LES MAGISTRATS BRETONS

soupçon sur des magistrats fidèles, cette demande fut repoussée. Le roi se borna à déclarer que « leur honneur était intact'^', mais qu'il ne leur rendrait jamais sa confiance^2'.» Il se montra, en effet, inflexible lorsque, cédant à l'opiniâtreté bretonne , il rappela les membres du Parlement de Rennes *^^ Vainement le Parlement de Paris arrêta, le 19 du mois de janvier 1770, que les gens du roi se retireraient auprès du souverain pour lui représenter que « la fidélité et l'attachement du Parlement à l'ordre public exigeaient de lui qu'il ne cessât de réclamer contre l'espèce d'interdiction où se trouvaient MM. de Caradeuc de LaChalotais; interdiction qui supposait un délit prouvé, tandis que ledit seigneur-roi avait daigné reconnaître leur innocence, rassurer leur délicatesse et déclarer depuis longtemps que leur honneur n'était pas compromis par l'instruction illégale intentée contre eux, dont l'intention connue dudit seigneur-roi était d'abolir entièrement le souvenir*^-*'. »

Ces supplications, si bien motivées, ne furent pas accueillies. De La Chalotais et son fils restèrent dans la disgrâce du roi et demeurèrent en exil jusqu'à la fin du règne de Louis XV (■''>. Ainsi se termina ce célèbre procès, fertile en scandales, où le souverain, ne pouvant trouver des coupables, infligea cependant une peine à ceux qu'il déclarait innocents *^\ Il j avait dans le régime incertain et souvent arbitraire de cette époque, ce mélange d'injustice et de faiblesse qui encourage la résistance et lui donne la popularité du malheur et l'ascendant du succès^"'.

(1) Dareste, Hist. de Fr., 6.577. — (2) Martin, Hist. de Fr., 16.244. — De Tocqueville. Hist. phil. du règne de Louis XV, 2,449. —(3) En juil. 1769. Martin, Hist. de Fr., 16.245. — (4) Conseil secret, xi b. 8969. — (5) De La Chalotais reprit ses fonctions de procureur général en 1775, et mourut dix ans après. Son fils aîné, de Caradeuc, fut aussi procureur général au Parlement de Bretagne; il périt sur l'échafaud le 27 janvier 1794. Encyclopédie des gens du monde, v° de LaChalotais. — (6) De Tocqueville, Hist. phil. du règne de Louis XV, 2.445. — (7) Villemain , Cours de litterat. franc,, 3.411.

180 RÉINSTALLATIOX DU PARLEMENT DE RENNES (l'^'^O)

A peine réinstallé, le Parlement de Bretagne intenta un procès au duc d'Aiguillon, qui, par son caractère entier et ses façons dures et tranchantes, avait suscité dans la Bretagne des difficultés de toutes natures et avait dû se démettre de son gouvernement'^^ Le despotisme n'est pas une arme à l'usage de tous. Pour ceux qui ne sont pas vraiment habiles, une volonté obstinée n'est qu'un danger. Accusé de violences personnelles, de séquestrations odieuses, de concussions considérables, il avait compromis le succès des mesures les plus utiles par l'arbitraire affecté avec lequel il en avait poursuivi l'exécution. Le procès fut évoqué à la Cour des pairs, dont le duc faisait partie, « afin, dit le chancelier de Maupeou, de laver la pairie des crimes d'un pair, ou un pair des crimes qui lui sont imputés'^\ » La Cour se réunit à Versailles le 4 avril 1770. C'était la première fois qu'elle s'assemblait hors du Parlement. Une information fut ordonnée contre le duc d'Aiguillon, et le 27 juin*^', dans un second lit de justice tenu également à Versailles, le roi, parla plénitude de sa toute-puissance, arrêta les poursuites, qui tendaient à soumettre à l'inspection des tribunaux le secret de son administration, et anéantit toutes les procédures faites jusqu'à ce jour*"^^ C'était, sous prétexte de maintenir les droits de l'autorité suprême, étoulFer la voix de la justice. De La Chalotais n'avait pas cru son honneur rétabli par une pareille abolition , le duc d'Aiguillon ne réclama pas(^^

Le Parlement n'accepta pas la décision royale, si con-

1,1) D'Aiguillon, comprenant qu'il devenait un obstacle à la paix publique, supplia le roi de l'éloigner d'une province où les meilleures intentions n'avaient pu lui épargner de grandes fautes. De Carné, Les Etats de Bretagne, 2,213.

