III. — Conditions et législation actuelles

Depuis l’arrèlé royal du 29 janvier 1863 jusqu’en 1884, aucune disposition nouvelle n’était intervenue. Un sommeil de vingt années semblait avoir saisi le Gouvernement, tandis que, fatigués sans doute de leurs vaines réclamations, les partisans de la réglementation de l’industrie faisaient le silence. Mais un brusque réveil allait survenir.

Le Service de l’hygiène, qui ne formait qu’une section de l’Administration des affaires provinciales et communales, au Dépai tement de l’Intérieur, fut constitué en 1884 en service distinct, sous le titre de : Service de santé, d’hygiène publique et de la voirie communale.

Son importance et son activité ne tardèrent pas à s’affirmer par une série de mesures nécessaires, devant la réalisation desquelles on avait tant de fois reculé.

Avant d’indiquer celles qui sont du domaine de l’actualité, voyons quelle était la situation sanitaire de nos populations industrielles pendant la période de vingt années qui suivit la dernière enquête, celle de 1870.

Toutefois, les débats qui avaient eu lieu dans l’enceinte législative n’ont pas été sans porter des fruits. L’emploi d’appareils de protection contre les accidents de machines s’est généralisé. Beaucoup de grands industriels ont reculé l’âge d’admission des enfants dans leurs ateliers; un certain nombre ont annexé à leurs établissements des écoles élémentaires du soir, du dimanche. Les enfants que leur âge excluait des ateliers, se rendaient la plupart dans des écoles publiques qu’ils fréquentaient jusqu’à dix ans, rarement au delà, toutefois très irrégulièrement.

Néanmoins on relevait encore trop d’enfants au-dessous de dix, voire parfois de huit ans, occupés dans les fabriques de cigares, de dentelles, de tissage, d’allumettes; dans les verreries, les bri(|ueteries, les tuileries; entre dix et douze ans, dans les filatures de lin, de coton, de laine, les fabriques de sucre, d’épingles, de faïences, etc.

N oublions pas de signaler qu’à Verviers, la ville philanlb repique par excellence, on vit les patrons se réunir et constituer V Association pour la réforme du travail des enfants et s’engager entre eux par les statuts suivants, qu’ils ont scrupuleusement respectés :

I. — L’Association a pour but d’amener par la persuasion les patrons et les chefs de familles ouvrières à ne pas abuser des forces de l’enfance par un travail prématuré ou trop pénible.

IL — Elle engage les industriels :

1® A ne pas employer d’enfants en dessous de douze ans pour un travail effectif de douze heures par jour; 2® à exiger des enfants de douze ans et audessus qu’ils sachent lire et éc’rire ou qu’ils apprennent à le faire; 3° à permettre aux enfants de douze ans, qui le demanderaient, de ne travailler que par demijournée, à la condition qu’ils fréquentent une école l’autre demi-journée; 4® à n’accepter qu’à titre d’exception, et pour une lâche journalière de six heures, des enfants de dix à douze ans qui sont dans la stricte obligation de travailler avant ce dernier âge, et à les obliger à fréquenter une école pendant l’autre demi-journée.

Ce magnifique exemple, que nous sachions, ne trouva pas d’imitateurs.

Le bilan des améliorations apportées dans l’industrie des mines est autrement consolant. »

Les recherches et les calculs auxquels nous nous sommes livré nous ont fourni, comme mesure de la vie moyenne professionnelle des ouvriers mineurs du bassin de Seraing: 37 ans 6 mois 15 jours pendant la période quinquennale 1863-1868. Elle s’est élevée pour le décennal 1875-1885 à 40 ans 8 mois 22 jours (i).

Vers 1870, et dans de nombreuses exploitations après cette époque encore, les galeries de roulage et surtout celles d’aérage par lesquelles a lieu le retour de l’air qui a ventilé les cliantiers où s’abat la houille, laissaient considérablement à désirer; mais, peu à peu, l’Administration des mines, à force de sollicitations, de menaces même, suivies au besoin de mise à exécution par l’interdiction de certains travaux, parvint à faire améliorer le régime des galeries et à en faire agrandir la section. Les enquêtes ordonnées à la suite d’accidents survenus, l’étude des moyens proposés pour les prévenir, provoquèrent des ordonnances provinciales, des circulaires administratives relatives à l’aération, à l’éclairage et au mode de travail. Ainsi, après 1870, les procès-verbaux dressés au sujet des moindres accidents étaient l’objet d’un examen attentif de la part des agents de l’Administration, depuis le sous-ingénieur jusqu’au directeur général, conformément à un formulaire adopté. On comprend qu’un pareil système d’investigations, qui donne chaque fois lieu à des échanges d’explications entre les exploitants et l’autorité, ait produit des résultats qui ont permis de codifier plus tard les dispo-

