LETTRE DE CACHET ADRESSÉE AU PARLEMENT

Des lettres de cachet, apportées le 4 janvier 1771 par l'avocat général Séguier, enjoignirent au Parlement de reprendre son service. Après quelques hésitations, la Cour arrêta qu'elle reprendrait son service ordinaire, mais qu'elle protestait contre tous enregistrements d'édits, déclarations et lettres patentes forcés par l'exercice du pouvoir absolu*^*.

Lorsque le premier président fut admis auprès du roi, Sa Majesté lui dit : « Mon Parlement, en reprenant son service ordinaire, est rentré dans son devoir ; il n'aurait jamais dû s'en écarter. Son arrêt contient des maximes contraires aux principes établis dans mon édit, dont je maintiendrai toujours l'exécution. J'envoie à mon Parlement un règlement concernant le commerce des grains'^). »

Cet envoi eut lieu le 13 janvier 1771. 11 motiva des représentations de la part des magistrats, qui déclarèrent persister dans les principes et protestations contenus dans leur arrêt du 7 janvier, et ne vouloir s'occuper que des atfaires intéressant le public (^'. Le lendemain, ils demandèrent la révocation de Tédit du 28 novembre, si contraire à l'honneur de la magistrature, et qui exposait aux plus dangereuses atteintes les lois essentielles du royaume, les droits les plus sacrés des citoyens, la sûreté du trône et le salut de l'Etat <■*'. Le premier président d'Aligre, chargé de présenter au roi les arrêtés du Parlement, ne put parvenir jusqu'à Sa Majesté. Il lui fut répondu que le roi ne jugeait pas à propos de le recevoir, parce que ce n'était pas l'usage de venir à Marly sans en avoir demandé la permission, et que, d'ailleurs , le Parlement n'aj-ant pas repris son service, c'était une raison de plus pour ne pas le recevoir <5\

(1) Le7 janv. 1771. Cons. sec. X 16.8960, — (2) De Bastard, Les Parl.,2AÙ2. — (3) Le 15 janvier 1771. — (4) Le 16 janvier 1771. — (5i Le 17 janvier 1771. Cons. sec, X 16.8960.

206 LETTRES DE jussioy ( 1771 )

Le même jour, de nouvelles lettres de jussion, dont les termes étaient absolus et menaçants, ordonnèrent au Parlement de reprendre ses fonctions. Au lieu de s'y conformer, le Parlement déclara qu'il se rendrait coupable s'il obtempérait à un édit essentiellement contraire au bien du service du roi, autant qu'aux lois de l'Etat et aux droits des sujets'i\ Le lendemain, il arrêta « qu'il attendrait avec la résignation la plus respectueuse et la soumission la plus entière les événements, tels /qu'ils pussent être, dont il se trouvait menacé par des surprises passagères, auxquelles la justice , la bonté et la sagesse dudit seigneur-roi pouvaient ne pas le mettre à l'abri '^\ »

En présence de cette ténacité, particulière aux corps judiciaires, dit de Bastard, on se rappelle les paroles du grand Frédéric expliquant, dans sa Troisième Matinée, les causes qui l'avaient porté à réduire la puissance des tribunaux, que lui aussi trouvait en opposition à la volonté royale. « A^ous serez surpris que des gens qui n'ont aucune armée et qui ne parlent qu'avec respect de la personne sacrée du roi soient les seuls en état de lui faire la loi. On ne saurait les soupçonner d'user de violence , parce qu'ils n'ont point d'armes, ni de nous manquer de respect, parce qu'ils parlent totijours avec le plus grand respect; et nos sujets sont bien vite entraînés par une éloquence ferme, qtii ne semble se produire que pour leur bonheur et pour leur gloire^^*. »

f Sous peine d'abdiquer, la royauté, en 1771, ne pouvait plus longtemps tolérer le scandale de la position qui lui était faite par le Parlement. L'heure suprême de la grande magistrature de France approchait. Louis XV, -4 qui se souciait peu de gouverner, mais voulait du moins ' régner, résoltit de s'affranchir d'une tutelle incommode

(1) Cons. sec, X 1&.8960. — (2^ Le 18 janvier 1771. Cons. sec, X l&.896a. — (3) Matinées du roi de Prusse, 3° matinée.

(1771) : ouvEixEs lettres de jlssion 207

et dangereuse. Des lettres de jussion, jusqu'à quatre fois réitérées (^\, pour engager le Parlementa reprendre son service, étant restées sans résultats, le chancelier Maupeou, secondé par la favorite<^>, et résolu à affronter le blâme de son temps et celui delà postérité, eut recours à la force. Le Parlement s'était ajourné au 21 janvier pour délibérer sur les dernières lettres dejussion; mais, dans la nuit du 19 au 20 janvier 1771, deux mousquetaires se présentèrent au domicile de chaque magistrat du Parlement, pour lui signifier de signer oui ou non s'il voulait reprendre son service. Dans l'étourdissement d'une pareille visite, la plupart n'hésitèrent pas à signer non. Le président à mortier d'Ormesson dit aux mousquetaires qui lui remettaient l'ordre du souverain : « Reportez cette lettre à celui de qui vous la tenez, je n'y reconnais pas le langage du roi à ses magistrats. » Un autre membre du Parlement répondit : « Non est trop dur pour mon roi , oui trop déshonorant pour moi<^^ Quarante magistrats signèrent oui, mais ils se rétractèrent le lendemain'^\ La nuit suivante, cent trente magistrats recevaient des lettres d'exil. Le 21 janvier, trente-huit membres du Parlement, auxquels on n'avait pas envoyé de sommation, se rendirent au palais suivis d'une foule nombreuse, ils se prononcèrent solennellement dans le sens de leurs collègues ^^\ L'honneur leur défendait de s'en séparer et ils n'hésitèrent pas à partager leur sort. Ils furent exilés à leur tour. Dès lors, il n'y avait plus de Parlement et c'était ce corps qui s'était dissous lui-même '^^^).

(1) Rocquain, L'Esprit révol. avant la Re'voL, 285. — (2) La comtesse Dubarry, qui avait été l'objet d'attaques très-vives de la part du Parlement, ne lui pardonnait pas. Martin, Histoire de France, 16.282. — (3) Hardy, 1.200. — (4) Droz, Hist. du règne de Louis XVI, intr. 27. — De ^ismondi, Hisf. des Fr., 29.430. — Isambert, Ane. lois, 22.505. — (5) Rocquain, L'Esprit re'vol. avant la Re'vol. , 285. — t6) De Lacretelle, Hist. de Fr. au xviir siècle, 4.263.