— (2) Martin, Hist. de Fr., 26.279. — {3} Le 26, dit Gabourd, Hist. de Fr., 11. 301.

— Rocquain, L'Esprit récoL avant la RécoL, 282 — (4) De Sismondi, Hist. des Franc., 29.421. — (5) De Tocqueville, Hist.phiL du règne de Louis XV, 2.4f50.

(1770) PROCKS DU uuc d'aiglillon 181

traire à la déclaration du mois d'avril précédent. C'était à ses yeux un déni de justice. Il adressa au roi d'itératives représentations contre la défense faite par Sa Majesté aux princes de sang et aux pairs de venir prendre séance à la Cour, pour s'occuper du procès intenté au duc d'Aiguillon. Il fit en vain valoir que « donner aux pairs l'ordre de se retirer de la Cour, si l'on y traitait telle ou telle question, c'était détruire l'essence de la pairie. » Toutes ces représentations restèrent sans réponse, et le Parlement déclara, le 2 juillet 1770, que les lettres patentes publiées à Versailles en faveur du duc d'Aiguillon n'étaient , quelque nom qu'on prétendit leur donner, autre chose que de véritables lettres d'abolition, lesquelles n'étaient valables qu'après avoir été reconnues conformes aux charges et entérinées. L'arrêt se terminait ainsi : « Le duc d'Aiguillon sera suspendu de ses fonctions de la pairie, jusqu'à ce qu'un jugement, rendu dans les formes précitées par la loi, l'ait purgé des soupçons et des faits qui entachent son honneur ^^\ » Ainsi le Parlement élevait la prétention de frapper de nullité les volontés royales exprimées en lit de justice. Cette fois le gouvernement n'entendait pas reculer. Le lendemain, un arrêt du Conseil cassa l'audacieux défi porté au pouvoir royal par le Parlement, et enjoignit au duc d'Aiguillon de continuer ses fonctions de pair de France. L'opinion publique s'émut et se prononça pour le Parlement, qui déclara que le procès ne pouvait être censé terminé par un acte arbitraire de l'autorité absolue ^^^ Le Parlement était fondé dans sa résistance, mais la précipitation qu'il avait mise à rendre son arrêt contre le duc d'Aiguillon , avant que la procédure fût assez avancée

(1) De Sisraondi , Histoire des Français , 29.423. — Soulavie, Mémoires historiques, p. 81, 27.423. — Dufey, Histoire des Parle>7ients, 2.200, donne l'arrêt. — Mercure historique de 1770, p. 52. — (2) Le 31 juillet 1770. Marti a Histoire de France, 16.284.

182 MÉMOIRES DU DUC d'aIGUILLON CONDAMNÉS AU FEU (H'Î'O)

pour le juger'^i), a fait douter de son impartialité dans cette circonstance.

Le 14 août, le Parlement de Rennes fit brûler, par le bourreau, deux mémoires en faveur du duc d'Aiguillon et envoya aux autres Cours communication des informations qu'il avait faites contre l'ancien gouverneur de la Bretagne. Les diverses Cours soitveraines prirent parti pour les Parlements de Paris et de Rennes, et la résistance devint générale. L'étrange doctrine de l'unité et de l'indivisibilité politique des Parlements n'était plus seulement proclamée en principe, elle passait dans l'action. Le gouvernement se hâta de prévenir tm concert dont il redoutait les périls. Le 3 septembre 1770, dans un nouveau lit de justice, où le duc d'Aiguillon ne craignit pas de siéger en qualité de pair, Louis XV fit enlever du greffe tous les actes de la procédure commencée contre l'ancien gouverneur de la Bretagne, imposa de nouveau le silence le plus absolu sur cette affaire et déclara que toute correspondance entre les Parlements « serait regardée comme une confédération criminelle contre son autorité et contre sa personne'"^'. » Trois jours après, le Parlement protesta « contre le projet prémédité de changer la forme du gotivernement et de substituer à la force toujours égale des lois, les secousses irrégulières du pouvoir arbitraires^'. » En même temps il arrêta que « la délibération à l'occasion de la séance du roi, tenue en son Parlement le mardi 3 septembre, serait continuée au 3 décembre prochain, auquel jour tous les membres de la Cour seraient avertis de s'y trottver. »

