DE LOUIS XIV A LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

Autorité du Roi et des Parlements. Diminution de la Faculté par le nombre des élèves et par le caraotère de l'enseignement. Réglementation minutieuse. La chaire de Droit français.

Nous n'avons aucun fait saillant à ajouter à ce que nous avons déjà dit de la première partie du dixseptième siècle. Mais quelques noms de professeurs méritent d'être mis en relief.

C'est d'abord Vincent Cabot qui, après avoir été professeur pendant quatre ans à Orléans, occupa, pendant vingt-deux ans, une de nos chaires de Droit civil, à laquelle l'avait fait nommer le président Dufaur de Saint-Jory. La manière dont il entendait ses devoirs prouve bien que l'ardeur des luttes du seizième siècle

de Rieux, édifia ie sien vers 15,'30 (rue des Cihapeliers, 16). — Enfin Jean de BAGis,qui fut conseiller au parlement, fit construire, en 15'^8, la plus belle partie de THôtel de Pierre (rue de la Dalbade, 25).

s'éteignait : (( Je suis gagé du public, disait-il avec trop de modestie, pour enseigner avec fruit et non pour paraître vainement éloquent ou savant. »

Il publia un grand nombre d'ouvrages énumérés dans la biographie toulousaine.

André Gai lus (Le Coq) fut spécialement autorisé, par lettres patentes, à cumuler les- fonctions de conseiller au Parlement et de professeur à la Faculté. On trouve sa signature, en qualité de recteur, sur le diplôme de bachelier en théologie de saint Vincentde-Paul (12 octobre 1604).

Jean de Lacoste (Janus a Costa) est plus connu ; son ouvrage sur les Institutesde Justinien a été réimprimé à Leyde en 1719. Il professait à Toulouse dès 1614.

On peut signaler aussi Pierre de Taillasson et Jean de Majoret. Mais leurs œuvres eurent le caractère que nous avons indiqué comme celui de l'époque. C'était l'inventaire du passé, la mise en ordre des idées qui s'y étaient si vigoureusement répandues jusque dans le monde entier, plus que des travaux originaux et personnels.

La renommée de Dadin d'Hautesserre'qui professa à Toulouse de 1648 à 1682, après avoir professé à Cahors, est d'une portée supérieure. Ses Oeuvres ont été délaissées parce qu'elles ont été écrites en latin et sur des questions anciennes, mais ses travaux furent, à leur époque, pleins d'actualité et de vie.

Sa Réponse au Traité de l'abus de Févret lui valut une très grande considération dans le haut clergé dont il avait été le représentant à cette occasion ; il soutenait l'autorité du Pape, comme il avait soutenu celle du roi dans ses deux ouvrages sur les Ducs et les Comtes et sur VOrigine des Fiefs. Il défendait contre les grands seigneurs, un jeune roi de cinq ans menacé

par les factions. Son Histoire d'Aquitaine a fourni d'innombrables et précieux documents aux savants bénédictins do l'histoire du Languedoc-

Ses travaux, dHine immense érudition et d'une très grande hauteur de vue tant en Droit romain qu'en Droit canon, ont été réédités à Halle en 1709, à Naples en 1777. M. Tamisey de Laroque a publié, en ces derniers temps, une curieuse correspondance du savant professeur de Toulouse avec les plus grands personnngcs de l'époque.

M. Tamisey de Laroque a donné quelques détails «îtéressants sur la vie de Hautesscrre. 11 nous apprend que sa nomination à la Faculté date, non de 1644, comme on Ta dit, mais de 1648. ^< Deux ou trois misérables envieux, ajoute-t-il, s'efTorcèrent d'empêcher une nomination qui fut surtout l'œuvre du chancelier Séguier et qui lui fera toujours honneur » (1).

L'Université de Toulouse et spécialement la Faculté de Droit paraissent avoir singulièrement préoccupé Louis XIV' à divers points de vue.

Et cependant le nombre des élèves et leur ardeur à l'étude avaient beaucoup diminué.

Les registres constatent qu'en 1639 il y eut soixanteun docteurs et neuf licenciés en Droit civil; plus trois docteurs m utroque et un licencié seulement en Droit canon ; qu'en 1652 il y eut quarante-un docteurs et

1 Voir aussi la nolicc sur la vie et les écrilK d'Ilaulcssorrc par M UooiLiiK, llcc, de VAcad. de Ivg'ial.. t. VI, p. 378, et l'article spécial dans le livre du njèine auteur : Les Grands jurisconsultep, p. 325.

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neuf licenciés en Droit civil ; six docteurs in utroque et un docteur en Droit canon.

En 163S, le cours des professeurs le plus suivi avait jusqu'à cinquante ou soixante écoliers seulement. Nous sommes loin des foules cosmopolites et tumultueuses de la Renaissance, et nous constaterons la diminution presque incessante pour les années qui suivent.

L'esprit turbulent était pourtant resté, dans les conditions fâcheuses du passé. On avait di\ rendre, en 1645, une ordonnance royale « défendant aux écoliers de Toulouse de s'attrouper, de porter des armes, ni de sortir après neuf heures de nuit en été et sept heures en hiver »>.

Ce n'était ni chez les maîtres ni chez les élèves, l'ardeur d'antan pour les idées et les doctrines, c'était le désordre, sans la flamme généreuse qui l'ennoblissait, le plus souvent, au temps de Cujas et de l'IIospital.

Il fallait se relever de ces décadences à tout prix. On le tenta d'abord, en entourant l'Université de faveurs de tout ordre.

En 1657, une ordonnance du roi confirmait, par exemple, l'exemption pour les docteurs-régents et professeurs de l'Université de tout impôt.

