‹ Aperçu historique sur le Parlement de ParisChapitre 180 sur 288 · LE PARLEMENT DE BORDEAUX · texte numérisé non relu

LE PARLEMENT DE BORDEAUX

tremcnt de deux emprunts. Il était difficile d'en faire admettre un autre par le Parlement, toujours mal disposé (^\, et on ne voulait pas le soumettre aux Etats, qui effrayaient. L'affaire des alluvions, sur laquelle le Parlement de Bordeaux continuait à lutter contre les injustes prétentions du ministère, avait pris les proportions d'un conflit national. Le 30 mai 1786, le Parlement s'était vu imposer, dans « une séance militaire, » l'enregistrement de lettres patentes qui attribuaient au domaine des terrains d'alluvion en litige, représentant une valeur de plus de cent millions. Le préambule de ces lettres patentes, rempli d'accusations violentes contre les magistrats, était une injure à leur honneur et à leur patriotisme. Les magistrats protestèrent par un arrêt qu'ils firent imprimer et publier dans toute la France. L'acte audacieux du gou-

(le déférer aux volontés d'un souverain auquel il consacre ses veilles et ses travaux, votre Parlement devait obéir au devoir rigoureux de faire à Votre Majesté des représentations dont les motifs soient détaillés et qui exposent des vérités importantes que votre Parlement seul peut faire connaître. » — Le roi répondit : « Mon Parlement n'aurait pas dû insérer dans un arrêt et enregistrement destiné à la publicité des choses qui doivent rester dans le secret des relations intimes que je lui permets d'avoir avec moi. Je vais retrancher de cet arrêt ce qui est étranger à cet arrêt. » Le roi ajouta : « Je compte qu'à l'avenir mon Parlement aura soin de régler les efforts de son zèle d'après les principes de sagesse, de respect, de soumission qui sont dans le sein de ses membres, et dont rien ne peut l'excuser de s'écarter; au surplus, je veux qu'on sache que je suis content de mon contrôleur général, et que je ne souffrirai pas qu'on trouble, par des inquiétudes mal fondées, l'exécution des plans qui tendent au bien de mon Etat et au soulagement de mes peuples. » Cons. sec, S. X. 1&.8983.

(1) Le 16 mars 1786. Le Parlement avait protesté contre les inconvénients qui résultaient de la refonte des impôts ordonnée par la déclaration du 30 octobre 1785. Le roi avait répondu, le 27 mars : « J'ai examiné avec attention vos représentations. Je suis fâché que mon Parlement, en s'occupant d'un objet étranger à ses fonctions, se soit exposé aux erreurs dans lesquelles des gens aussi ignorants que mal intentionnés l'ont entraîné. Je connais trop le sentiment de mon Parlement pour ne pas être persuadé que, mieux instruit, il ne pourra voir sans indignation le piége que lui ont tendu ceux qui ont eu la témérité de dénaturer mes intentions, jusqu'à faire envisager comme un changement à mes peuples une opération qui mérite leur reconnaissance. » Arch. de la nai. Cons. sec, S. X. 16.8984.

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