LES HABITATIONS

I. Étal des habilalions urbaines et rurales. Enquête provoquée eu 1843. înlervenlion législative en 1848. — H. Situation actuelle. Sociétés pour la construction de maisons ouvrières. Lois du '20 juin 1867 et du 9 août 1889.

I. État des habitations urbaines et rurales. Enquête de 1845, Intervention législative en 1848.

Dans les habitations où circule un air pur, où pénètre la radiation solaire et qui sont pourvues d’eau sans souillures, la maladie a peu d’accès.

Partout l’insalubrité de l’habitation manifeste ses effets sur les individus par une détérioration de la constitution, par un accroissement en nombre et en gravité des maladies, par des explosions épidémiques, par une mortalité anormale, laissant dans les vides creusés des veuves et des orphelins.

Ces conséquences se produisent au grand détriment des budgets de l’assistance, de la bienfaisance publiques.

La question des logements est non seulement d’hygiène privée, eollective, mais aussi d’hygiène sociale, car elle se rattache non moins intimement à la moralité des classes ouvrières.

On comprend aisément qu’elle doive faire l’objet de la sollicitude du législateur autant que de celle des administrateurs municipaux.

Des lois du 14 décembre 1789, des 16/24 août 1790, des 19/22 juillet 179! découle le pouvoir attribué aux conseils communaux d'édicter des règlements sur la salubrité intérieure et extérieure des habitations.

Pendant soixante ans, l’exercice de ce pouvoir fut le moindre de leurs soucis.

En cherchant bien, nous trouvons une trace de sollicitude de la part du pouvoir central dans une loi fiscale du 28 juin 1822. Celte loi exonérait les habitations pauvres de la contribution personnelle, consacrarit législativement ce proverbe : « On ne peut faire saigner une pierre ».

Cependant un développement inouï de l’industrie et du commerce attirait de plus en plus vers les centres d’activité nombre d’étrangers et de regnicoles ruraux. Bientôt l’encombrement, avec l’insalubrité qu’il entraîne, devint une source d’embarras pour les administrations de ces localités et de dangers pour les habitants. La situation émut le Gouvernement. Un arrêté royal en date du 7 septembre 1843 prescrivit une vaste et minutieuse enquête sur les conditions des classes ouvrières. Conduite dans la forme anglaise, cette enquête constitue un document hygiénique et social admirable auquel un demi-siècle n’a rien enlevé de sa valeur. Elle restera un éternel honneur pour l’éminent ministre qui l’a provoquée, J.-B. Nothomb.

APERÇU HISTORIQUE SUR l’hYGIÈNE PUBLIQUE

Voici un aperçu de ce qu’était, dans quelques-unes de nos provinces, villes, campagnes, centres industriels, 1 état des habitations des classes laborieuses. On verra combien peu de points clairs dans ce sombre tableau.

Dans les grandes villes comme Anvers, une maison est presque toujours occupée par plusieurs ménages d’ouvriers, chaque famille n’ayant à sa disposition qu’une seule chambre ; insalubrité et immoralité.

La Commission des hospices de Malines trouve qu’en général les maisons sont spaeicuses, bi( n aérées, à l'abri des inondations, les rues propres et les ouvriers salubres.

A Turnhouf, l’état des habitations laisse peu à désirer. Elles sont spacieuses, bien aérées, bien situées. Les maisons des tisserands, notamment, sont bien construites et en rapport avec le genre de travail auquel ils se livrent. Elles sont proprement entretenues.

L’ouvrier des villes, dit le Comité central de salubrité publique de Bruxelles, cherchant à se loger au plus bas prix possible, choisit les rues étroites, ruelles, impasses sans rayons du soleil, où la malpropreté du sol et les immondices donnent lieu à des én anations de toute nature. Le plus souvent, l’ouvrier ne possède pour lui et sa famille qu’une seule pièce affectée à tous les besoins du ménage, trop exiguë pour le nombre de personnes qui composent cette famille.

Lorsque cette pièce est au rez-de- chaussée, le sol en est carrelé, froid, les murs ruisselants d’humidité. Et dans tous les cas, l’air est profondément altéré par les opérations du ménage, l’emploi des lampes fumantes, les appareils de chauffage, les exhalaisons des habitants, voire encore la malpropreté en laquelle ils croupissent.

A part quelques exceptions, on ne rencontre le plus souvent qu’une couple de lits garnis d’un mauvais matelas, affectés à tout un ménage composé de cinq ou six personnes de tout âge, de tout sexe.

El C( pendant, dit le Comité, c’est ei core du sybaritisme en comparaison de ce qui existe chez un grand nombre de familles ouvrières qui n’ont, pour reposer leurs membres fatigués, « qu’une espèce de large bac contenant une méchante paillasse, sur laquelle s’étendent pêle-mêle père, mère, garçons et filles, qui la tète au chevet, qui la tète au pied du lit, et n’ayant pour se garantir du froid qu’une sale et grossière couverture, souvent en lambeaux »

On se réchauffe en se serrant les uns contre les autres.

L’enquête du Comité local de la ville de Bruxelles n’était pas plus consolante.

Dans la ville basse, la caves sont inondées par les pluies et les débordements de la Senne.

Puis c’est là que venaient se déverser les eaux d’égouts par des ouvertures parfois au-dessous du niveau de l’eau. D’où les rues boueuses, humides. L’eau des puits est contaminée. On rencontre un grand nombre de rues petites, tortueuses, ou bien ce sont des ruelles, allées, impasses malsaines, humides, privées des rayons du soleil. Les immondices, matièies végétales et animales er» putréfaction, ne sont enlevées qu’à de trop longs intervalles. Les habitations,

étroites et humides, ont leurs rez-de-chaussée en contre-bas. Des égouts mal établis s’obstruent à la saison des pluies. Les chambres habitées sont de vrais tombeaux; souvent une seule pièce sert à la fois de cuisine, de chambre à lessiver, à manger, voire même à coucher.

