VII. — Police sanitaire

Indépendamment de la loi médicale et sous l’empire de la crainte de voir se développer en Europe les affections pestilentielles exotiques, une loi sanitaire, reproduction de celle qui avait été promulguée en France le o mars 1822, fut votée par le Congrès national.

Ce décret, qui porte la date du 18 juillet 1851, s’occupe spécialement, d’organiser la défense du pays contre les affections considérées comme pestilentielles, à savoir : le choléra, la peste et la fièvre jaune.

Il stipule comme suit en son article qui définit clairement le but de la loi :

« Le chef de l’Etat détermine par des arrêtés : 1“ les pays dont les provenances doivent être habituellement ou temporairement soumises au régime sanitaire; 2® les mesures à observer sur les côtes, dans les ports et rades, dans les lazarets et autres lieux réservés; 5® les mesures extraordinaires que l’invasion ou la crainte d’une maladie pestilentielle rendrait nécessaires sur les frontières de terre ou dans l’intérieur.

» 11 règle les attributions, la composition et le ressort des autorités et administrations chargées de l’exécution de ces mesures et leur délègue le pouvoir d’appliquer provisoirement, dans des cas d’urgence, le régime sanitaire aux portions du territoire qui seraient inopinément menacées.

» Les arrêtés du chef de l’Etat ou les actes administratifs qui prescriront l’application des dispositions de la présente loi à une portion du territoire belge, seront, ainsi que la loi elle-même, publiés et affichés dans chaque commune qui devra être soumise à ce régime ».

Un arrêté royal du 17 août 1851 prescrit les mesures sanitaires en exécution

4î2 APERÇU HISTORIQUE SUR l’hYGIÈNE PUBLIQUE

(Je la loi du 18 juillet. 11 s’occupe notamment de régler ce qui concerne la libre pratique des navires réputés sains, les précautions à imposer aux provenances arrivant par mer et qui sont considérées comme suspectes ou contaminées ; il détermine les attributions et ressorts des autorités sanitaires.

Cet arrêté avait créé des commissions sanitaires spéciales. Un arrêté royal du 17 avril 1833 a supprimé ees Collèges et décidé que leurs fonctions seraient remplies par les Commissions médicales provinciales instituées en vertu de la loi du 12 mars 1818.

Plus tard, un arrêté du 13 juillet 1843 institua une commission spéciale chargée de la surveillance du service sanitaire de l’Escaut, à Anvers, et le 22 août 1848 furent instituées des commissions pour le même service dans les ports d’Ostende et de Nleuport.

La prophylaxie des maladies pestilentielles a fait depuis quelques années des progrès immenses.

Les conférences sanitaires internationales, en éclairant les Gouvernements à la lumière de la science, ont fait repousser tout l’ancien système de quarantaines, pour baser la prophylaxie sur l’inspection médicale, l’isolemenl, la désinfection et l’interdiction de certains objets à l’entrée et en transit. L’isolement, non plus des personnes saines comme autrefois, mais uniquement des malades et de celles qui piésenteni quelque symptôme suspect; — l’interdiction, non d'un grand nombre de marchandises, considérées sans aucune base sérieuse comme pouvant être contaminées, mais d’un très petit nombre d’entre elles que l’expérience a démontré être réellement susceptibles de réceler les germes nocifs; — la désinfection rationnelle, effectuée, soit à l’étuve à vapeur sous pression ou ffiiente, soit, lorsque l’emploi de l’étuve n’est pas applicable, par des procédés scienîiliques et avec des substances réellement actives et ne donnant pas une fausse sécurité, comme c’était autrefois le cas.

Les arrivages par mer sont classés en indemnes, suspects ou infectés; ils sont traités dilTéremment d’après les conditions parfaitement définies dans chacune de ces trois catégories.

Les quarantaines ont disparu.

L^observation médicale se fait soigneusement et les précautions prescrites par les conventions sanitaires de Venise (1892), Dresde (1893), Paris (1894) et V^enise (1897), auxquelles le Gouvernement belge a adliéré, sont scrupuleusement observées.

Des arrêtés royaux organiques, en date du 15 juillet 1895 pour le choléra et du 5 avril 1897 pour la peste, règlent tout ce qui concerne les mesures sanitaires à prendre dans les ports et aux frontières de terre à l’égard des voyageurs, des marchandises et des bagages.

1 Les uns ont pour objet la visite médicale, fisolement et la désinfection des passagers et de l’équipage; les autres, les précautions à instituer quant aux voyageurs arrivant dans le pays par voie ferrée, aux voitures et wagons de chemin de fer.

KN BELGIQUE DEPUIS 1830.

Le Ministre de l’Agriculture et des Travaux publics désigne les pays ou parties de pays à l’égard desquels le régime sanitaire sera rendu applicable.

Une surveillance spéciale est organisée en cas de danger sur les obeniins de fer, les voies fluviales et les canaux.

Un arrêté royal du 8 février 1897, modifiant le chapitre V de celui du 17 août 1851 relatif aux autorités sanitaires, a réorganisé complètement tout ce qui concerne ces autorités, ainsi que la perception des droits sanitaires.

Ces modifications ont pour but de renforcer l’unité d’action du pouvoir central et des autorités sanitaires, d’assurer une plus grande célérité dans la transmission et l’exécution des ordres, de mieux préciser les responsabilités et de régulariser la comptabilité que comporte la perception des taxes sanitaires.

Quatre Commissions sanitaires sont créées : une à Anvers, pour le service de ce port et de l’Escaut maritime; une à Ostende pour le service de ce port et le service de la côte depuis et y compris Middelkerke jusqu’à la frontière hollandaise; une à Nieuport pour le port de cette ville à partir du territoire de Middelkerke jusqu’à la frontière française; enfin, une à Gand pour ce port et le service du canal de Terneuzen jusques et y compris Selzaete, localité frontière.

