LUTTE ENTRE LA ROYAUTÉ ET LE PARLEMENT

transcrivirent sur leurs registres les paroles du roi. L'esprit de révolte fut comprimé mais non détruit. Le danger de ces luttes contre le pouvoir royal augmentait tous les jours, quelques précautions que prissent les magistrats pour sauvegarder les droits de la souveraineté proprement dite.

Le Parlement de Paris, excité par le duc de Choiseul, ennemi du duc d'Aiguillon, décida, le 19 mars, que les officiers du Parlement de Rennes seraient conservés en leur honneur et réputation, tant que leur procès ne leur aurait pas été fait par juges compétents. Le 20, il arrêta des remontrances, mais il reconnut comme maximes inviolables : « Qu'au roi seul appartient la puissance souveraine et qu'il n'est comptable qu'à Dieu. . . , que le lien qui unit le roi à la nation est indissoluble par sa nature ; que le pouvoir législatif réside sans partage dans la personne du souverain. » Cet aveu du Parlement était grave, il paraissait donner pleine satisfaction à la monarchie, et on rentra dans la légalité. Le 22 novembre 1766, le roi évoqua le procès des magistrats bretons au Conseil, érigé en Cour de justice criminelle, et les accusés furent transférés à la Bastille. Un mois après *i', Louis XV « ne voulant pas, dit-il, trouver des coupables'^*, » annula la procédure, par un édit de son pouvoir suprême, et substitua pour eux l'exil à la prison ^3'. De La Chalotais et ses co- accusés furent élargis, à leur grande surprise plutôt qu'à leur grande satisfaction. C'était abolir les poursuites et maintenir le délit^-*). Les magistrats ne pouvaient accepter cette déclaration de non-lieu qui laissait leur honneur compromis. Ils réclamèrent une justification légale.

Malgré les représentations des Parlements et des Etats de Bretagne, pour qu'on ne laissât pas planer un reste de

(1) Le 22 décembre 1766. De Carné, Les Etats de Bretagne, 2.269. — (2) De Tocqueville, Hist. 'phil. clic règne de Louis XV, 2.248. — (3i Décembre 1766, lia.vdy, Journ., 1.39. — (i) De Carné, ies États de Bretagne, 2.201.