L’enquête faite par la Commission médicale du Hainaut peut se résumer en quelques mots : habitations basses, humides, encombrées, mal aérées, sans lumière, pleines d’exhalaisons émanant à la fois de l’intérieur et de l’extérieur.

C’est l’appât d’un lucre facile qui a porté tant de propriétaires vers une exploitation éhontée de la vie et de la santé de l’homme, lorsqu’ils ont eu l’idée de convertir, comme à Gand, des terrains étroits et improductifs en des labyrinthes de misérables petites demeures obscures, où le pied foule une boue formée de détritus en putréfaction.

Voici un tableau réduit d’un des quartiers typiques de la ville de Gand vers 1838, qualifié d’enclos ou bataillon carré. Il avait nom Batavia. Trois issues de la largeur d'une simple porte d’habitation y conduisaient. Batavia offre une longueur de 100 mètres; 50 de largeur avec 1 17 habitations disposées en quatre rues. Les maisons sont dos à dos. La largeur des rues est de ^“,70. Au milieu , un ruisseau; d’une façade à l’autre, des cordes tendues pour le séchage du linge et des hardes. Deux pompes et six latrines servent aux besoins de la population.

Chaque logis occupe en moyenne 17 mètres; quelques-uns sont surmontés d’un étage. Mais la plupart n’ont qu’un rez-de-ehaussée servant de chambre à coucher et de cuisine. A raison d’une population de 583 habitants, chacun jouit d’une superficie de 5“,4 de terrain; chaque ménage, d’un espace cubique de 8 mètres.

Dans les enclos, on rencontre des cabarets, des boutiques et tout ce qui est nécessaire à la subsistance de la cité. On se serait cru au moyen âge.

La valeur de toute l’impasse s’élevait aux environs de 80,000 francs, qui donnaient un rapport de 7,280 francs.

Sur 14,372 maisons que comptait, il y a soixante ans, la grande cité de Charles- Quint, 3,586 se trouvaient dans les conditions relatées ci-dessus, non compris 226 caves habitées.

Le 16 février 1838, le Conseil communal, effrayé de cette situation lamentable, avait pris un arrêté prescrivant la largeur à donner aux rues et l’élévation aux maisons dans les impasses.

Le rapport de la Commission médicale de la Flandre occidentale nous présente sous des couleurs moins sombres les habitations de la classe laborieuse. Beaucoup réunissent les conditions essentielles de salubrité. 11 existe néanmoins de trop nombreuses exceptions dans les campagnes. Ici les chaumières, construites en bois et limon, sont recouvertes d’un chaume qui garantit à peine de la pluie et du vent; ni plancher ni pavé; une boue infecte recouvre le sol. Et ces réduits abritent encore des animaux domestiques. On rencontre dans les villes mêmes des habitations de l’espèce.

Le Conseil de salubrité de la province de Liège constatait, de son côté, l’état

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aniihygicnique des habitations ouvrières. Les pièces sont basses, obscures, enfumées, malpropres; les ordures y stagnent. Les lits sont des grabats dégoûtants, ïl y a une tendance à Tamélioration dans la ville de Liège, en ce sens que les rues s’élargissent, que de nouvelles voies se créent. Les habitations abandonnées par les bourgeois sont mises ainsi à la disposition de la classe ouvrière. Sans doute. Mais celle-ci ne profile point de l’oiïre. II n’en pouvait être autrement.

L’appréciation de la Commission médicale de la province n’est pas empreinte de cet optimisme un peu naïf.

En général, dit-elle aussi, les habitations ouvrières sont mal construites, mal ordonnées et insuffisantes. Dans les campagnes, c’est sur des terrains bas et humides qu’elles sont édifiées. Les étages sont peu élevés; les croisées sont rares, étroites; les toitures trop souvent faites de chaume. Dans les villes, ce sont les rues les plus tortueuses, les plus étroites qui donnent abri à la classe ouvrière par les raisons que les terrains ayant une valeur médiocre favorisent la spéculation.

D’autre part, l’économie de la superficie fait donner aux habitations ouvrières des hauteurs disproportionnées à la largeur de la rue; absence de rayons solaires, stagnation d’air, humidité.

Le mal est autrement grave dans les centres industriels. Le tableau que trace de la condition des ouvriers de Seraing le D" Pcetermans, dans son rapport au Conseil de salubrité de la province, se présente sous les plus sombres couleurs. Habitations petites, basses, étroites, enfumées, au sol hunriide, environnées d’étables, encombrées au plus haut point. Des lits? Non, des grabats. Et quels berceaux pour les petits! Que d’affreuses casernes, sans soleil, sans air, entourées d’immondices, de pièces aux murs suintants! Puis ces chambres d’ouvriers à la semaine, les forains, basses d’étages, malpropres, ne recevant le jour que par des lucarnes ou des fenêtres ne valant pas mieux, et où l’ouvrier ne sort du lit que pour céder la place à un autre î C’est !à qu’on voit le maximum de tètes accumulées sur le moindre espace. En entrant dans ces taudis, on est pris par les odeurs infectes des urines, des produits de la respiration, de la transpiration, exhalées des vêlements, etc.

Les propriétaires de tels immeubles étaient invariablement des boutiquiers, à la fois cabareliers, ayant leurs locataires pour clients. Ils livraient à ceux-ci, au prix le plus élevé et au poids le plus bas, toute espèce de denrées, de vêlennnts; ils leur faisaient à des taux usuraires des avances de fonds; puis, à la quinzaine, ils opéraient des retenues sur le salaire des ouvriers, salaire qui bien souvent passait tout entier dans les mains de ces honnêtes propriétaires.

