’instituer en Belgique un système d’autorités sanitaires analogue à celui qui existe en Angleterre et qui y rend des services tels que dans ce pays les maladies épidémiques que Ton a appelées, avec raison, « évitables », tendent de plus en plus à disparaître du cadre nosologique.