En 1666, le Parlement déclarait, dans un arrêt, qu'ils avaient la préséance sur le juge Mage et les autres officiers du présidial do Toulouse.

12â FACULTÉ DE DROIT DE TOULOUSE

Vers cette époque se place un précieux document qui nous renseignera de la façon la plus exacte sur rctat de notre Faculté.

C'est un manuscrit de la bibliothèque de TArsenal dont M. Jourdain a publié le texte en Téclairant de quelques indications préliminaires (1).

(i) Journal des Sociétés savau tes ^'\>^)2,dcux\èïnc semestre, pp 3i4 et i()6. Le manuscrit est inscrit sous le n" 823, H. F. H porte sur parchemin, loriginal du rapport d'Henri d'Aguesscau, prépéiltî du rapport des commissaires nommés par le roi, pour faire curmaître Tétat des Universités de Toulouse et de Montpellier, rnr copie de ces deux documents est conservée à la bibliothèque de la ville de Toulouse, n» 93.

Le recueil des manuscrits concernant l'Université de Toulouse nous a été communiqué par la bibliothèque de l'Arsenal (n<» 5750j ; \[ contient les pièces relatives à la mission de d'Aguessoau à Montliellior et à Toulouse dont nous avons parle. On y trouve notamment les observations des professeurs de la Faculté de Droit. Un iin^moire de 26 grandes pages in-fol signé par Louis deFroidour .. suhdélégué par M Dagucsseau... pour l'exécution de l'arrêt du Con.seil de septembre 1(370. Le mémoire commence par ces mots : La Faculté de Droit de l'Université de Toulouse est composée de six «locteurs professeurs : l'ancien est Anthoine Dadine de Hauteserre ; lerecond Jacques de Maran, prestre et grand archidiacre de Toulouse ; le troisième Jean Majouret, prestre; le quatrième Dernïini du Verger; le cinquième Claude Tilhol et le si.xième Jean Raymond Taillasson.

i\\\ constate que le Recteur est pris dans la Faculté de Droit par tour, de trois en trois mois. L'état de délabrement des lieux est indiqué avec une invitation aux capitouls de dépensera réparer les écoles, ce qu'ils dépensent ailleurs pour laisser à la [)ostérité la mémoire de leur capitoulat. Viennent ensuite les observations des professeurs sur les propositions de M. de Froideur.

Le même recueil contient plusieurs pièces relatives aux différends entre les régents et agrégés survenus vers la même épo jue.

Iles pièces relatives aux collèges et notamment la délégation à lVL lie Froideur pour les visites données en 1GG8 par MM de Bourk'miknt, archevêque de Toulouse et Claude Bazin, délég^ués par le roi, 0t i\n long rapport à la suite. Plusieurs autres pièces portent des

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Colbert, frappé de la diminution de toutes choses dans les Universités, avait fait instituer des commissions chargées de les examiner en détail. En Languedoc, le roi avait désigné comme commissaires : l'archevêque de Toulouse, Charles d'Anglure de Bourlemont, et le conseiller d'Etat qui exerçait alors les fonctions d'Intendant de la province, M. Claude Bazin, seigneur de Bezons. C'est le rapport, minutieusement dressé par ces deux grands personnages, que M. Jourdain a rapporté in ecrtenso. C'est donc une pièce authentique, :i laquelle nous pouvons recourir en toute sécurité. Nous le ferons, comme l'avait fait avant nous, mais pour Thistoire de la chaire de Droit français seulement, M. Benech.

Après avoir jeté un coup d'œil sur le passé, les commissaires indiquent « Testât présent de la Faculté. >

Ce sont, depuis longtemps déjà, les professeurs de la Faculté de Droit qui seuls peuvent être Recteurs^ c'est-à-dire chefs de l'Université, en se succédant les uns aux autres, de trois mois en trois mois.

Le rapport indique le mode de nomination des professeurs régents, les privilèges dont ils jouissent. Nous n'insistons pas sur ces dispositions indiquées plus haut*; nous n'oublions pas, d'ailleurs, que nous devons nous borner à ce qui concerne la Faculté de Droit.

rapports très détaillés sur l'état des divers collèges. Le recueil se termine par un curieux tableau synoptique résumant les principaux détails sur l'origine, les ressources Mnancièrcs et l'organisation des collèges. Nous en avons déjà dit un mot à l'occasion de ces collèges.

Les six professeurs de la Faculté de Droit, en quatre quartiers, sont à raison de 764 livres chacun par an, tandis que les trois professeurs de théologie et les deux professeurs de médecine, n'ont que 193 livres .9 sous chacun. Il faut ajouter à ces traitements les droits que l'on prend pour la promotion aux degrés ; le tarif est fixé pour chaque grade, ainsi le résultat reste proportionnel au nombre et l'importance des candidats.

« Nous avons visité les escoles, disent les commissaires, eUes sont à l'extrémité de la ville, en un lieu inhabité. C'est un très-grand corps de maison, solidement basty, divisé en trois salles excessivement grandes, qui peuvent contenir au moins huit cents personnes, dont Tune est pour le Droit canon, une autre pour le Droit civil et la troisième pour la lecture des licenciés. Mais tout est si mal entretenu par les capitouls, que les deux dernières ne sont plus fréquentées. Il y a une entrée à chaque bout du corps du logis, et tout le long une galerie en apenty, sans autres bâtiments. Il y a aussi une cour très espacieuse, fermée de murs de terre, tout brisés.

