LIT DE JUSTICE DU 12 MARS

Le premier président d'Aligre s'était exprimé ainsi : « L'introduction d'un nouveau genre d'imposition perpétuelle et arbitraire sur les biens fonds, porterait un préjudice essentiel aux propriétés des pauvres comme des riches, et donnerait une nouvelle atteinte à la franchise naturelle de la noblesse et du clergé, dont les distinctions et les droits tiennent à la constitution de la monarchie*^*. » Faire dériver les privilèges du droit naturel, c'était méconnaître tous les principes, c'était dépasser toutes les limites de l'absurde ^^^.

S'expliquant ensuite sur les autres édits, le premier président disait : « Que l'abrogation de tous les règlements de police pour l'approvisionnement de Paris mettait en péril la subsistance et la salubrité d'un peuple innombrable. . . , et que la suppression des jurandes rompait tous les liens de l'ordre établi pour les professions de commerçants et d'artisans. »

L'avocat général Séguier se montra encore plus opposé aux nouveaux édits. Après avoir exprimé que la puissance royale ne connaît d'autres bornes que celles qu'il lui plaît de se donner à elle-même, il ajouta : « La contribution substituée à la corvée confondra la noblesse, qui est le plus ferm^ appui du trône, et le clergé, ministre sacré des autels, avec le reste du peuple, qui n'a droit de se plaindre de la corvée que parce que chaque jour doit lui apporter le fruit de son travail pour sa nourriture et celle de ses enfants. Les chemins étant établis dans l'intérêt général, tous les sujets doivent contribuer également à leur entretien, les uns avec de l'argent, les autres par leur travail ^^>. » Cette dernière considération était parfaitement juste ; les autres étaient aussi blessantes que peu fondées. Séguier proposa ensuite un expé-

(1) Ane. lois, 23.410. — (2) Martin, Histoire de Fr., 16.373. — (3) Ane. lois, 23.414.