De toutes les administrations communales de la province, une seule, celle de Liège, édicta un règlement sur les bâtisses, le 50 août 1859.

Ce règlement vise la construction et la disposition des bâtiments, la hauteur des étages, — façade de 18 mètres pour les rues d’une largeur d’au moins 12 mètres, de 12 mètres pour les rues de 8 mètres — ; il vise aussi les fenêtres, fourneaux, cheminées ; les puits, citernes, puisards, fosses d’aisances, les conduites, les embranchements d’égouts, etc.

C est encore à Liege que l’on reneoiUre,(lans un règlenienl communal de 1879, une prescription qui interdit l’occupation hâtive des maisons neuves, humides, avant leur eomplet assèchement. Ce n’est pas trop d’un délai minimum de six mois, dit la Société de Médecine publique (juillet 1882), à partir du jour de l’achèvemenl des maçonneries et des erépissages divers.

La municipalité liégeoise ne se borna pas à édicter des règlements; elle engagea les industriels et diverses espèces d’associations à ériger des habitations pour loger les ouvriers et à faciliter à ceux ci l’acquisition d’immeubles. Enfin, de même que la municipalité de la ville de Gand, elle sollicita de la Législature une loi générale sur la matière.

En 1846 paraissait V Enquête sur la condition des classes oiivrièresy commencée en 1843. Elle eut un profond retentissement dans tout le pays. Le 25 février 1848, le Ministre de l’Intérieur, Ch. Rogier, l’un des plus grands patriotes et des plus grands hommes d’Éiatdont la Belgique s’honore, présentait aux Chambres un projet de loi relatif à l’exécution de vastes travaux d iiygiène et d’utilité publiques. 11 réclamait un crédit d’un million, non pas à titre d’essai, mais comme une consécration du principe de l’intervention du Gouvernement dans les travaux d’intérêt local, inter\ention pouvant s’élever du cinquième jusqu’au tiers de la dépense totale à effectuer.

Après avoir constaté, dans l’exposé des motifs, l’état déplorable des habitations des classes ouvrières et nécessiteuses, le Ministre ajoute :

« Ces désordres ne sont pas les seuls qu’engendre la trop grande concenlra- » tion de la population et le resserrement dans les habitations occupées par la » classe ouvrière. La moralité n’a que trop souvent à souffrir d’un ordre de » choses où l’on voit confondus dans un étroit espace, sans distinction d’âges ni » de sexes, tous les membres d'une même famille et quelquefois même plusieurs » familles à la fois. On ne doit pas perdre de vue que l’initiative locale ne » suffira pas toujours pour produire le bien dans toute la limite du possible. » Ici, l’impulsion centrale qui stimule le zèle des administrations communales » parait indispensable. »

Après avoir insisté sur l’état d'insalubrité déplorable des logements occupés par la classe laborieuse, le ministre Rogier ajoutait : « L’administration mécon- » naîtrait sa mission, si elle négligeait de remédier à cet état de choses, dans la mesure de S( s moyens. »

Le 18 avril 1848, une loi ouvrait au Département de l’Intérieur un crédit extraordinaire de deux millions, sans préjudice d’un autre crédit d’un million, permettant au Gouvernement de contribuer aux travaux à entreprendre dans les communes, tant urbaines que rurales, pour l’assainissement des quartiers et des habitations destinés à la classe ouvrière.

En vue de réaliser ses projets, le Ministre aurait voulu remettre en vigueur les articles 50, 51, 52 d’une loi du 16 septembre 1807. Cette loi déterminait, en

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en consacrant l’obligation, le mode de concours des propriétaires dans les frais d’exécution des travaux d’utilité générale, provinciale, communale, et par suite desquels travaux les propriétés auraient acquis une notable augmentation de valeur. Mais les dilïicultés dont était entourée l’exécution de cette loi l’avait fait tomber en désuétude. On avait dù renoncer à l’appliquer. Sans cette arme cependant, les travaux d’assainissement des villes et des parties agglomérées des communes devenaient impossibles. Il fallait dès lors recourir au pouvoir législatif.

Le Gouvernement, par une circulaire en date du avril 1848, réclama l’avis des corps compétents, députations permanentes, commissaires d’arrondissemerit, administration des ponts et chaussées, etc.

A la suite d’une enquête longue et minutieuse, un avant-projet de loi fut rédigé, puis soumis à une instruction nouvelle.

« Art. 1‘’L — Lorsque, pour l’ouverture de nouvelles rues, pour la formation de places nouvelles, pour la construction de quais ou pour l’exécution de tous autres travaux publics communaux, le Gouvernement aura approuvé l’entreprise pour cause d’utilité publique, — en conformité de la loi du 8 mars 1810, — d’immeubles contigus aux travaux à effectuer, les propriétaires de ces immeubles auront la faculté d’opter entre le délaissement en entier, moyennant une juste et préalable indemnité, des terrains ou bâtiments compris au plan d’ensemble approuvé par le Gouvernement, et la conservation de la partie de ces fonds, terrains ou bâtiments qui ne sera pas occufiée par la voie publique.