(1) De Sismondi, Hist. des Fr., 29.423. — Avec la conscience secrète de ses torts et l'assistance que lui prêtait un grand parti dirigé par la favorite, il était fort naturel que le duc d'Aiguillon tentât les derniers efforts pour échapper à des juges auxquels leur arrêt semblait dicté d'avance par leur haine comme par la colère publique. De Carné, Le ministère de Choiseul. Revue des Deux-Mondes, 1859, p. 863. — (2) Conseil secret, X 16. 8960. -(3^ Martin, Hist. de Fr., 16.381. — Conseil secret, X 16.8960.

(1770) MALPEOU PRÉl'.VUE LA. RUINE DU PARLEMENT 183

Les vacances suspendirent les hostilités. Le chancelier René de Maiipeou les employa à préparer la ruine du Parlement dont il avait été le chef, et où il savait que son intégrité était révoquée en doute <^^. « A la rentrée des vacances, disait-il, j'ouvrirai la tranchée contre le Parlement (2\ » Tout gouvernement devenait impossible, en face de l'opposition systématique et concertée des Cours souveraines, dont le crédit s'accroissait sans cesse, au détriment de l'autorité royale. Il fallait lui obéir ou la soumettre. Pour la briser, un acte de rigueur était nécessaire, Louis XV s'y résolut; il adopta le plan du chancelier Maupeou, qui interdisait les termes d'unité et de classes, défendait toute suspension de la justice, réorganisait le Parlement et le réduisait à la seule administration de la justice.

Avant d'aborder l'exameu des réformes qui permirent au chancelier de servir à la fois ses convictions et ses ressentiments, reportons-nous un peu en arrière, pour mieux apprécier les circonstances dans lesquelles intervint cet acte considérable du gouvernement. Malgré l'édit du mois de novembre 1764, portant suppression de la société des jésuites^ les querelles religieuses tendaient sans cesse à se renouveler. Les écrits où l'on attaquait la religion se multipliaient et, au mois d'août 1765, l'assemblée du clergé protesta contre les productions de la philosophie. Associant à la question religieuse la question politique, elle montra la société doublement menacée par les audaces de la pensée, et elle rappela, dans une déclaration sur la constitution Unigenitus,<:\\\e cette constitution était «un jugement dogmatique de l'Eglise universelle, » et que « les ré-

(1) De Sismondi, Histoire des Français, ?9.418. — Droz, Hist. du règne de Louis XVI^ p. 2\. — Il ne pouvait oublier, sous la simarre du chancelier, les offenses du premier président. Sorbier, Re'vol. judic. de 1771. Revue de législ. de 1864, p. 542. —(2) Droz, Hist. de Louis XVI, 1.23. — Regnaut, Hist. des éve'n. conc. le Pari., Manus. de la bibl. nat., 1.20.

184 ACTES DE l'aSsEMBLÉE DU CLERGÉ SUPPRIMÉS (1770)

fractaires à ce décret ne pouvaient participer aux sacrements. » C'était exhumer toutes les vieilles querelles du jansénisme. Le Parlement ordonna la suppression des Actes de V Asse inhUe du clergé ^^"i, comme s'appliquant à des matières sur lesquelles cette assemblée n'avait pu délibérer sans la permission du roi. Le lendemain, le Parlement fit brûler une lettre circulaire que l'archevêque de Reims, en sa qualité de président de l'assemblée du clergé, avait adressée à tous les prélats du royaume, pour les inviter à donner leur adhésion aux actes de l'assemblée. Le roi, qui, en ce moment, demandait des subsides au clergé, cassa les deux arrêts '2'. Presque tous les évêques s'empressèrent de répandre dans leur diocèse les actes supprimés ^^K En même temps, des libelles signalaient les magistrats comme travaillant, de dessein formé, à renverser le trône et l'autel '-^^j pendant que, dans d'autres écrits, on demandait le rétablissement des jésuites '^*.