(i) Congrès d’hygiène de Paris de 1889; Étal sanitaire, maladies, mortalité et longévité des ouvriers mineurs, etc.^ par le D*’ H. Kuborn.

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silions éparses embrassant toutes les phases du travail des mineurs, tout en y ajoutant telles dispositions nouvelles dont Texpérience avait révélé la nécessité.

Sans attendre d’y être contraints par la loi, à la suite des débats soulevés en 1860 à l’Académie de Médecine, un certain nombre d'exploitants du pays, dont le plus grand nombre avaient leurs sièges dans la province de Liège, sur la rive droite de la Meuse, n’admettaient plus d’enfants au-dessous de l’âge de 12 ans et avaient déjà procédé à rélimination des filles et des femmes.

L’hygiène et la morale, l’économie industrielle trouvaient leur compte dans ces mesures.

Certains charbonnages se sont imposé de grands sacrifices pour venir en aide à leurs ouvriers. La plupart, presque tous, sont affiliés à des caisses provinciales de prévoyance destinées à pensionner définitivement ou temporairement les ouvriers mutilés ou infirmes, les victimes d’un accident dans les travaux, les veuves, les enfants, les vieux parents. Dans la province de Liège, la caisse était alimentée, moitié par une retenue de 2 °/o sur les salaires, moitié par une somme équivalente versée par les exploitants. Depuis 1882, les retenues ont cessé; les exploitants ont pris le tout à leur charge en versant annuellement à la caisse 4 ^/4 7o, non pas des bénéficeSy — car dans les années de crise il n’y a pas de bénéfices, — mais des salaires payés.

Ce n’est pas tout : à côté de la caisse provinciale commune existe, à chaque charbonnage, une caisse particulière de secours alimentée par une retenue de 2 ^2 7o sur les salaires et une somme égale allouée par les industriels. Lorsque les dépenses dépassent l’actif, ceux-ci comblent le déficit.

Les refroidissements comptent parmi les causes les plus banales des affections des voies respiratoires, des rhumatismes, lots pathologiques communs des mineurs. Dans leurs voyages de retour au logis, par un temps froid et humide, les houilleurs s’en vont protégés par la simple veste de travail et le pantalon de toile, souvent mouillés. Dans quelques charbonnages, malheureusement en fort petit nombre, on s’est préoccupé de faire disparaître cette cause de maladie en y installant des lavoirs. Un règlement d’ordre stipule que, dès son arrivée au charbonnage, l’ouvrier doit déposer ses vêtements dans une case portant un numéro pour les reprendre à sa sortie. 11 trouve dans cette case son pantalon et sa veste de travail, lavés et séchés à la houillère depuis la veille. L’ouvrier peut ainsi regagner sa demeure couvert de vêtements chauds et secs; il évite le lavage et le séchage malsains, dans son habitation, de vêtements imprégnés et souillés; il épargne à sa famille la vue peu édifiante d’un homme forcé de se débarbouiller des pieds à la tète, dans la seule pièce du logis qui soit chauffée.

Nous pourrions encore signaler d’autres mesures sanitaires prises par les industriels assez perspicaces pour entrevoir que le souci du bien-être et de la santé de leurs ouvriers est loin de nuire à leurs intérêts.

Lorsqu’on se reporte aux discussions ardentes que souleva, il y a cinquante ans, dans l’enceinte législative, le premier projet de loi sur le travail des femmes et des enfants dans l’industrie et la police intérieure des ateliers; les fins

de non recevoir qui accueillirent plus tard d’autres projets; lorsqu’on relit les polémiques passionnées dont fut l’objet, dans la presse, le principe de l’inlervention de l’État dans la matière, on trouve la procédure étrange à voir la façon dont la question a pu être résolue aujourd’hui.