» Art. 2. — Dans ces derniers cas, les propriétaires seront tenus de payer, à dire d’experts, soit à la commune, soit au particulier ou à la sociéié concessionnaire des travaux, la plus-value que les immeubles contigus, dans le rayon déterminé par le plan, auront acquise par suite desdits travaux, un an après leur achèvement complet. Ils devront aussi se conformer, pour les constructions à ériger, aux plans d’alignement, de nivellement et d’élévation approuvés par l’autorité compétente. »

Le Gouveinemeni, qui plaçait en tète des mesures d’utilité publique, les plus importantes « la construction des maisons d’ouvriers, d’après un plan déterminé, le pavement des rues nouvelles dans les quartiers populeux, la démolition des maisons reconnues insalubres, etc. », ne cesse d’insister auprès des gouverneurs des provinces, des administrations communales, sur les bienfaits physiques et moraux qu’il attend des mesures d’assainissement bien conçues. « La population » ouvrière trouvera dans de meilleures conditions de santé plus d'énergie pour » le travail : beaucoup de bras aujourd’hui paralysés par les maladies seront » rendus à une salutaire activité; la misère décroiira et, avec la misère, décroî- » iront aussi les charges de la bienfaisance publique. Les dépenses qui seront » faites dans le but d’assainir les lieux habités par la population ouvrière et

» nécessileuse seront donc, non seulement des dépenses éminemment utiles,

» mais des placements fructueux, qui trouveront une large compensation dans » Tavenir. »

Les administrations communales, disait le Ministre dans la même circulaire (5 avril 1849), ne doivent pas hésiter à consacrer leurs ressources disponibles à Fexécution de semblables travaux. Elles ne doivent pas hésiter, si même elles n’ont pas de ressources disponibles, à user de tous les moyens en leur pouvoir pour créer, à l'aide de ressources extraordinaires, un fonds spécial destiné à subvenir aux dépenses de l’espèce. En même temps, il invitait les autorités communales à provoquer la création d’associations particulières pour Texécution de travatix d’hygiène publique, l’assainissement des quartiers et des habitations, en promettant à ces sociétés le concours actif du Gouvernement.

Le Ministre fait surtout remarquer aux gouverneurs les importantes lacunes que présentent les reglements d’hygiène publique en ee qui concerne l’intérieur des constructions destinées à l’habitation en commun et au logement de la classe ouvrière et pauvre. Il incombe, dit-il, à l’autorité communale de combattre cette situation par de bonnes mesures de police. Ce droit est incontestable; il résulte de la loi de 1789 et de la loi des 16/24 août 1790.

La jurisprudence des arrêts rend inattaquables les règlements municipaux visant même l'insalubrité des maisons particulières, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Le Ministre cite comme des modèles à suivre à cet égard les règlements pris par les conseils communaux de Liège, Bruxelles, Tournai.

Le 12 décembre 1848, Ch. Bogier avait provoqué dans les villes et les grandes communes rurales la création de comités spéciaux composés de médecins, pharmaciens-chimistes, architectes, etc., chargés non seulement de l’étude de toutes les causes qui agissent sur la santé publique dans leur ressort, mais encore des améliorations à introduire dans les diverses localités au triple point de vue de l’assainissement des rues et des habitations, de l’insulfisance des eaux nécessaires, du manque ou de la mauvaise construction des égouts. Puis, pour centraliser les efforts et coordonner les travaux de ces comités, un arrêté royal, en date du 15 mai 1849, instituait à Bruxelles un Conseil supérieur d’hygiène publique, composé de membres voués spécialement à l’étude de l’hygiène. C’est qu’en effet les rapports des comités locaux n’avaient pas tardé à arriver de plus en plus nombreux au Ministère et les faits relevés permettaient d’espérer les plus beaux résultats de l’activité et de l’intelligence dont ces comités faisaient preuve.

Aussi ce fut à ceux ci que le Ministre confia la mission de s’occuper tout particulièrement de 1 hygiène des habitations à l’usage de la classe ouvrière : « visites des quartiers, des maisons; mesures à insérer dans les règlements pour les maisons existantes et pour les maisons à coi.struire, tant au point de vue de leur distribution intérieure que des annexes et des alentours ».

Dans le but de faciliter ci d’accélérer son œuvre d’assainissement. Ch. Rogier, par un arrêté en date du P" mars 1845, institua un concours ayant pour objet

îa présentation de plans d’habitations modèles pour les ouvriers. Chaque projet devait comprendre :

Le plan d’une seule maison à enclaver dans un centre aggloméré;

Un plan de cottage ou maison rurale;

Le plan d’un groupe de six ou huit maisons;

Lnlîn un plan de quartier de cent cinquante à deux cents maisons à établir dans les environs d’une ville.

11 va de soi que les projets devaient être conçus sur des bases économiques et conformément à toutes les prescriptions de l’hygiène, dont l’arrélé stipule les points capitaux. D’autre part, une circulaire du Ministre de la Justice, M. de Haussy, publiée le 5 juillet 1849, signalait aux bureaux de bienfaisance et aux administrations des hospices, comme une de leurs principales obligations, d’affecter une partie de leurs dotations à l’érection de maisons ouvrières. Et l’on vit successivement entrer dans cette voie les administrations charitables ou hospitalières de Ni\ elles, Anvers, \A avre, Iluy, etc., et l’exemple suivi par plusieurs sociétés industrielles à Marcinelle, à Couillel, à Anglenr (Vieille-Montagne).

En ce qui concerne plus spécialement l’assainissemcnl des villes, le Gouvernement fit intervenir le pouvoir législatif (loi du juillet 18o8). Le 12 août 1862, puis le 20 juin 1867, furent votées deux lois fiscales. La première accordait aux sociétés dont l’objet est la construction, l’achat, la location des maisons ouvrières, la réduction des droits de mutation; la seconde autorisait le Gouvernement à conférer l’anonymat à ces sociétés, en réduisant les droits de timbre et en les exonérant de la patente.

Elle stipule en outre qu’aucune taxe provinciale ou communale ne peut être établie sur le revenu de ces maisons, aussi longtemps qu’elles seront exemptes de l’impôt foncier, soit pendant huit années. Le Gouvernement fait un pas de plus. Voulant favoriser la création et le développement des sociétés coopératives, auxquelles une loi du 18 mars 1875 avait attribué le caractère légal, il les fait dispenser par une autre loi, en date du 2 juin 1875, des droits de timbre et de greffe.

Quels furent les résultats de ces lois, arrêtés, circulaires, dictés par un vif sentiment de philanthropie éclairée par la saine hygiène?

