PROTESTATION DU PARLEMENT CONTRE LE SYSTÈME

consentit à entendre de nouvelles et inutiles remontrances du Parlement.

La Chambre des comptes et la Cour des aides, non moins effrayées de l'audace des plans financiers de Law, présentèrent également des remontrances, mais le régent, impatienté de cette persistance, interrompit brusquement par une grossière invective l'orateur qui, sans se déconcerter, lui répliqua immédiatement : « Votre Altesse ordonne-t-elle qu'on fasse registre de sa réponse ? » Le régent, revenu à lui, combla de bonnes paroles les magistrats pour leur faire oublier cette incartade, mais il ne céda pas à leurs observations^^'.

A cette première attaque en succédèrent d'autres plus directes contre l'audacieux Law et son système. Le Parlement ayant défendu aux receveurs des deniers royaux de porter de l'argent à la banque de Law<^', et à tous étrangers même naturalisés de s'immiscer dans l'administration des deniers royaux, le régent résolut de déployer dans un lit de justice, tenu au palais des Tuileries, toute la puissance de Tautorité royale (^*. Messieurs du Parlement, au nombre de 169, s'y rendirent à pied et en robes rouges. Le garde des sceaux d'Argenson, « homme d'infiniment d'esprit, qui, pour la fortune, s'accommodait à tout^^^, » ouvrit la séance par un discours dans lequel il reprocha au Parlement d'avoir porté ses entreprises jusqu'à prétendre « que le roi ne pouvait rien sans l'aveu de son Parlement, et que le Parlement n'avait pas besoin de l'ordre et du consentement de Sa Majesté pour ordonner ce qui lui plaisait. Ainsi le Parlement pouvant tout sans le roi, et le roi ne pouvant rien sans son Parlement, celui-ci deviendrait bientôt législateur nécessaire du royaume, et

(1) Jobez, La Fr. sous Louis XV, 2.19. — (2) Le 12 août 1718. Journ. de Barbier, 1.10. — St-Simon, Mém., 6.409. — (3) Le 26 août 1718. Journ. de Barbier, 1.11. — De Lacretelle, Hist. de Fr., 1.222. — Jobez, La France sous Louis X F, 2.48. — (4) St-Simon, Mém., 15.374.

26 LE DROIT DE REMONTRANCES EST LIMITÉ (l'IS)

ce ne serait que sous son bon plaisir que Sa Majesté pourrait faire savoir à ses sujets quelles sont ses intentions^i^ »

Après ce discours, des lettres patentes du 21 août 1718 furent enregistrées sans délibération préalable. Ces lettres patentes maintinrent aux Parlements le droit de faire des remontrances, mais ils durent l'exercer dans la huitaine. Passé ce délai les édits étaient réputés enregistrés. Après de premières remontrances, les Parlements devaient satisfaire sans délai à l'ordre d'enregistrer. Il leur était défendu d'interpréter et de modifier les édits et déclarations que le gouvernement leur adressait. Enfin il leur était interdit de s'occuper de Tadministration des finances et de prendre connaissance d'aucune affaire d'Etat et surtout d'engager les autres Cours de justice à se concerter sans une permission expresse et par écrit de Sa Majesté^^'. Oubliant ses promesses, le régent revenait aux errements de Louis XIV.

Un second édit, lu dans un lit de justice, rétablit les pairs dans la préséance sur les présidents à mortier ; enfin un troisième édit priva le duc du Maine, soupçonné d'être trop ami du Parlement, des honneurs de prince du sang que l'on conserva au comte de Toulouse (^\ Ce dernier édit fut arraché au régent par le duc de Bourbon, jaloux de confisquer au profit de la maison de Condé tous les établissements dont la faiblesse de Louis XIV avait investi ses enfants naturels "^^^ Le premier président de Mesmes ayant voulu présenter quelques observations, le garde des sceaux l'interrompit en disant : « Le roi veut être obéi et obéi sur le champ (^). » « Ce lit de justice,

(1) Voltaire, Le Parlement de Paris, 29i, — {2) Anciennes lois, 21.159. — (3) Ane. lois, 21.165. — (4) De Carné, Le régent et la re'ffence. Rev. des Deux-Mondes, 1858, p. 851. — (5) De Tocqueville, Hist. phil. du gouv. de Louis XV, 1.119. — De Lacretelle, Hist. de France au xviii' siècle, 1.225.