On l’a pu, et cela sans toucher aux attributions des députations permanentes et des autorités communales; on l’a pu par une application logique d’une législation existante, en codifiant les arrêtés et règlements éparpillés dans les diverses provinces et pour la plupart ignorés.

La division du Service de l’hygiène publique avait acquis une importance telle qu’elle fut, comme nous l’avons dit, constituée en 1884 en un service spécial, sous la dénomination de Service central de santé et d’hygiène publique. Le nouveau service ne devait pas tarder à donner des preuves d’une haute compétence, d’une vigilance et d’une activité étonnantes.

L’arrêté royal du 28 avril 1884 constitue le premier acte public relatif au travail des femmes et des enfants. L’article 69 stipule l’interdiction de laisser descendre ou travailler dans les ateliers des garçons âgés de moins de 12 ans, des filles de moins de quatorze.

Voici comment, dans une déduction logique d’actes successivement posés, le Gouvernement est arrivé, d’étape en étape, à organiser un service complet d’hygiène et de salubrité des villes.

11 proclame que la police de la salubrité publique appartient aux communes ; mais il importe d’aviser aux moyens de les aider à mieux remplir leur lâche, car le pouvoir communal est responsable. Il n’en est pas de même de la compétence exclusive de celui-ci en matière d’hygiène et de salubrité concernant les fabriques, manufactures, ateliers, etc., réputés dangereux, insalubres ou incommodes. Quand les députations permanentes ou les administrations locales interviennent pour en autoriser, en interdire ou en surveiller l’exploitation, elles n’agissent que par délégation du pouvoir central La loi du 21 mai 1819 autorise, par voie de règlement, l’interdiction définitive ou conditionnelle de l’exercice de telle industrie ou profession. Aucune incompétence ne peut être soulevée, puisque, en vertu de cette même loi, tout ce qui concerne la police des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, ainsi que la sécurité des ouvriers attachés à l’établissement, a pu être réglé par un arrêté du 29 janvier 1863.

D’autres arrêtés peuvent de même venir améliorer ou compléter le précédent. Et l’exposé des motifs porte que la salubrité intérieure des ateliers n’est pas assurée comme elle devrait l’être ; qu’à ce point de vue, les travailleurs manquent de protection suffisante. Les meilleurs règlements ne suffisent qu’à la condition d’un contrôle actif et permanent.

La réorganisation du service de l’inspection s’impose donc. C’est sur ces considérations que se base l’arrêté royal du 27 décembre 1886.

Toute demande d’autorisation d’un établissement de première classe doit être accompagnée d’une notice faisant connaître les mesures proposées dans l’intérêt des ouvriers, en vue de prévenir ou d’atténuer les inconvénients auxquels l’éta-

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Llisscment pourrait donner lieu. La demande, après un affichage de quinze jours, est soumise à une enquête de commodo et incommodo. L’article 7 stipule Pintervenlion de fonctionnaires qualifiés et de comités techniques. Enfin, un arrêté royal du 31 mai 1887 établit, avec leur classification, une nomenclature très étendue des industries, dépôts, etc., qui ne peuvent être installés sans une autorisation administrative. Chaque industrie désignée porte en regard l’indication de la nature des inconvénients qu’elle présente. La liste ne comporte pas moins de 434 industries classées, et de nombreux arrêtés postérieurs sont encore venus l’augmenter.

Le Gouvernement avait beaucoup fait et l’opinion publique ne s’était nullement émue d’une intervention à laquelle tous les bons esprits applaudissaient. Mais il existait des industries qui échappaient à la surveillance et à faction légales; ensuite, certaines dispositions d’intérêt général étaient communes à toutes les industries; enfin, une dérogation à l’article iOO du Code pénal était nécessaire pour permettre l’application du Code aux infractions prévues. Ces considérations amenèrent le Gouvernement à réclamer l’intervention du pouvoir législatif. 11 provoqua la loi du 13 décembre 1889.

Voici les dispositions essentielles de ce remarquable document.

La loi s’étend non seulement à tout le travail industriel, mais aux ports, stations, transports par terre ou par eau, aux établissements publics.

La seule exception vise les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l’autorité des parents ou de tuteurs, pour autant que ces établissements ne soient pas classés comme insalubres, dangereux ou incommodes, ou que le travail ne s’y fasse pas à l’aide de chaudières à vapeur ou de moteurs mécaniques.