Le nombre de maisons ouvrières construites par les sociétés, qui était de 2,768 en 1866, s’était élevé à 15,055 en 1869. De plus, les chefs de l’industrie métallurgique et chaibonnière avaient fait construire 4,248 habitations de l’espèce.

Un certain nombre de sociétés, profitant de la faculté accordée par la loi du 20 juin 1867, s’étaient constituées sous la forme anonyme, notamment à Liège, Druxelles, Anvers, Tournai, Verviers, Charleroi, Saint-Nicolas. La société anonyme liégeoise, fondée le 29 septembre 1867, par l’administration des hospices, du bureau de bienfaisance et de nombreux souscripteurs, possédait quelques années plus tard (1876) 505 maisons qui, à peine édifiées, trouvaient acquéreurs parmi les ouvriers. Ce fut aussi avec le concours des hospices que se

EN BELGIQUE BEPÜIS 1830. '67

conslilua, en 1868, la société anonyme de Taggloméralion bruxelloise, créée en 1865.

Il se trouve actuellement au Ministère une collection de nombreux plans-types d’habitations ouvrières. Mais il ne peut cire question de s’arrêter à un type unique. Les plans sont nécessairement’ déterminés par les lieux et les circonstances. Une seule condition absolue s’impose, celle d’une stricte observance des preseriptions de l’hygiène.

Il importe cependant que l’habitation soit agréable, attrayante et d’un prix modéré.

L’hygiène doit ici marcher de pair avec l’économie.

Voici, en ce qui regarde le mode de disposition des habitations ouvrières, ce que l’on pouvait constater à l’époque que nous considérons.

Groupement d’habitations par quatre, ayant chacune un jardinet et laissant entre elles un carré divisé en quatre cours. Cette disposition se rencontre au charbonnage du Hasard (province de Liège).

Groupement en carré de quatre maisons à la fois juxtaposées et adossées, comme à Saint* Gilles, Schaeibeek, Nivelles, etc. (province de Brabant).

Maisons juxtaposées par deux, comme au Val-Saint-Lambert (Seraing), ou juxtaposées à front de rue, par quatre, six, neuf, avec jardin et perron d’entrée, comme à Mariemont, Bascoup, Chapelle, Morlanwelz (province de Hainaut). Ailleurs, juxtaposition par deux ou trois, avec jardin en avant, à front de rue, cour derrière et présentant une architecture variée. Ici les maisons restent indépendantes les unes des autres, non groupées; elles sont éparpillées dans toute la ville. Giàce à ce système, les ou\riers ne sont plus parqués ni refoulés dans les quartiers excentriques, mais ils se trouvent en contact avec les couches construites et policées de la population. Cette pratique, vraiment modèle, est celle de la Société anonyme liégeoise.

Les habitations construites au Uenory par la Société anonyme des hauts fourneaux d’Ougrée (province de Liège) sont ou iso.'écs ou groupées par deux, trois ou quatre et, comme celles de la Société liégeoise, de types variés et indépendantes; mais elles constituent néanmoins dans leur ensemble une cité ouvrière.

Le groupement en cité ouvrière se rencontre à Bois-du-Luc, en Hainaut. Ces constructions se présentent sur quatre espaces rectangulaires séparés par deux rues avec place publique à l’entrecroisement.

Je signale en passant l’œuvre ingénieuse dite des petits jardins, par

le bureau de bienfaisance de Nivelles, il y a treize ou quatorze ans. Considérant un jardin comme une source de santé, de jouissance et d’économie pour l’ouvrier, cette administration a converti scs propriétés voisines de la ville en jardins qu’il loue aux familles à raison de 50 centimes la verge.

Ln grand nombre de sociétés anonymes de construction ont cherché à faciliter à l’ouvrier l’acquisition de son habitation. Elles passent un contrat sous seing privé avec l’acquéreur qui s’engage à se libérer en treize, quatoize ou quinze ans.

Il lui est loisible de le faire plus tôt. L’acte authentique est dressé dès que la libération est accomplie. Si, par une circonstance majeure, l’ouvrier se trouve dans l'impossibilité de faire face 5 ses engagements, la société lui rembourse tout ce qui a été versé au delà du prix de location.

Ailleurs, certaines sociétés industrielles avancent à leurs ouvriers les fonds nécessaires à la construction d’une habitation, s’ils fournissent le terrain ou s’ils versent un cinquième du montant de l’immeuble. Ils s’acquittent en huit ou dix années, par des versements prélevés sur leur salaire.

D’autres sociétés cèdent du terrain à des prix modiques, quelques-unes même gratuitement. Elles livrent en outre, au prix de revient, les matériaux nécessaires à la construction et vont jusqu’à faire des avances de fonds pour en faire l’acquisition. Les sociétés du Bleybcrg et de la Vieille-lMontagne, notamment, sont entrées dans cette voie. La libération se fait par annuités.

Certains esprits soulevèrent des objections contre les efforts tentés en vue de rendre l’ouvrier propriétaire de son habitation. Dans les centres où l’industrie offre des chances accidentées, disaient-ils, il importe que l’ouvrier reste libre de pouvoir transporter ailleurs son capital, c’est-à-dire son travail et son habileté. Il devrait suffire, dans ces occurrences, de fournir à l’ouvrier un loyer à bon marché, de l’air pur et tout ce qui lui est nécessaire au point de vue de l’hygiène. Cette objection tombe en présence de la faculté inscrite dans les contrats passés, entre l’ouvrier et les sociétés de construction, faculté qui permet au premier, dans, les circonstances de l’espèce, de résilier en recouvrant le capital versé en sus des; frais de loyer.

D’autres esprits, quelques-uns à courte vue, la plupart mal intentionnés, appréhendant de voir soustraire les ouvriers à leur domination, clamaient dans des; journaux, des conférences, que des mesures de l’espèce ne visaient qu’à enchaîner,, à asservir l’ouvrier en le rivant à son immeuble, le cultivateur, en le rattachant l à la glèbe!