Ces Commissions ont pour mission de veiller à l’exécution des mesures sanitaires ordonnées par l’autorité centrale.

Elles peuvent, en cas d’urgence, prescrire des mesures sanitaires à titre provisoire, sauf à en référer sans délai au Gouvernement, qui décide s’il y a lieu de maintenir ces mesures.

Elles ont sous leur surveillance les agents sanitaires des ports et tous les employés chargés du service des stations (bateaux, lazarets, étuves à désinfection, etc.); les employés sont placés sous les ordres directs des agents sanitaires.

Les membres des Commissions et les agents sanitaires ont le droit de constater les infractions aux règlements et instructions par des procès-verbaux faisant foi jusqu’à preuve contraire.

Les Commissions sanitaires, ou leurs présidents, ont le droit de requérir la force publique. Elles ont aussi, de même que les présidents, le droit de requérir, mais seulement dans les cas d’urgence ou de danger imminent, et pour un service momentané, la coopération des officiers et employés maritimes, des employés de l’administration des douanes, des officiers des ports, des agents de îa police locale et, au besoin, de tous les habitants.

Les agents sanitaires ont les mêmes droits en cas de violation ou de menace de violation des lois et règlements sanitaires. Lorsqu’ils font usage de ce droit, ils doivent en informer immédiatement le président de la Commission, qui décide s’il y a lieu de maintenir les mesures prises.

Toutes les fois qu’il sera nécessaire de requérir extraordinairement, pour ub service sanitaire de durée, des officiers, fonctionnaires ou employés publics, les ordres doivent émaner, sur la demande de l’administration du Service de santé, des autorités desquelles dépendent lesdits officiers, fonctionnaires ou employés.

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Les pilotes sont tenus de se conformer aux instructions et aux ordres qui leurs sont donnés directement, en cas d’urgence, par les Commissions et agents sanitaires.

Des stations sanitaires sont établies : à Doel, pour le service de l’Escaut maritime; à Oslende et à Nieupori, pour le service des ports de ces villes et des parties de la côte|indiquées ci-dessus.

II peut en être établi une à Selzaete ou à Gand, pour le service du canal de Terneuzen, et dans d’autres localités où cela sera jugé nécessaire.

Le Ministre peut ordonner, quand les circonstances l’exigent, que la visite des navires se fasse ailleurs qu’à la station de Doel.

La visite médicale des bateaux de pèche abordant sur d’autres points de la côte peut êtie ordonnée par le Ministre, lorsque cette mesure est jugée utile.

Les stations sanitaires sont desservies par un ou plusieurs médecins qui ont le titre d’agent sanitaire et qui sont nommés et révoqués par le Roi, la Commission sanitaire du ressort entendue.

Ces agents sont chargés d’opérer les visites médicales et de faire exécuter les mesures d’isolement, de désinfection et d’assainissement prescrites par l’Autorité centrale ou, en cas d’urgence, par la Commission sanitaire du ressort.

Les arrêtés de nomination déterminent, s’il y a lieu, le traitement ou l’indemnité annuelle et les émoluments des titulaires.

Les employés et ouvriers chargés du service des stations sanitaires sont nommés et révoqués par le Ministre, sur la proposition de la Commission sanitaire du ressort, l’agent sanitaire entendu.

Les navires qui, après reconnaissance de leur état sanitaire, ne seront pas admis à la libre pratique, subiront les mesures qui leur sont imposées à la station sanitaire de Doel ou à toute autre station désignée par le Ministre, la Commission sanitaire du ressort entendue.

La station sanitaire de Doel, qui protège le port d’Anvers et qui est de beaucoup la plus importante, vient d’être nouvellement outillée et répond à toutes les nécessités d’un service parfait, permettant d’effectuer rapidement la désinfection d’un navire de grand tonnage.

Elle possède des canots à rames et un canot à vapeur, avec un personnel suffisant, un matériel pour la désinfection ordinaire, conforme à la Notice publiée par le Gouvernement, deux étu^es à vapeur dont l’une est installée sur un ponton que l’on amarre au bateau suspect ou infecté, un lazaret et tous les accessoires nécessaires à son fonctionnement; deux médecins sont attachés à cette station.

VïlI. — Associations libres.

A côté de corps ofïiciels dont il a été parlé au cours de ce chapitre, des associations libres se sont organisées dans différentes villes. Ces associations s'occupent soit de médecine, de chirurgie, de l’art des accouchements, soit de questions relatives à la pharmacie, soit encore de l’hygiène prophylactique ou de points

spéciaux du domaine scientifique; elles publient des bulletins de leurs travaux ; beaucoup d'entre elles sont subsidiées par le Gouvernement, soit directement, soit sous forme d’abonnements à leurs publications.

La plus importante, comme aussi la plus puissante, est la Société royale de Médecine publique et de Topographie médicale, fondée en 1876. Elle s'est donné comme mission de relever les circonstances qui influent sur la santé générale et d'étudier l'état statique et dynamique de la population, pour en déterminer le coefficient pathologique.

Cette Société, dont le Gouvernement a reconnu la très grande utilité et dont il apprécie les travaux et les conseils, publie un Bulletin trimestriel et des Tablettes mensuelles très intéressantes, où sont relatés tous les cas d’affections épidémiques constatés sur toute la surface du pays par ses correspondants.

Elle a institué un service ozonométrique complet, et un arrêté royal, en date du 20 juillet 1889, lui a confié la rédaction de la topographie médicale de la Belgique, œuvre eonsidérable qui constituera un travail de la plus haute utilité pour tous ceux qui s’intéressent à la prospérité de la patrie.

A. Devaux.

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