« Nous avons aussi appris que, pour recevoir les degrés en cette Faculté, il faut avoir éstudiédans lesdites escoles pendant cinq ans, mais que cette rigueur ne s'observe pas à l'égard des estrangers qui, sur des certificats d'estudes en autres lieux, sont admis. Et d'ailleurs lesdits professeurs sont demeurés d'accord qu'il y avait beaucoup de relaschemcnt dans la collation des degrés; que Ton se contentait de certificats d'es • coliers ; que l'on dispensoit quelquefois de l'examen ; que l'on ne gardoit aucun interstice pour les actes publics, quand il se trouvoit quelqu'un qui vouloit les faire; que tout ce qui se pratiquoit pour l'obtention dos degrés cstoit que le postulant prenoit coluy des

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professeurs que bon luy sembloit, et en sa personne, répondoit en la classe, à tous les arguments des escoliers qui vouloit disputer ; et que sur le rapport fait par ledit docteur, qu'il estoit capable, il estoit reçu par le recteur au dcgrô de bacalauréat ; qu'ensuite il estoit présente par le mesme professeur ou autre au chancelier, qui lui donnait des points, sur lesquels ayant este examiné en la chancellerie par les substituts des docteurs régens, il estoit à leurs suffrages reçeu licencié.

« Que celuy des professeurs qui est le plus suivy a jusques au nombre de cinquante à soixante escoliers. •»

C'est qu'en réalité il y avait de graves raisons pour que les Facultés de Droit civil et canonique fussent délaissées. Ce n'est pas seulement que le goût des études théoriques eût diminué, c'est aussi que l'utilité de Droit romain s'effaçait de plus en plus dans la pratique française.

Bodin, Hotman, avaient constaté le fait dans leurs grandes œuvres de réforme sociale.

La rédaction officielle des coutumes ; la multii>lication des ordonnances émanées d'un pouvoir royal de plus en plus indiscuté et souverain ; le commencement de codification de lois spéciales ; les recueils d'arrêts établissant la jurisprudence des Parlements, autant en pays de Droit écrit qu'en pays coutumier ; l'unification des mœurs correspondant à celle du pouvoir, tout contribuait à la diminution de l'importance pratique de ce que l'on appelait la raison écrite, c'eat-.vdiro du Droit romain.

M. Rodière, qui a fait de nombreuses et intéressantes recherches de détail, devenues très précises, à l'aide de documents abondants sur le dix-septième siècle, indique non seulement le nombre des professeurs, le traitement, les accidents multiples qui survenaient dans les concours, mais encore la forme des inscriptions et des examens, le nombre des élèves inscrits. Nous ne pouvons donner ici que quelques-uns de ces détails et nous renvoyons aux communications faites par notre savant maître et ancien collègue, à TAcadémie de législation, souvent citées ici.

Il constate qu'en 1679-80, dans le premier trimestre, il n'y eut que 212 élèves inscrits; l'année suivante, il y en eut 355, mais le chiffre redescendit à 308 dans l'année scolaire 1682-83. La moyenne des élèves se fixa ensuite entre 300 et 400 et se maintint à peu près la môme pendant tout le cours du dix-huitième siècle.

Le désordre était bien plus grand dans les collèges autrefois si riches, si florissants et si austères. Les collégiats sont abandonnés presque partout à euxmêmes , les places y sont données non plus aux étudiants pauvres auxquels elles étaient destinées, elles sont remplies, «savoir: celles des prêtres pardes bénéficiers, et les autres par des gens riches et accommodés et par des enfants qui estudient dans les plus basses classes, que pour laplupart n'estudient en aucune manière Et, en effet, leurs principaux exercices sont

de porter Tespée et de battre le pavé de jour et de nuit : et les dits collèges sont devenus des lieux de débauche où l'on tient des maistres d'armes et de dan-

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ses ; de sorte que c'est assez de dire qu'un homme est coUégiat pour persuader qu'il vit dans toute sorte de dérèglements (1). »

Le dernier jour du mois d'avril 1678, les commissaires ar restent leurs propositions au roi, qui rendit un premier édit suivi de plusieurs autres dispositions dont les unes sont communes à toutes les Universités, d'autres spéciales à la Faculté de Droit de Toulouse. Nous insisterons naturellement sur les principaux détails de cette dernière catégorie (2).

Cest d'abord l'édit d'avril 1679, rendu sur les rapports des commissaires désignés pour les diverses Universités et dont l'archevêque de Toulouse et le seigneur de Bezons faisaient partie pour notre région.

L'article premier porte que « dorénavant les leçons publiques de Droit romain seront rétablies dans l'Université de Paris. »

Les articles 2, 3 et 4 indiquent aux professeurs leurs devoirs professionnels.

(1) Voir ail surplus un arliclo do M. Nicollkt. a Los collègos dépendant de TUniversité de Toulouse d'après l'encfuète de lOiw. »> UcvHiî inlavnalionale de Vcnat'itjnemevl ««p^frtf»»)*, 1809, p 4i;UMS.

itij Lrs recherelies à r.et éj^'ard ont été singulièrement facilitées par des recueils de documents spéciaux (jui se trouvent à la Ijiblicilhèque de la ville de Toulouse.

C'est notamment un petit volume jiublié à Toulouse en 1722 H porte pour titre : « Recueil desédits et déclarations du Roi, arrest de son Conseil et de s i Cour du Parlement deTouh)Use, concernant l'IJniveçsité de la ditii ville »*t celle de Montpellier et C:iliors. avec (juehjues règlements et délibérations de l'Univi^rsité de Toulouse » in-iti, .'^2(3 pages. G'(îst ensuite une collection de pièci's reliées ensemble et gardées î\ la m NU'» bibliothèque st)us le litre* Université de Toulouse. »

128 FACULTK DE DROIT DK TOULOUSE

L'article 5 leur réserve rigoureusement renseignement du Droit. On se montrera bientôt plus circonspect encore, po.ur l'enseignement du Droit français. Cet article 5 mérite d'être transcrit.