« L’ouvrier bien logé, avait dit Nothomb, devenu propriétaire de son habita-tion, maître de son foyer, cesse d’étre une chose; il devient quelqu’un, il estl affranchi, il est libre. » 11 a, comme l’ajoutait le rapporteur au Sénat, le senti-ment de sa personnalité et de sa responsabilité; il comprendra mieux ses devoirs» sociaux; il aura plus de force pour les remplir et pour résister à de dangereuses!

suggestions.

ÏL — Situation actuelle. Sociétés pour la construction de maisons ouvrières..

Lois du W juin iS67 et du 9 août i889.

Les efforts tentés, les encouragements donnés par le Gouvernement pendant une’ période de plus de trente-cinq années, avaient eertes produit de bons résultats.. Mais il s’en fallait de beaucoup qu’ris répondissent aux nécessites toujours croissaniess nées du développement immense du commerce, de l’industrie et de la population.. De brillants problèmes sociaux avaient surgi, leur solution réclamait, en mêmes

temps que la diffusion de rinslruction dans les masses, des mesures propres à améliorer un son souvent compromis par des fluclualions industrielles, des crises économiques et les grèves qui en sont la conséquence.

L’fiygiéne et l’éducation sont les seules vraies sources de la civilisation et du bien-être. La richesse d’un pays n’est que factice, s’il n’en résulte pas une plus grande somme de bien-être pour les classes laborieuses. L’économie politique est obligée de compter avec l’hygiène, avec les lois de l’organisation individuelle qu’elle ne peut vouloir réduire à l’état d’unités arithmétiques ou de calories.

11 importait de donner à l’hygiène publique, abandonnée avec trop de conliance au bon vouloir des administrations communales, une impulsion intelligente et énergique.

Cet important service n’était constitué jusqu’en 1884 que par une simple division du Département de l’Intérieur. Le Gouvernement créa le service spécial de santé, à la léie duquel il préposa comme directeur général un homme d’initiative, actif, persévérant, familiarisé par l’élude et la méditation avec les questions capitales de l’hygiène publique et sociale, il lui adjoignit comme inspecteur général un médecin d’un mérite incontesté. Cet important service fut transféré ensuite au Département de l’Agriculture et des Travaux publics.

Plus de quarante années s’étaient écoulées depuis la publication de la grande enquête provoquée par J.-B. Nothomb sur les conditions physiques, inlellec- Inelles et morales des classes ouvrières dans le Royaume. En 1886, un arrêté royal instituait une nouvelle commission d’enquête, dite « du travail ». Simultanément le Ministre de l’Intérieur adressait aux commissions médicales une circulaire les chargeant de le renseigner sur l’état des habitations ouvrières dans leur circonscription. De l’ensemble des documents recueillis, il résulte que les conditions des logements élaient moins mauvaises que par le passé. Néanmoins, dans la plupart des communes du pays encore, sans en exempter les grandes villes, les habitations destinées aux classes ouvrières ne répondaient pas aux exigences de l’hygiène, de la salubrité publique et de la morale.

Le 28 mars 1888, M. le ministre A. Beernaert présenta une loi instituant pour chaque arrondissement un comité de patronage chargé d’étudier « tout ce qui » concerne la salubrité des maisons habitées par les classes laborieuses et » l’bygiéne des localités où elles sont tout spécialement établies ».

Les membres de ces comités sont nommés en partie par le Gouvernement, en partie par la députation permanente du Conseil provincial.

Le comité constitue une vraie commission permanente d’enquête, chargée de favoriser la construction d’habitations ouvrières, d’en contrôler la salubrité, etc.

Les comités visiteront chaque habitation; ils se rendront compte de la façon dont elle est entretenue; ils s’assureront si l’espace et l’aération sont en rapport avec le nombre d’habitants; si Beau potable est abondante et saine; si les immondices sont régulièrement enlevées; si le régime des égouts est bien établi. Ils

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signaleront les défectuosités constatées aux propriétaires, aux locataires, à l’administration communale, en leur indiquant les remèdes à appliquer. Chaque année , ils auront à adresser au Gouvernement un rapport détaillé sur les résultats de leurs visites.

D'autre part, enlin, ils auront à encourager de tous leurs efforts les institutions d’épargne, de retraite et de mutualité. Ce côté de leur mission a une portée considérable au point de vue de l’acquisition de son immeuble par l’ouvrier. Rappelons qu’en 1848, le Gouvernement avait institué des comités locaux de salubrité, composés de médecins, de pharmaciens ou chimistes, d’ingénieurs, d’architectes, d’administrateurs et autres personnes d’une compétence reconnue.

Leur mission comportait l’étude de toutes les causes agissant sur la santé publique, et spécialement l’assainissement des rues et des habitations. Ainsi ils avaient à formuler les conditions à insérer de ce chef dans les règlements à

édicter; l’élévation des rez-de-chaussée et des étages; la lumière, la ventilation, la dimension des cours, la qualité et la distribution des eaux, les égouts, l’évacuation des immondices, etc. L’année suivante, le Gouvernement rendait un haut hommage au zèle et à l’inielligence de ces comités, dont les travaux et les propositions étaient renvoyés au Conseil supérieur d’hygiène publique institué à cette fin par arrêté royal du 15 mai 1849.

Or, la loi du 9 août 1889 investit d es comités de patronage de cette importante partie de la mission des comités locaux de salubrité.

