VI. — Orgcmisalion et fonctionnement du service d'inspection

des denrées alimentaires.

L’orfî:anisation du service de surveillance des denrées alimentaires est dierne

d’être citée comme un modèle. Le fonctionnement du service s’exécute avec un ordre, une précision, une compétence parfaits.

La matière est régie par les arrêtés royaux des 28 février Î891 et du 8 octobre 1894-.

Les agents du service de santé chargés de la surveillance et du contrôle des denrées et produits alimentaires peuvent pénétrer dans tous les lieux où les produits se fabriquent, se préparent, se vendent. Ils ont le droit de prélever des éeliantillons des produits suspects pour les soumettre à l’analyse et de dresser des procès-verbaux. Ils sont munis de quelques instruments, ustensiles, réactifs qui leur permettent de pratiquer des essais préliminaires rapides, dans le but d’obtenir quelques indices, et non des déterminations précises qui relèvent du laboratoire. Le mode et les conditions de prise d’échantillons, en double ou en triple, sont réglés de telle façon que tous les intérêts soient sauvegardés.

Le personnel de l'inspection comporte trois inspecteurs principaux et dix-neuf délégués d’inspection (i).

Les procès-verbaux sont transmis au parquet et les échantillons au laboratoire. Le chimiste procède sans délai à l’analyse. Celle-ci terminée, il rédige un rapport mentionnant la date de l’opération, celle de la réception de l’échantillon et le numéro d’ordre de ee dernier; l’indication de la nature de la marchandise; les signes extérieurs de l’enveloppe et les marques y apposées, etc.; la mention sommaire des procédés suivis dans l’analyse; l’indication des résultats obtenus et les conclusions à en déduire.

Outre les laboratoires relevant de l’Etat, le Gouvernement dispose de laboratoires agréés provinciaux, communaux ou privés, chargés d’analyses de toute espèce d’échantdlons ou de certaines catégories de substances seulement. Pour obtenir l’agréation, l’analyste doit offrir toutes les garanties de compétence; diplômes ou certificats faisant foi de connaissances scientifiques suffisamment approfondies; justification d’une pratique de plusieurs années d’analyse de den-

(i) Un jteisonnel spécial est chargé de la haute surveillance, de la préparation et du débit des viandes et du poisson M. le professeur U. Laho traitera plus loin, avec sa haute compétence, de l’organisation du service d’inspection des animaux et de la surveillance des viandes.

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rées alimentaires. Sou laboratoire sera convenableinent installé et muni de tous les instruments, appareils, ustensiles et réactifs mentionnés dans l’arrêté ministériel du 23 juin 1891. Les laboratoires agréés sont soumis à l’inspection du Gouvernement.

L’État possède sept laboratoires d’analyse; trois autres relèvent des universités. Lnlin trois laboratoires communaux et vingt-quatre privés ont reçu l’agréation.

Les inspecteurs et les analystes jouissent d’une entière liberté pour ce qui est du choix de procédés de recherches analytiques. Mais ils doivent indiquer ces procédés, méthodes et modes opératoires. La technique de chacun est portée à la connaissance de tous ses collègues. On en est arrivé ainsi à dresser pour chaque denrée un bilan de procédés avec les résultats qu’ils fournissent. L’ensemble de ces données, dont la valeur est discutée par les analystes du service d’inspection et des chimistes autorisés, constituera bientôt le guide pratique le plus complet et le plus sérieux existant sur la matière.

D’antre part, le Gouvernement a publié un manuel des types normaux des substances alimentaires et des variations naturelles qu’ils peuvent éprouver dans leur composition, rédigé par les soins du Conseil supérieur d’hygiène.

Dans les instructions ministérielles qui accompagnent les arrêtés, les cas d’application sont clairement exposés. Tout semble prévu pour laisser la moindre prise à l’arbitraire ou à l’erreur.

Kien n’est plus propre à donner une idée de l’importance du service créé par la loi du 4 août 1890, que la statistique des opérations d’inspection et des analyses effectuées par les agents du Service de santé et d’hygiène.

Le nombre de fabricants ou marchands de denrées alimentaires (autres que les viandes) chez lesquels des visites ont été opérées s’est élevé, en 1893, à 9,076; en 1894, à 15,015. Nous relevons entre autres que, sur 219 échantillons de lait analysés, 160 ont été trouvés falsifiés ou suspects ; sur 575 échantillons de beurre, 165 défectueux; de farines^ sur 101, 51 falsifiés; sur 42 de café, 30; sur 17 échantillons de chocolat, 15; sur 43 de sirop, 41; sur 189 de bières, 57.

Pour se rendre compte des services rendus par Tinspection, au point de vue de l’honnêteté dans la fabrication et le commerce des substances alimentaires, il suffit de comparer les proportions centésimales des denrées trouvées défectueuses en 1891-1892 d’une part, en 1893 et 1894 d’autre part.

Beurre et margarine. Farines et pains . .

Bières et ustensiles .

Viandes

Ensemble des denrées

(i) Le service a commencé à fonctionner le 1«‘‘ octobre 1891.