Art. 5. — (( Défendons à toutes personnes, autres que lesdits Professeurs, d'enseigner et faire Leçon publiquement dudit Droit Canonique et Civil, à peine do 3000 livres d'amende, applicable moitié aux Professeurs, et l'autre moitié à notre profit, d'être déchus de tous les Degrez qu'ils pourraient avoir obtenus et d'être déclarez incapables d'en obtenir aucuns à l'avenir : ce que nous voulons avoir aussi lieu contre ceux qui prendront les Leçons desdits particuliers. »

Los articles G, 7, 8, fixent la durée des études à trois ans pour la licence en Droit; règlent les examens et les thèses ; la durée des é])rcuves : deux heures pour être reçus bachelier, trois heures pour \a licence et quatre heures pour le doctorat.

Apres avoir de nouveau indiqué les devoirs des professeurs, l'ordonnance, dans son article 14, leur accorde des faveurs marquées et mélange, dans une disposition absolument opportune et sagement réglée, la doctrine des professeurs et la pratique des tribunaux, pour le plus grand avantage assurément de l'un et de l'autre.

Art. 13. — % Pour exciter d'autant plus lesdits Professeurs à faire leur devoir, voulons et ordonnons que ceux desdits Professeurs qui auront enseigné pendant vingt années, soient reçus dans toutes le^ Charges de Judicature sans examen, et que l'ancien de chacune desdites Facultez, aprôs avoir enseigné vingt ans en tiers, ait entrée et voix dôlibôrative dans Tun dos sièges, Bailliages ou PrésidiauXi en vertu des lettres que nous lui en ferons expédier. »

Nous avons toujours ou le sentiment profond do rutilitc qu'il y aurait, de nos jours, à ce rapprochement. Nous y reviendrons plus loin.

La pratique représentée par les juges, éclairée par Taclion purement consultative, si on veut, de ceux qui représentent officiellement la doctrine et qui, de leur côté, ne sont à même d'expliquer utilement leurs théories, que soutenues par Texpérience et le contrôle nécessaires de la réalité des faits; tel serait l'un de nos desiderata.

L'article 14 arrive enfin à cette innovation imposée par les changements politiques, de la création do la chaire de Droit français.

Art. 14. — « Et afin de ne rien obmettre de ce qui peut servir à la parfaite instruction de ceux qui entreront dans les Charges de Judir^ature, nous voulons que le Droit François contenu dans nos Ordonnances et dans les coutumes soit publiquement enseigné Et à cet effet nous nommerons des Professeurs, qui expliqueront les principes de la Jurisprudence Française, et qui en feront des Leçons publiques, après que nous aurons donné les ordres nécessaires pour le rétablissement des Facultez du Droit Canonique et civil. ?> ,j

On le voit, c'est le Roi qui veut désigner ceux à qui j

il va confier le soin d'expliquer le Droit de la France -^

et spécialement les grandes règles de ses ordonnances. j

Les articles suivants établissent le régime des qua- J

tre inscriptions, le contrôle des études par les auto- ]

rites judiciaires, pour l'exercice des fonctions judiciai- ]

rcs ou du barreau. ^

Le 26 janvier IGSO, une déclaration du roi, pour ,

amplifier à l'édit précédent, oxige le titre de licencié î

en Droit pour toutes les charges de judicature qu'il '

énumère en grand nombre, et, en sus, un stage dans le « service d'avocat. »

Le Roi jugea utile, avant d'appliquer ces dispositions, de faire inspecter de nouveau les Universités par des hommes éminents, pour prendre au besoin, à l'égard de chacune d'elles, les mesures particulièrement propres à assurer leur bon fonctionnement.

Pour l'Université de Toulouse et pour celle de Montpellier, ce fut l'intendant d'Aguesseau, père de l'illustre chanceliei*, qui fut chargé de cette mission. Il fit un rapport dont on a conservé le texte et à la suite duquel fut rendu un « arrest du Conseil d'Etat du roi », le 16 juillet 1681, portant règlement pour la Faculté de Droit civil et canonique de l'Université de Toulouse.

Après qu'on eut réuni et consulté les Professeurs, l'arrêt ordonne :

Art. l*^^ •— « Que quand il y aura dans la Faculté (( de droit civil et canonique de l'Université de Tou- « louse une chaire vacante, elle sera mise au concours « et à la dispute, à laquelle aucun prétendant ne pourra « être admis qu'il ne soit Docteur en droit et qu'il « n'ait au moins l'âge de trente ans accomplis... con- « fermement à l'ordonnance de Blois. L'article entre (( dans les détails des procédés de vote. >?

Les déclarations du roy du 7 janvier 1703 et 20 septembre 1707 viennent apporter quelques modifications sur ce point.

L'article 2 autorise la Postulation, c'est-à dire la nomination sans concours, si tous les suffrages sont unanimes et favorables au Postulant.

L'article 5 ordonne qu'il y aura douze Docteurs agrégés, lesquels auront voix délibérative et séance entre eux, dans toutes les assemblées de la Faculté, après toutefois les Professeurs. . . .

L'article 6 ajoute : néanmoins, les voix desdits agrégés ne pourront prévaloir par le nombre à celles des Professeurs.

L'article 7 désigne les douze agrégés nommés par le roi. Ils furent réduits à huit, sur leur propre demande, par arrest du Conseil d'Etat du 10 avril 1690.

Article 8. — En cas de vacance, il en sera nommé un autre par bulletins et voix secrètes, par la dite Faculté de Droit.

Le recrutement par concours leur fut étendu par déclaration du roi du 7 janvier 1703.

Les articles 9, 10, 11, 12, fixent le nombre et heures des cours.

L'article 13 indique les sujets à traiter pour chaque année.