Ces derniers avaient-ils démérité de la confiance dont ils s’étaient rendus dignes pendant les premières années de leur existence? Nullement. Mais ils émanaient directement des administrations communales à côté desquelles ils avaient été placés pour les éclairer avec une compétence spéciale qu’un mandat électoral ne confère point. Délibérant en dehors des intérêts personnels, des passions politiques qui s’agitent au sein des conseils, ils devinrent souvent gênants. Ici, les membres disparus des comités n’étaient pas remplacés. Là, on se dispensait de les consulter ou bien leurs avis et rapports déplaisant à certains, étaient relégués dans les cartons pour n’en pas sortir. Ce n’est donc pas le manque de zèle des comités locaux qu’il faut incriminer, mais la négligence et l’ignorance d’un trop grand nombre d’administrations communales. A notre avis, il en eût été autrement si, à l’instar de ce qui se pratique en Belgique pour la nomination des membres des bureaux administratifs des écoles, l’intervention des pouvoirs communaux avait été bornée à une simple présentation de candidats et le choix livré à l'autorité supérieure.

Je ne doute pas que les comités d’arrondissement ne fassent preuve de zèle et de dévouement, mais leur compétence en matière d’hygiène ne pourra dépasser celle des comités locaux et leur surveillance, devant s’exercer sur un espace plus étendu, est autrement dilTicile. Le grand avantage qu’ils offrent consiste dans findépendance des pouvoirs communaux que leur vaut leur origine.

La loi du 9 août 1889 contient plusieurs dispositions qui méritent d’être signalées.

« Art. 5. — La Caisse générale d’épargne et de retraite est autorisée à » employer une partie de ses fonds disponibles en prêts en faveur de la construe- » tion et de l’achat de maisons ouvrières, après avoir, au préalable, demandé 1 avis » du comité de patronage.

»• Art. 8. — La Caisse générale d’épargne et de retraite est autorisée à traiter » des opérations d’assurance mixte sur la vie ayant pour but de garantir le rem- » bourscment à une échéance déterminée, ou à la mort de l'ouvrier si celle-ci » survenait avant cette échéance^ des prêts consentis pour la construction ou » l’achat d’une habitation.

» Art. 11. — Les sociétés ayant pour objet exclusif la construction, l’achat, la » vente ou la location d’habitations destinées aux classes ouvrières, pourront

• revêtir la forme anonyme ou coopérative, sans perdre leur caractère civil, en

* se soumettant aux dispositions antérieures qui régissent la matière. »

Mentionnons encore les autres dispositions exonérant les habitations occupées par les ouvriers de la contribution personnelle, de toute taxe provinciale ou communale analogue à raison de la valeur locative des portes et fenêtres et du mobilier, exemptant du timbre et de l’enregistrement les actes et procès-verbaux des sociétés ayant pour objectif les habitations ouvrières, etc.

L’article 8, dont l’insertion dans la loi est due à l’initiative de M. de Sniei de iNaeyer, a pour but de permettre à Touvrier de devenir propriétaire le jour où il prend possession de son habitation. Il assure, de plus, la transmission de l’immeuble, quitte et libre de toutes charges, aux héritiers de l’ouvrier qui serait décédé avant l’échéance fixée pour le paiement. A cette fin, il suffît à l’ouvrier emprunteur de contracter une assurance mixte sur la vie qui lui garantit, à une échéance déterminée, la somme nécessaire au renjboursemenl du prêt ayant servi à couvrir les frais d’acquisition de la maison. L’ouvrier vient-il à décéder avant l'échéance, l’assurance paie la somme entière à la date du décès, de sorte que la maison revient quitte et libre de toute charge aux héritiers.

Ce sont là d’admirables dispositions.

La loi de 1889 n’a pas encore eu le temps de produire tous ses effets. Mais il est incontestable que, grâce à la vigilance et à la persévérance du Service de santé, secondé par les comités de patronage et le Conseil supérieur d’hygiène, de sérieux résultats ont déjà été atteints.

Elle a provoqué la création de nombreuses sociétés d’habitations ouvrières. Celles-ci se divisent en deux groupes : les sociétés de crédit, destinées à fournir aux intéressés le petit capital nécessaiie pour la construction ou l’achat d^habitations; les sociétés immobilières, ayant pour but de construire des maisons pour les louer ou les vendre aux ouvriers. Les unes et les autres ont adopté la forme anonyme ou la forme coopérative. En 1893, le premier groupe comptait 33 sociétés anonymes, 4 coopératives; le second, 14 sociétés anonymes, 1 coopérative. Sauf quelques rares exceptions, ces sociétés ont été agréées par la Caisse d’é()argue (‘I de n iraîte.

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Au 31 décembre 1893, celle-ci avait avancé aux ouvriers, par riniermédiaire de ces sociétés, 5,345,343 francs. De plus, 1486 ouvriers avaient contracté des assurances sur la vie pour une somme de 3,823,033 francs.

Ajoutons enfin qu’en sus des administrations hospitalières de bienfaisance qui s’étaient antérieurement intéressées à l’œuvre des habitations ouvrières, d’autres institutions publiques de ce genre, appartenant aux provinces d'Anvers, de Brabant, de Flandre orientale et de Hainaul, entrèrent dans le mouvement après la promulgation de la loi du 9 août 1889.

Relevons en quelques mots l’état des habitations des classes laborieuses en 1895, d’après les rapports des comités de patronage.

L’insalubrité des habitations a diminué dans un certain nombre de localités, mais l'hygiène et la moralité, par suite de l’encombrement et de la promiscuité des sexes, ont encore beaucoup à souffrir dans un trop grand nombre de centres d’agglomération. On constate trop souvent cet encombrement dans les logements et la malpropreté résultant de l’insufllsance et de l’absence de lieux d’aisances. A la campagne, on trouve, surtout aux alentours des habitations, des cloaques infects dus à l’accumulation des eaux pluviales, des fosses à fumier et à purin sur la voie publi(|ue. Disons toutefois que, depuis quatre ou cinq ans, de sérieux efforts ont été faits, dans quelques arrondissements, pour la construction de fosses conformes aux règles de l’hygiène, et qu’à la faveur des sollicitations du Gouvernement et de l’octroi de subsides spéciaux, il est à espérer que ces sources d’infection finiront par disparaître.