11 est strictement interdit d’employer des enfants de moins de 12 ans. Des arrêtés royaux peuvent défendre ou autoriser temporairement, sous certaines conditions, l’emploi d’enfants ou d’adolescents âgés de moins de 16 ans, ainsi que de filles ou de femmes âgées de plus de 16 et de moins de 21 ans.

Les travailleurs de ces deux catégories ne peuvent être employés au travail plus de douze heures par jour, divisées par des repos dont la durée totale ne sera pas inférieure à une heure et demie. Ils ne peuvent non plus être employés avant huit heures du matin et après neuf heures du soir, ni plus de six jours par semaine. Les femmes sont exclues de tout travail pendant les quatre semaines qui suivent leurs couches.

Des arrêtés royaux peuvent déroger à ces dispositions, soit pour un temps déterminé, soit en raison de la nature et des nécessités de certains métiers ou industries, comme celle des mines, avis pris des Conseils de l’industrie et du travail, des députations permanentes et d’un eomilé technique.

Les filles et les femmes âgées de moins de 21 ans ne pourront plus être employées dans les travaux souterrains des mines, minières et carrières.

Les fonctionnaires désignés par le Gouvernement ont la libre entrée dans tous les établissements soumis à leur surveillance. Des pénalités sévères sont com-

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minées contre les chefs d'industrie, patrons, gérants ou directeurs qui auront mis obstacle à leur mission ou contrevenu à la loi ou aux arrêtés.

Une série d'arrêtés royaux, en date des 26 et 31 décembre 1892, du 15 mars 1893, groupent en trois catégories les diverses industries, objet de dispositions particulières. Ils réglementent, pour chacune d'elles, le travail de jour, de nuit, le repos dominical des personnes protégées en exécution des articles 5, 6 et 7 de la loi.

Mais il s'agit surtout, dans la loi, du travail des femmes, des adolescents et des enfants. Le Gouvernement était, d’autre part, aussi bien armé pour veiller à la sécurité et à la santé des ouvriers de tout âge, à l’intérieur, qu’à celles du public à l’extérieur; il l'était d’autant plus qu’il spécifiait dans chaque arrêté d’autorisation les mesures de précaution à prendre et qu’il possède le droit incontesté de suspendre, d’interdire le travail et même d’ordonner la fermeture des établissements dont les chefs n’observeraient pas les dispositions prescrites par les arrêtés ou par l’acte d’autorisation. Au surplus, il n’en allait pas autrement en vertu de la loi de 1813 et du décret de 1813, pour les mines, minières et carrières.

Deux arrêtés royaux, en date du 21 septembre 1894, l’un réorganisant l’inspection du travail, le service de surveillance des établissements dangereux, insalubres ou incommodes; l’autre spécifiant les conditions de salubrité des ateliers, les mesures à prendre contre les accidents, et comminant des peines sévères contre les infractions au règlement, sont à noter ici (i).

Les lois et règlements doivent être affichés dans les ateliers.

L’arrêté royal du 15 mars 1893, sur les mines et minières, est venu couronner une réglementation antérieure dont les bons effets étaient manifestes. L’arrété royal d’avril 1884 marquait un grand progrès et une vive sollicitude pour la santé et la sécurité des ouvriers mineurs. Nous ne pouvons mieux terminer ce chapitre qu’en insistant sur ce point encore.

L’arrêté royal stipule des dispositions relatives aux mines à grisou qu’il divise en grisouteuses, peu grisouteuses ou à développement instantané de grisou. Filles visent, en sus de l’éclairage, de l’aération, du mode d’exploitation, etc., les précautions à prendre pour prévenir les coups d’eau.

Au point de vue de l’aérage, en général, la vitesse du courant d’air et la section des galeries sont réglées en raison du nombre d’ouvriers, de l’étendue des travaux et des émanations pulvérulentes ou gazeuses inhérentes à la mine. Tout courant d’air qui pourrait être vicié par un mélange d’émanations délétères ou inflammables au point de constituer une cause d’altération de la santé ou de la sécurité des ouvriers, est écarté de tout chantier et des voies parcourues.