Le Parlement, pour prévenir de nouveaux troubles, défendit les adhésions aux Actes de V assemblée du clergé <^^ Malgré cet arrêt, les adhésions aux actes de l'assemblée du clergé ne cessaient de se produire. Le Parlement interdit de nouveau ces adhésions, et décréta de prise de corps plusieurs curés qui avaient contrevenu à sa défense ^*\ Louis XV, dans un but d'apaisement, évoqua à son Conseil la connaissance de toutes les contestations relatives aux actes du clergé, et cassa les arrêts du Parlement rendus sur ce sujet ^s\ De nouveaux refus de sacrements décidèrent encore une fois le Parlement à sévir.

(1) Arrêt du Parlement du 4 septembre 1765. — (2i Arrêt du Conseil du 15 septembre 1765. — (3) L'archevêque de Lyon écrivit au roi que la déclaration du 2 septembre 1754 était légitime et judicieuse, et que les refus de sacrements étaient contraires à la charité. Gazette d'Amsterdam^ 12 et 19 novembre 1765. Cité par Rocquain, 254. — (4) Rocquain, 255. — (5) Bachaumont, 3.93. — (6) Arrêt du Pari, du 8 juillet 1766. Rocquain, 255. — (7) Hardy, Journal, 1.32. — (8) Arrêt du Conseil du 25 novembre 1766. Cité par Rocquain, 258.

(17G7 ; SILENCE ORDONNÉ SLR LES M.VTIÈRES RELIGIEUSES 185

Eu 1767, il rendit un arrêt 'i> qui ordonna à toute personne le silence sur les matières religieuses, et décréta do prise de corps ou frappa du bannissement plusieurs ecclésiastiques pour refus de sacrements.

L'année suivante, le duc de Parme, Ferdinand de Bourbon, promtilgua des règlements qui réformaient les ordres religieux et limitaient l'action du saint-siége sur les matières ecclésiastiques'^'. Clément XIII signa, le 30 janvier 1768, un bref par lequel il se déclarait souverain des états de Parme, cassait ces règlements et en excommuniait les auteurs. Cet acte ne partit pas seulement une insulte à la maison de Bourbon, mais un retour aux prétentions du saint-siége à dominer les rois. Le Parlement supprima ce bref et défendit de le répandre dans le public '^\ Cet arrêt fut confirmé par Louis XV et adressé à tous les évêques du royaume '•*'. Clément XIII fut invité à retirer son bref et, sur son refus, Louis XV donna l'ordre au commandant de la Provence, le comte de Rochechouart, de se saisir d'Avignon et du Comtat- Venaissin, ce qui etit lieu, le 11 juin 1768, aux applaudissements de la population (^""^ Cet événement considérable révèle les progrès de la révolution opérée dans les esprits sur la question religieuse '^^*.

.'^Ces querelles religieuses n'étaient pas le seul objet des (préoccupations du Parlement. Il assujettit le commerce des grains à certaines entraves qui détrttisirent la liberté de ce commerce'"', et par suite les lois qui l'avaient permise'^'. Ces entraves étaient trop contraires aux vrais principes de l'économie politique pour être acceptées par le gouvernement, plus progressif en cette matière que les

(1) Le 20 janvier 1767. Ancietities lois, 22.167. — (2) Voltaire, Le Siècle (le Louis XIV, 475. — (3i Arrêt du 26 février 1768. Rocquain, 266. — (J) Hardy, 1.57. — ^5) Voltaire, Règne de Louis XV, 478. — (6) Rocquain, L'Esprit re'vol. avant la Ee'vol., 266. — (7) Arrêt du 20 janvier 1769. — (8) Edit du 19 juillet 1764. De Tocqueville, Histoire du règne de Louis XV, 2.375.