‹ Aperçu historique sur le Parlement de ParisChapitre 100 sur 288 · LIT DE JUSTICE DU 3 MARS · texte numérisé non relu

LIT DE JUSTICE DU 3 MARS

rai jamais qu'il se forme dans mon royaume une association qui ferait dégénérer en une confédération de résistance le lien naturel des mêmes devoirs et des obligations communes, ni qu'il s'introduise dans la monarchie un corps imaginaire qui ne pourrait qu'en troubler l'harmonie.

« La magistrature ne forme point un corps, ni un ordre séparé des trois ordres du royaume. Les magistrats sont mes officiers, c'est de moi seul qu'ils tiennent leur existence et leur autorité, et c'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage ; en ma personne seule réside la puissance souveraine, dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison ; l'ordre public tout entier émane de moi, mon peuple n'est qu'un avec moi, et les droits et les intérêts de la nation, dont on ose faire un corps séparé du monarque, sont nécessairement unis avec les miens et ne reposent qu'en mes mains. » Après avoir rappelé qu'il avait fait son serment à Dieu et non à la nation, le roi disait : « Que si les Cours souveraines osaient encore cesser leur service, ce scandaleux spectacle d'une contradiction rivale de sa puissance souveraine le réduirait à la triste nécessité d'employer tout le pouvoir qu'il avait reçu de Dieu, pour préserver les peuples des suites funestes de telles entreprises'^\ »

Ce langage sévère et cette hautaine affirmation du pou- . . voir absolu résumaient très-exactement le caractère des \ institutions politiques de la France, dans le cas de contiit entre le prince et les magistrats. Les Parlements ne \ furent pas convaincus, mais il-s gardèrent le silence, et <

(1) Martin, Hist, de Fr., 16.242. — De Tocqueville, Hist. phil. du règne de Louis XV, 2.244. — Prost de Royer, Dict. d.es arrêts^ v" Admin. de la justice. Xi" 38, p. 53. — Mercure hist. de mars 1766, p. 174 à 181. — De Sismondi, Hist. des Fr., 29.3Ô4. — Jobez, La Fr. sous Louis XV, 2.269.

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