(0 Un arrêté royal en date du 29 mai 1895 a transféré du Ministère de TAgricutture et des Travaux publics au nouveau Ministère du Travail les attributions relatives au service des établissements dangereux, insalubres et des mines. En sus de l’industrie et des dépôts qui concernent les matières animales, l’économie rurale et l’hygiène communale, le premier reste encore spécialement chargé de la surveillance des établissements classés, en tant qu’elle a pour objet la salubrité extérieure et les rapports entre rbygiène publique et le régime intérieur du travail.

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L’étendue des ateliers de travail est, en tout cas, limitée de telle façon que les ouvriers exposés à des retours du courant d’air soient soustraits aux effets nocifs d’une trop grande altération. Si, par exemple, il s’agit de travaux en veine où Tair doit forcément subir une marche descendante, les ingénieurs prescrivent le minimum d’air qui doit circuler dans les travaux ou quartiers, en raison du nombre d’ouvriers occupés.

Comme garantie d’exécution, l’ingénieur de l’Etat constate à diverses reprises, au moyen de l’anémomètre, la suffisance de l’air circulant.

Les remblais séparant les voies de roulage des voies d’aérage correspondantes, ou devant soutenir les roches, sont rendus aussi serrés et aussi imperméables que possible. Ils sont d’ailleurs avancés en tout temps à une telle distance des fronts de travail, que le courant d’air reste toujours suffisamment actif pour empêcher les gaz nuisibles de s’y accumuler, en évitant toutefois une trop grande accélération de la vitesse du mouvement. L’emploi des portes qui divisent ou dirigent le courant d’air doit être autant que possible évité par une bonne disposition des travaux. Toute porte destinée à la répartition de l’aérage doit être établie de façon à assurer constamment le passage du volume d’air nécessaire.

Dans les voies où, pour le service de la mine, des portes doivent être ouvertes fréquemment, l’usage de portes multiples, convenablement espacées, devient de rigueur. Enfin, les voies ou les travaux abandonnés et non aérés sont rendus inaccessibles.

La question d’un air salubre, si nécessaire notamment à l’hématose de l’ouvrier mineur, est étroitement liée à celle de sa sécurité. Les médecins ont été les premiers et les plus ardents à réclamer en faveur de la santé de ces ouvriers. Peut-être leurs cris seraient-ils longtemps restés sans écho, comme en tant d’autres circonstances, sans ces terribles explosions qui sont venues effrayer les populations, compromettre la marche des travaux, bouleverser les chantiers, léser l’intérêt des propriétaires, des ouvriers eux-mêmes et appeler enfin l’attention et la sévérité du Gouvernement. N’avons-nous pas entendu proclamer, il y a une trentaine d’années, cette contre-vérité pour l’époque, que la salubrité de l’air dans la mine ne laissait rien à désirer? N’avons-nous pas vu se produire, dans les discussions parlementaires sur le travail des femmes et des enfants, les affirmations et les dénégations les plus opposées?

A tel législateur, partisan de la réglementation, l’adversaire disait : Vous n’êtes pas compétent. A quoi l’autre répliquait : Vous êtes orfèvre. Monsieur Josse.

Et quant aux avis des hommes compétents et désintéressés, les ingénieurs, les médecins, chacun en prenait ce qui lui convenait.

Nos mineurs ne sont plus les déclassés d’autrefois. Ils ont été à l’école jusqu’à leur entrée dans les mines. A la faveur de la nouvelle législation, ils y pourront aller deux années en plus.

Ils ne sont plus moins instruits ni moins avides de l’être que les ouvriers des autres catégories. Lorsque l’âge de l’entrée dans les travaux a sonné, ils ont aujourd’hui les moyens d’agrandir leurs connaissances dans les écoles d’adultes,

dans des écoles professionnelles établies par les communes ou par les administrations charbonnières. C’est sur l’instruction mieux goûtée, répandue, que nous comptons pour détruire chez eux les préjugés dont ils sont imbus, et les effets des sophismes qu’on cherche à leur inculquer, pour les initier aux préceptes de l’hygiène indispensables à la santé du corps et à la dignité de l’éme.

La nouvelle législation sur l’hygiène du travail dont la Belgique vient d’étre dotée, dans laquelle se trouvent protégés les ouvriers et garantis, dans toute la mesure de la raison, les intérêts de l’industrie, constitue à notre sens une œuvre sraine et robuste, digne d’èlre imitée ailleurs.

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