L'article 15 charge les agrégés des suppléances.

Les articles suivants concernent les écoliers et les formes requises pour les examens, thèses de baccalauréat, de licence et de doctorat, et la date des vacances.

L'article 28 porte que les Professeurs en Droit civil et canon et tous les Docteurs agrégés seront obligés dassister aux actes de baccalauréat, de licence et de doctorat.

Les articles 32 et suivants concernent les collèges.

L'article 38 détermine la situation de Professeur de Droit français.

Il iJortc :

Art. 38.— « Kt voulant, Sa Majesté, en exécution de l'article quatorze de l'édit du mois d'avril 1679, régler tout ce qui concerne l'établissement et fonction du

Professeur en Droit Français, a ordonné et ordonne que ledit Professeur de Droit Français de la Faculté de Droit Civil et Canonique de l'Université de Toulouse, nommé par Sa Majesté, aura, dans les Assemblées de la Faculté, rang et séance entre le Doyen et le second Professeur de ladi^te Faculté, sans qu'il puisse être Doyen ni participer aux émoluments desdits Professeurs : jouira des mômes honneurs, prérogatives, privilèges, habillemens et autres avantages ; assistera à toutes les Assemblées de ladite Faculté, et y aura voix délibérative. »

Cette disposition fut réglée, sur quelques détails contestés, par le Parlement : arrêt du 20 juillet 1701.

L'article 40 trace les sujets à traiter : les ordonnances, l'usage des fiefs et autres généralités du Droit Français, qui ont lieu dans les pays de droit écrit, avec les principaux arrêts.

L'article 43 règle le droit aux fonctions judiciaires.

Art. 43. — «Le Professeur en Droit Français, après vingt années de fonction en qualité de Professeur, aura séance honoraire dans le Siège Présidial et Sénéchaussée de la Ville de Toulouse, après le Doyen des Conseillers, et voix délibérative en toutes les affaires; et à cet effet lui en seront lors Lettres Patentes expédiées, se réservant Sa Majesté d'abréger le tems de vingt années en faveur de ceux qui l'auront mérité par leur application et leur capacité dans ladite fonction de Professeur en Droit Français. »

Le Professeur est nommé par le roi, sur la proposition du Procureur général du Parlement, qui pourra présenter trois noms.

L'article 45 établit des conditions particulières exigeant une longue pratique chez le Professeur de Droit Français.

LE XVIH<î SIECLE 133

Art. 45. — « Aucun ne pourra être élu pourProfesseur en Droit Fraiiçais, qu'il ne soit Avocat et n'en ait fait fonction, au moins pendant dix ans avec réputation, ou qu'il n'ait pendant le même tems exercé avec honneur une charge de judicature. »

Puis vient le règlement du tarif des droits d'examens dans les plus petits détails.

Une déclaration du roi, du 6 août 1682, contient quelques dispositions additionnelles.

Et la Faculté de Droit de Toulouse établit sur ces bases son règlement, elle y fixe, ainsi que dans une addition supplémentaire, des dispositions .dans les détails minutieux desquels nous ne pouvons entrer. Le roi et le Parlement donnent leur approbation.

En avril Î684, nouvel édit du roi concernant la décence des habits des officiers de justice et des écoliers qui étudient en Droit. Il exige pour ces derniers « des habits modestes et convenables à leur condition et leur défend de porter des épées dans la ville où les Facultés de droit sont établies, à peine pour la première l'.ontravention d'être obligés d'étudier une quatrième année.

Cette prohibition fut appliquée par arrêt du Parlement du 2l mars 1721.

Le 10 avril, un arrêt du Conseil d'Etat du roi venant terminer un différend survenu entre les professeurs et les agrégés, décide que ces derniers « ne pour-

ront assister aux assemblées qui seront tenues pour Télection des officiers et suppôts de l'université, ni autres assemblées de la dite université que celles qui concerneront la discipline et le règlement des études et des mœurs. »

Le 17 novembre 1690, déclaration du roi qui réduit à deux ans le temps d'étude et môme, à partir de vingtcinq ans, à six mois, pourvu que les examens et thèses aient été régulièrement subis.

La durée de trois ans fut rétablie par déclaration du roi du 20 janvier 1700. La durée des études du doctorat était de quatre ans. Les ajournements aux examens sont de trois mois.

En 1691, c'est entre les professeurs de Droit et ceux des Facultés de théologie, de médecine et des arts que surviennent des difficultés réglées par arrêt du Conseil du roi, en date du 21 mai, sur la distribution des gages entre les docteurs régents. L'arrêt donne raison à ceux de la Faculté de Droit et renouvelle la disposition ancienne qui veut que la charge de Recteur demeure attachée à la seule Faculté de Droit.

Le 6 février 1696, les capitouls rendent une ordonnance pour déclarer déchargés de l'Industrie les agrégés. C'était une sorte d'impôt des patentes.

lîntre temps, un arrêt du Conseil privé du roi, du 9 août 1680, avait reconnu aux professeurs agrégés et bedeaux de TUniversité le privilège de plaider en première instance à la sénéchaussée.

Le 29 juillet 1712, une déclaration du roi défendit d'admettre ensemble dans les Facultés de Droit, aux places de professeurs et agrégés, des parents ou ajliés aux degrés les plus proches. Certains abus avaient nécessité cette mesure.

On peut voir, soit dans le texte des documents dont nous venons de donner des extraits, soit dans les indications fournies par MM. Benech ot Rodière, d autres détails sur les traitements alloués aux professeurs et sur la discipline intérieure des études et des examens.

Les professeurs, à cette époque, dictaient des cahiers; la durée des leçons était d'une heure et demie: une demi-heure pour la dictée, une demi-heure pour l'explication, une demi-heure pour l'interrogatoire.