Quant aux habitations érigées depuis la loi de 1889, il est agréable de constater qu’elles réunissent toutes les conditions de confort et d’hygiène désirables.

Les comités ont surtout constaté combien l’amélioration de l’hygiène des habitations en général a marché parallèlement avec une distribution d’eau potable, abondante et saine*, mise à la disposition de l’ouvrier.

Mais il est pénible de voir le peu d’empressement avec lequel un grand nombre d’administrations communales se prêtent à seconder les comités dans leur oeuvre philanthropique. Ainsi le comité d’arrondissement de la province de Brabant distribue à 107 communes de son ressort un questionnaiie visant l’état hygiénique des habitations, la quantité d’eau potable que les familles ont à leur disposition, les diverses sociétés -de prévoyance existant dans la localité, etc.

Et trente-deux communes sur cent sept se sont abstenues de répondre!

Sans doute, comme le dit M. le ministre De Bruyn : o Bien des fois l'insalubrité procède du défaut d’entretien et de bonne tenue des maisons. L’ouvrier doit imputer souvent à sa propre faute l’état déplorable de sa demeure. » H importe donc, ajoute-t-il, de le stimuler, de l’encourager, de l’éclairer; c’est l’œuvre des Comités de patronage.

Oui, mais il ne faut pas pour cela que les administrations locales qui ont la salubrité publique dans leurs attributions, s’abstiennent non seulement d’édicter et de faire exécuter des réglements sur la matière, mais viennent compromettre la

sanlé des populations par leur ignorance ou leur incurie, et opposer même la force d’inertie à ceux qui ont pour mission l’amélioration et le bien-être publics.

Comme le dit encore avec raison M. De Bruyn : « Des communes, pour se refuser à des travaux plus ou moins dispendieux, pourront invoquer parfois le mauvais état de leurs (inances. Elles ne j)Ourr ont jamais justifier de leur négligence à veiller aux intérêts de l’hygiène publique par des mesures de police qui ne constituent pas une charge financière. »

On ne saurait mieux dire.

Malheureusement, nos lois sont encore impuissanies. Aucune sanction n’y est inscrite pour avoir raison d’une administration inintelligente ou intéressée à méconnaître ses devoirs en matière de santé publique.

Un réglement général sur les bâtisses ayant force de loi vis-à-vis des com* munes, s’impose impérieusement. Non seulement à la campagne, mais dans les villes mêmes, il existe encore bien des maisons sans lieux d’aisances, dépourvues même d’un simple bac. Que deviennent les ordures ? Elles sont projetées aux orifices des égouts, à la rue, au ruisseau!

Ainsi voit-on impunément violer ce principe supérieur de tous les droits : la défense de nuire à autrui.

Kôrôsi a montré, au Congrès international d’hygiène de Budapest, raclion de rencombrement sur la santé et la mortalité, son influence sur la propagation des maladies infectieuses. La mortalité est de 45 ®/o plus élevée dans les logements encombrés que dans les autres. La proportion pour la variole a été de 2o0 ^/o*, de 100 7o pour la coqueluche; de 57 "/o pour le croup. Dans les logements qui renferment plus de cinq habitants par chambre, la coqueluche fait 124 7o pios de victimes que chez ceux qui sont à l’aise, la variole 364 7o, etc.

La liste des orateurs qui ont traité, à ce mémorable Congrès, de l’influence du logement sur la santé et la mortalité dans les grandes villes et des habitations ouvrières, est considérable et montre combien, dans tous les pays, on considère cette question comme palpitante d’intérêt. Citons MM. Cacheux et Bertillon, de Paris; Kôrôsi, Scliwarcz, Thirring, Neményi, de Budapest; Blashill, de Londres; Newsheline, de Brighton; F. von Grüber, de Vienne; Bleicher, de Francfort-sur- Mein; Polak, de Varsovie; Berrijn, d’Amsterdam ; Fortonnatoff, de Moscou;

Guillaume, de Berne; Raseri,de Rome; Rubin, de Copenhague; Kctli, Lehman, Lewy, lehle, Ellenbogen, etc.

La constance des rapports entre l’encombrement d’un côté, la mortalité et la morbidité de l’autre, a été reconnue partout en dehors des circonstances de lieux. Les divergences ont surtout porté sur la solution pratique à donner à la question des habitations ouvrières. El finalement, la résolution suivante d’ajournement, proposée par MM. Lehmann et Kélli à la IV® section, a été adoptée : < Considérant que la question des habitations ouvrières érigées d’après le sys- » lème du casernement ou des cottages présente un intérêt si important qu’elle » ne peut être résolue qu’après des études préliminaires bien dirigées, il y a lieu

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» d’en faire l’objet d’un rapport spécial et d’en ajourner la discussion au pro- » chain Congrès. »

D’autre part, M. Neményi, de Budapest, avait lait émettre, par la VI® section, le vœu suivant : « 11 est nécessaire que les Gouvernements, les municipalités et » les associations privées s’entendent pour résoudre pratiquement la question D des habitations ouvrières. »

Qu’il nous soit permis, en terminant, de rappeler ce que nous disions à ce propos dans notre rapport à M. le Ministre de l’Agriculture sur les travaux du Congrès (i). Le vœu émis par M. Neményi est en train de se réaliser en Belgique. Tout ce qui s’y est fait, tout ce qui s’y fait actuellement nous montre que la solution de la question y est plus avancée qu’à l’étranger. A nos comités de patronage de fournir, d’ici à ce prochain Congrès, les éléments de la solution réclamée par MM. Lehman et Kétli.

(i) Bruxelles, F. Hayez,, iii-8'’, HH pp. lHt5