LETTRE DU PARLEMENT DE ROUEN

magistrature qui, sans passion, comme la loi dont ils sont les dépositaires, n'espèrent ni ne craignen t. Le bien de votre service exige même que l'on oppose une respectueuse résistance^ lorsque votre autorité se tourne contre elle-même ; vous ne pouvez trouver cette résistance que dans ces corps qui, par leur propre action, vous ramènent toujours au centre où la loi enchaîne les volontés des peuples, et présente un terme à l'abus du pouvoir. La résistance de la part d'un de vos sujets est désobéissance ; de la part des corps de magistrature, elle ne peut tendre qu'à maintenir la loi; et elle est un devoir... On fait un crime aux magistrats du Parlement de Paris de vous rappeler les lois fondamentales de la monarchie ! Sire, ces lois fondamentales, que l'édit traite de chimères, sont l'appui du trône et la sûreté de l'honneur et des biens de vos sujets; vous en avez juré l'observation à votre sacre; vous ne pourriez rompre cet engagement, que le contrat naturel et tacite qui est entre vous et la nation, ne lui donnât le droit d'en appeler sans cesse à votre justice ^^^ » Ces lettres firent une sensation profonde. On ne lisait, on n'admirait plus, en tous lieux, que les remontrances de Malesherbes et les deux lettres du Parlement de Normandie, qualifiées de chefs- d'oeuvre immortels ^^'.

Le chancelier, loin de s'émouvoir de cette résistance des Cours souveraines, saisit l'occasion de doter tout le pays des institutions d'abord limitées à un seul ressort. Il fit supprimer et recomposer, à son gré, toutes les Cours de justice et de finance du royaume. L'universalité seule de la mesure pouvait la rendre efficace et affranchir la couronne des résistances des Parlements. Les charges des anciens titulaires durent leur être remboursées''^', et l'ac-

(1) Lettre du 26 février 1771. Rec. sec. — Floquet, Hist. du Pari, de Normandie, 6.625. — (2) Journ. hist. de la re'vol. dans la magist. fr., 1.94. — (3j Edit de février 1771. Ane. lois, 22.515,

(1771) DÉPRKCUTION DES CHARGES DE M.VGISTRVTLRE 231

eeptation de ce remboursement, par quelques magistrats, fut considérée comme un acte d'adhésion aux édits qui les en avaient dépourvus*^*. Avant la suppression de 1771, les charges de conseillers au Parlement de Paris étaient montées à 150,000 livres, celles d'avocat général à 300,000 livres, celles de président cà mortier à500,0001ivres, et celle de procureur général à 700,000 livres'^'.

Maître absolu delà position^ le chancelier, afin de vaincre les résistances qu'il redoutait de la part des avocats, sur lesquels il n'avait pas de moyen d'action, imagina de conférer aux procureurs la qualité d'avocats du Parlement et de réunir le droit de plaider à celui de postuler (3), Telles furent les réformes de Maupeou. Elles reposaient sur le grand principe, alors nouveau, de la séparation des pouvoirs judiciaire et législatif. Elles substituaient, pour le Parlement de Paris, à un ressort d'une étendue évidemment démesurée, des circonscriptions plus restreintes, afin de placer la justice à la portée des justiciables. Elles associaient à la chute des corps privilégiés la gratuité de la justice et l'admission de tous les citoyens aux charges de la magistrature "^"^^ C'était là, sans nul doute, d'utiles' réformes; néanmoins, l'opinion la plus générale leur fut défavorable à cette époque, et aujourd'hui encore elle a peu changé. Elles comparaissent devant la postérité avec la réprobation qui s'attache aux coups d'état avortés. Cependant elles ont obtenu une éclatante jtistification en passant presque toutes dans notre organisation judiciaire actuelle. Il est impossible, en effet, de ne pas reconnaître qu'elles supprimaient les phis graves abus et qu'elles constituaient des améliorations trèsci) De Lacuisîne , Le Pari, de Bourgogne, 2.451. — (2) De Bastard, Les Pari, de Fr., 1.115. — (3) Fournel, Hist. des avocats, 2.479. — Mai 1771 , Ane. lois , 22.528. — Rittiez, Hist. du palais de justice de Paris, 382. — (4) De Carné, Les Etats de Bretagtie, Revue des Deux-Mondes, 1868, p. 160.

232 LA COMTESSE DUBARRY ( J'^îl )

réelles. Ce qui leur a manqué, c'est l'opportunité des circonstances dans lesquelles elles se produisirent, c'est le peu de considération dont jouissait le chancelier, qui avait prostitué la simarre de d'Aguesseau aux pieds de la comtesse Dubarry <i', pour lutter contre les intrigues de cour. C'est, enfin, que le chancelier ne put les séparer des édits enfantés par l'abbé Terraj^, pour subvenir aux exigences des services publics et satisfaire à toutes les prodigalités delà favorite ^2>, M^^® Lange, héritière inattendue delà duchesse de Châteauroux, qui du moins aimait la gloire, et de la marquise de Pompadour, qui du moins aimait les arts ("^^ Ces réformes avaient surtout le grave inconvénient, qui frappait tous les esprits, de supprimer tout contrôle des actes du pouvoir ministériel, et de rendre absolu le despotisme de la royauté. Les lettres de cachet sortirent plus abondantes que jamais du cabinet du duc de la Yrillière, et la marquise de Langeac, sa maîtresse, en fit le commerce^^^

Le vieux roi, affranchi désormais de toute contrainte, débarrassé des éternelles remontrances qui gênaient ses prédécesseurs, « se livra, dit Fournel, tout à son aise, aux plus excessives dissipations^^*, » et d'abbé Terray, n'ayant plus à craindre des refus d'enregistrement, n'eut d'autre peine, pour remplir le Trésor épuisé, que d'imaginer de nouvelles taxes (^^ et une multitude de petits offices nouveaux. Il renversa les ordonnances municipales de 1764, en rétablissant, pour les charges municipales,

(l) De Laferrière , Hist. du droit fr., 1.390. — Besenval dit que Maupeou se jeta dans la violence pour satisfaire gon ambition et aussi sa haine contre le Parlement, dont il avait été cinq ans premier président. Sa justice n'avait été ni sans reproche ni sans taches. Besenval, Métn., 1.366. — (2) De Bastard, Les Pari., 2.521. — (3) Nourrisson, L'anc. France et la re'vol., 1.107. — (4) De Tocqueville, Hist. phil. du rètjne de Louis XV, 2.489. — ^5) Fournel, Hist. des avocats, 2.183. — (6) Pour la seule année 1771, le monarque toucha cent millions de plus que son revenu ordinaire, sans que néanmoins aucune dette de l'Etat ait été acquittée. Regnaut, 1.181.