Ces procédés pouvaient être excellents pour assurer le succès d'études élémentaires, mais l'élément philosophique ou vraiment scientifique ne pouvait s'élever ni se développer avec de pareilles exigences. Celait l'abaissement du Droit érigé en système.

Aussi le mouvement de vie intense de jadis avait

disparu de plus en plus, et le fait n'était pas particulier à notre Université.

Lorsque TUniversîté de Cahors qui avait eu la gloire du premier enseignement officiel de Cujas fut supprimée, en 1751, elle était réduite à si peu, que la popopulation scolaire de notre Faculté de Droit ne se ressentit pas de cette suppression, il y eut môme, en fait, une légère diminution.

En novembre 1750, le chiffre des inscriptions était de 380 ; îl était descendu à 343, alors qu'on aurait cru devoir compter sur une augmentation.

le »

L'esprit des quelques étudiants qui restent ne parait pas, d'ailleurs, s'être complètement calmé, malgré leur petit nombre, car la Faculté crut devoir prendre, le 8 février 1779, encore une délibération par laquelle il fut défendu aux clercs de se présenter dans les écoles, même d'en approcher, soit avec des épées, soit avec des cannes ou des bâtons, ou bien en bottes. Nous n'en sommes plus ayx épées à deux mains ou aux cuirasses de jadis. C'est un progrès.

Les rapports entre les membres de la Faculté û^étaient pas toujours faciles, si l'on en juge par certains incidents. L'agrégé Murent, par exemple, ne se contente pas de faire scandale pendant l'examen d'un élève qui ne lui avait pas payé ses leçons ; il intente, bientôt après, un procès avec mémoires injurieux à l'appui, contre les professeurs qui ne lui payaient pas, disait-il, exactement ses honoraires.

La querelle s envenima, l'Université tout entière s'y joignit, on contesta au recteur le droit de convoquer seul les réunions générales de l'Université et de dissoudre les réunions convoquées sans son initiative. Le recteur anathématisa les opposants comme schîsmatiques. On fut' plus loin et Ton voulut enlever à la Faculté de Droit le privilège considérable de fournir seule les recteurs trimestriels. Ce furent la Faculté de Droit et les anciens usages qui eurent le dessus et tout rentra dans l'ordre.

Les mômes résistances, les mêmes sentiments peu conciliants se manifestaient aussi assez fréquemment, surtout dans les votes, à la suite des concours.

Les registres des délibérations de la Faculté qui nous ont. été conservés depuis 1698 en portent de nombreuses traces. Ce sont des querelles d'intérieur trop fréquentes qui ne sont guère dignes de figurer dans les annales de la Faculté. C'est l'amoindrissement soi^s toutes les formes.

En 1714, un docteur se fait nommer agrégé sans concours par le Parlement, lequel, toujours prêt à étendre son autorité, se permet cette illégalité. M. Dèzes, l'élu, dût renoncer de lui-même à se prévaloir de larrôt. La Faculté lui en sut gré et lui conféra légalement le titre. Le même M. Dèzes, devenu recteur de trimestre, offensé par un agrégé, exigea que ledit agrégé adressât au recteur du trimestre des excuses, en présence du premier président et des avocats

138 FACULTK DE DROIT DE TOULOUSK

généraux, ce qui fut fait avec l'appui de la Faculté, qui, elle aussi^ so trouvait offensée du môme coup.

Mais ce qui est plus sinjijulier assurément, à ce mémo point de vue des désaccords fâcheux, ce son-t les votes des concours ou des nominations d'agrégés.

En 1699, pour la nomination de l'agrégé, on bulletina neuf fois.

En 1709, il y avait trois places d'agrégés à pourvoir : pour la première, on btillciina quatre fois: pour la seconde, on bulletina d'abord quinze fois de suite ; deux professeurs se déclarèrent malades de fatigue et se retirèrent ; après leur départ, on recommença encore huit fois. Pour la troisième place, le doyen fut obligé d'user do la prépondérance accordée à sa voix.

Après le concours pour la place de M. de Carrière, ît y eut vingt-six scrutins sans résultat. Un professeur fatigué, comme autrefois, se retira; on vota quarantrc-trois fois encore en vain, en tout .soixanteneuf scrutins infructueux; et Ton fit nommer, en désespoir de cause, le candidat Macarty, par arrêt du Conseil d'Etat.

Ainsi s'explique et se justifie la déclaration du roi, en date du 10 juin, en vertu de laquelle la nomination serait réservée au roi, quand dix scrutins se succéderaient sans amener de nomination.

C'est ce qui eut lieu en 1747, pour la place devenue vacante par lu mort de l'agrégé Caussines ; après le

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dixième vote sans résultat, la nomination du successeur fut faite par le roi.

Nous pouvons constater d'ailleursquelesfaitsdecette nature devaient se produire dans d'autres Universités. Et, en eflfct, à la suite d'une vacance de chaire à la Faculté de Droit de Montpellier, en 1781, les dix scrutins ayant eu lieu inutilement. le roi préféra déléguer à Toulouse la nomination qu'il pouvait faire, de son chef, et c*cst notre Faculté qui eut l'honneur do désigner Tun des derniers professeurs nommés à la Faculté de Droit de Montpellier, avant la révolution.

Il est opportun d'observer que ces difficultés intérieures et ces passions qui auraient pu s'agiter sur des queetions moins personnelles et d'un ordre plus élevé, n'enlevaient rien cependant, en fait, à la considération dontjouissaient hautement les membres de la Faculté.

Ils la devaient à la tradition séculaire, inébranlable à cet égard et aussi à leur propre honorabilité que ces mesquineries n'atteignaient pas, aux yeux du public.

\''ers la fin du dix-huitième siècle, le personnel dp la Faculté ne présente guère plus qu'une suite de juristes modestes, de professionnels attachés consciencieusement aux devoirs de l'enseignement quotidien, instruits, savants mémo, mais sans éclat de parole ni de pensée, et, de plus, sans la notoriété que donnait encore, à cette époque, la publication des moindres écrits.

Nous avons vu le Droit canonique abandonné, sans auditeurs et sans aspirants aus épreuves ou aux grades de la Faculté.

Faut-il s en étonner, alors que les rois et le Parlement entendaient exercer sur cet enseignement une autorité devenue très puissante, en fait, quoique.incompatible avec Tinciépendance absolue, essentielle à tout ce qui touche au domaine de la conscience.

Le Droit romain déclinait aussi dans les chaires de Droit civil. La science n'y prétendait plus à cette initiative généreuse qui jadis avait fait son honneur, elle continuait à vivre sur la gloire du passé, dans des recherches d'ordre plus modeste.

Seule^ fa chaire de Droit français put faire sentir, par rinfluence effective de son enseignement et la valeur de ses maîtres, la nécessité qu'il y avait eue de la créer sans retard, et aussi l'habileté qui avait présidé aux règles du recrutement de son personnel.

' Dans uiie publication très consciencieusement faite e^f écrite avec, autorité, M. Benech a présenté Tbistoire de cette chaire et la biograçhie détaillée des dix professeurs qui .s'y sont succédés, jusqu'il la révolution (1)..

(1) Mélanges de droit et dlmtoire, par M. Benech, |iuljli(*s sous les auspices de l*Acadcmie dé Législation. Paris, Cotillon, libraire, 1857, p. 184 et suiv., in-8<^, 100 pages. .

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Quant au recrutement de ce poste d'honneur, on a pu remarquer^ dans les textes transcrits plus haut, les précautions prises pour n'avoir pas à subir, dans le choix, les chances du concours.

M, Benech, auquel nous devons beaucoup emprunter ici, fait remarquer combien délicates, par la nature des circonstances, étaient les matières à traiter.

Nous disions que Louis XIV devait redouter, comme d'autres l'avaient fait avant lui, qu'on touchât à son œuvre propre, à ses grandes ordonnances. Justinien et Napoléon avaient très énergiquement exprimé ces appréhensions. Mais il devait avoir bien d'autres préoccupations spéciales à l'époque.

Le' professeur de Droit français devait toucher, en parlant des fiefs, aux droits des seigneurs; en parlant des pragmatiques , des concordats , aux droits de l'Eglise de Rome et aux règles de l'Eglise Gallicane ; il devait parler du Droit public, de la police et des Parlements ; tout autant de matières sur lesquelles l'autorité royale avait posé sa main de phis en plus puissante, mais où les résistances n'étaient pas complètement désarmées encore.

On ne se bornait- pas, en conséquence, à laisser au choix arbitraire des ministres la nomination du professeur de Droit français; on exigeait encore des garanties particulières de modération, d'habitudes pratiques et de connaissance du Droit. L'article 45 de l'arrêt du Conseil du 16 juillet 1681 portait : « Aucun ne pourra être élu pour professeur du Droit français qu'il rie soit avocat et n'en ait fait fonction au moins pendant dix ans avec réputation, ou qu'il n'ait

pendant lo même temps exercé avec honneur une chai*ge de judicature. »

Le procureur général devait présenter les candidats au nombre de trois.

Les cours ordinaire étaient faits en langue latine et nous pouvons ajouter que, poup les cours de Droit romain, cet usage s est conservé jusqu en 1830 et môme au-delà, à Toulouse.

L'enseignement nouveau devait, au contraire, être fait en langue française.

Lo professeur de Droit français, qui .no pouvait pas être doyen, pouvait cependant être recteur à son tour,

C'est môme pendant le rectorat de d'Astruc, l'un des professeurs de Droit français, que le roi cassa, en 1737, la nomination, à suite du concours d'un régent. L'édit fut enregistré sans observation par le Parlement. « On était bien loin, observe M.Benecli, de cette époque où cette Cour souveraine cassait au contraire des lettres patentes du Roi Pîenri II, qui avait promu un régent au mépris de l'institution du concours. » L'autorité royale avait affermi sa puissance autour d'elle. Les pnrlcmcnts eux-mômes devaient s'incliner.

Nous n'entrerons pas, avec M. Bénech, dans les détails de la vie de chacun de ces dix docteurs régents, mais nous lui emprunterons un résumé qui présente c|e

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1 intérêt, si l'on veut connaître la physionomie du personnel des professeurs de Droit français, dans les dernières années de Tancien régime, à notre faculté.

« L'un d'eux a obtenu la chaire royale à titre do rémunération de ses services universitaires, c'est de Duval, qui était agrégé depuis quinze ans au moment de sa nomination. Tous lesautresont dû leur promotion à leurs succès en qualité d'avocats plaidants ou d'avocats consultîints et instruisants; aucun d'eux ne la dut à des services judiciaires antérieurs, qui conféraient, comme nous Tavons dit, le droit d éligibilité. »

On a vu rinégalité qui existe dans la durée de Texer; cice de quelques-uns d'entre'eux. A de Bastard, qui avait enseigné le Droit français pendant 27 ans, succéda de Carrière qui l'enseigna pendant moins d'un an ; le terme moyen de leur professorat fut de quinze ans.

Ils avaient tous fait leurs études de Droit à Cahors ou à Toulouse.

Ils appartenaient tous à l'ordre de la noblesse, les uns par leur naissance., les autres par l'exercice des fonctions du capitoulat.

Le seul qui ne pouvait se placer dans aucune do ces xiatégorics, Rouzot, fut créé noble et comte de Folmont par Louis XVIII, pour des motifs, d'ailleurs, absolument étrangers à l'enseignement.

Sur les dix, les trois premiers -ont été nommés par Louis XIV, les cinq qui suivent par Louis XV, les trois derniers par Louis XVI. Antoine de Martres fut proposé à l'agrément du roi par le chancelier d'Aguesseau.

Cet enseignement du Droit français avait été utile

aux contemporains ; il devait servir aussi pour les œuvres de l'avenir. « Il prépara et réunit peu à peu. à petit bruit, à petites journées, les matériaux qui ont servi à la condition dont nous goûtons les avantages ».

Trois de ces professeurs ont laissé des écrits estimés, mais qui n'ont guère fait sortir, pour nous, leur nom de Tobscurité.

Jean de Duval avait publié quelques travaux élémentaires sur les matières du cours.

François de Boutaric est plus connu; il a laissé neuf ouvrages dont le dernier, publié en 1747, traitait des libertés de l'Eglise gallicane. Il s'y montra très ferme partisan de ces libertés. Il jouissait, dans le pays tout entier, d'une grande réputation. Il est désigné dans plusieurs ouvrages du temps comme le célèbre professeur de la Faculté de Toulouse (1).

Anne-Louis d'Astruc a laissé quatre traités sur des matières spéciales de Droit civil français.

Pour donner une preuve nouvelle, sans doute, de la considération dont jouissaient les professeurs de notre école à cette époque et pour y ajouter un pieux souvenir, M. Bénech rapporte que « quatre, sur les dix professeurs de Droit français, reposent sous les dalles de nos églises actuelles ou de nos anciennes églises dont la destination a changé. Laviguerie est enseveli dans la nef de Saint-Etienne ; Boutaric dans le chœur de la Dalbade; Duval dans la ci-devant église des Augustins; Delort le père dans la ci-devant église des Jacobins. Avant eux, d'IIautesserre avait reçu les honneurs d'un tombeau dans la petite église de Nazareth.

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Mais aucun d'eux n'avait atteint ni la valeur, ni la haute situation de d'Hautesserre, encore moins celle des grands légistes de la Renaissance.

Des documents certains constatent cependant que la Faculté de Droit de Toulouse restait encore aux premiers rangs.

Le comte de Boulainvilliers disait, dans son Mémoire sur les états de Languedoc, dressé par ordre du duc de Bourgogne en 1698 : « 11 y a deux Universités célèbres en Languedoc, celle de Toulouse et celle de Montpellier... François 1*^' gratifia les professeurs du

titre de chevalier Cet honneur qu'il fit aux sciences

excita tout le monde aux lettres, en sorte que les personnes les plus distinguées par leur naissance se firent honneur longtemps après d'avoir été professeurs à Toulouse (1). »

En 1715, le chancelier d'Aguesseau autorisait un des agrégés de notre Faculté, le sieur Pontier, à répondre à la demande qui lui était faite par le roi de Sardaigne, d'aller professera la Faculté de Turin, a C'est, ajoute M. Benech, en rapportant la lettre de l'illustre chancelier, la preuve éclatante de la réputation dont notre Faculté de Droit jouissait au dehors (2). »

Dans le préambule de la déclaration du roi, de 1742, relativement au concours, d'Aguesseau avait d'ailleurs exprimé lui-môme ses sentiments à ce sujet. « Si nous ajoutons quelques dispositions par rapport à la

|i) L'Etat de la France, par le comte de Boulainvilliers, t. II, p. 524 Londres, 1727, chez E. VVoodd et S Paliner. (2j Penkcu, oj>.c'i7. p. 215.

146 FACULTÉ DE DROIT DK TOULOUSK

discipline de la Faculté de Droit établie à Toulouse, notre unique objet a été de faire en sorte qu'une Faculté distinguée, depuis si longtemps, par la science des lois et surtout par Ja science des lois romaines, soutienne toujours et augmente encore, s'il est possible, la réputation que lui ont acquise tant de savants jurisconsultes et de grands magistrats qui en sont sortis et qui Tout rendue également célèbre au dehors comme au dedans. »

L'histoire de la Faculté de Toulouse devait mentionner cette déclaration explicite de l'un des plus grands hommes de l'ancienne magistrature française.

Il écrivait, en 1742, en désignant M. de Bastard, d'une ancienne et noble famille, « ancien et célèbre avocat à Toulouse », pour occuper la chaire de Droit français : « Je suis fort aise de vous voir recteur aussitôt que professeur, et je suis persuadé qu'il n'y a pas de fonction, quoique nouvelle pour vous, que vous ne remplissiez dignement (1). »0n voit par là de quelle considération était entourée la fonction elle même.

Le successeur de M. de Bastard, Jean de Carrière, le disait dans un solennel discours d'installation que M. Benech nous a conservé et qui est curieux, surtout par la forme pompeuse, caractéristique des mœurs publiques de l'époque (2).

En 1781, c'est la Faculté tout entière qui recevait un témoignage public de Thonneur dont elle était entourée; elle fut désignée, nous l'avons vu, pour nonir mer, par un concours auquel seule elle siégerait, sans les autres membres de l'Université ni des délégués du Parlement, un professeur à la Faculté de Montpellier,

( l ) |] K N la: u,EoiLy\). 2 47.

{2) Eod., p. 252,

LE XVni« SIÈCLE 147

qui n'avait pas pu so départager pour ceffe désignation de l'un de ses membres.

La tourmente révol^IJOiinaire devait emporter rUniversité de Tottfoiwe.

La Faculté de Droit se reconstitua dès les premières années de flfirtre siècle.