‹ Aperçu historique sur le Parlement de ParisChapitre 202 sur 288 · ROBERT DE SAINT-VINCENT · texte numérisé non relu

ROBERT DE SAINT-VINCENT

convocation, pour être salutaire, doil être prompte. Vos ministres veulent éviter les Etats généraux, dont ils redoutent la surveillance , mais leur espérance est vaine ; les besoins de l'Etat vous forceront à les assembler d'ici à deux ans. » Cette opinion était celle de Mirabeau , qui écrivait à cette époque : « Du cahos tranquille, la France a passé au cahos agité; il peut et doit en sortir une création. Il serait insensé et fatal pour le gouvernement luimême à tenir la France en suspens durant quatre ans encore dans une telle crise <^^). »

Le conseiller Sabatier de Cabre ne se montra pas moins véhément (^^ que Saint-Vincent. Avec autant d'audace , mais avec plus d'art et de ménagement , d'Eprémesnil conjura Louis XVI de convoquer les Etats généraux pour 1789. « Il fut sur le point, dit Sallier, d'obtenir un des plus beaux triomphes que puisse obtenir la parole. S'apercevant de l'émotion du roi, il redoubla d'instance : « Sire, d'un mot vous allez combler tous les vœux. Un enthousiasme universel va passer en un clin d'œil de cette enceinte dans la capitale, de la capitale dans tout le royaume. L^n pressentiment qui ne me trompera pas m'en donne l'assurance, je le lis dans les regards de Votre Majesté. Cette intention est dans son cœur, cette parole est sur ses lèvres. Prononcez-la, Sire, accordez-la

à l'amour des Français (^^ » L'orateur s'arrêta, et son

émotion fut partagée par le roi comme par toute l'assemblée^ mais elle dura peu. Le garde des sceaux, sans attendre que les voix fussent recueillies et comptées suivant l'usage, s'approcha du trône pour prendre les ordres du roi et prononça la formule accoutumée de l'enregistrement de l'édit sur les emprunts. Un léger murmure, que ne put contenir la présence du souverain, parcourut

(1) Lettres des 30 oct. et 18 nov. 1787. Me'm. de Mirabeau , 4.459.467. — (2) Dufey, Hist. des Pari., 1.110. — (3) Sallier, Ann. fr., 125.

(1787) LE DUC d'orléans 335

l'assemblée. Le duc d'Orléans se leva alors et déclara qu'il regardait cet earegistrement comme illégal. « C'est légal, répondit avec émotion le roi, puisque j'ai entendu et apprécié l'opinion de tous^^^. »

C'était le premier acte public d'une opposition qui devait aller si loin. Jamais en France la majesté royale n'avait enduré de pareilles épreuves. A peine le roi avait quitté l'assemblée que les murmures devinrent plus violents, les interpellations se croisèrent et des motions hardies furent faites par les conseillers Sabatier, Fréteau de Saint- Just, Huguet de Sémonville et Saint- Vincent. d'Éprémesnil dit « que la différence qu'il voyait entre un lit de justice et une séance royale, c'est que l'un a la franchise du despotisme et que l'autre en a la duplicité (^'. » Malesherbes et le duc de Nivernais s'eiîorcèrent vainement de ramener le calme. Enfin^ le Parlement prit l'arrêté suivant : « La Cour, considérant l'illégalité de ce qui vient de se passer à la séance du roi, où les voix n'ont pas été comptées et réduites en la manière prescrite par les ordonnances, de sorte que la délibération n'a pas été complète, déclare qu'elle n'entend prendre aucune part à la transcription ordonnée être faite sur ses registres, d'emprunts graduels et progressifs pour les années 1788 à 1792 <^> et, sur le surplus, continue la discussion aux premiers jours^'*). »

En outre, le Parlement déclara ne vouloir prendre aucune part à l'enregistrement, requis pour le lendemain, d'un édit sur l'existence légale des protestants, dont lecture seulement avait été donnée en présence du roi. Cette

(1) Soulavie, Mém. sur Louis XVI, 6.182. — Intr. au Mon. univ., 91. — Weber, Mém., 1.190. — Bûchez et Roux, Hist. pari., 1.227. — Sallier soutient que Louis XVI répliqua : « Si, c'est légal, parce que je le veux. » Sallier, Ann. fr., 129. - (2) Droz, Hist. de Louis XVI, 2.33. — (3) De Lacretelle, Hist. du xviii' siècle , 6.239. — Papon, Hist. du gouv. fr,, 150. — (4) Sallier, Ann. fr., 131. — Cahiers des Etats gén., intr. 269.

336 ÉDiT SUR l'existence légale des protestants ( 1787 )

réparation tardive de la fatale erreur de Louis XIV, provoquée par Lamoignon de Malesherbes, alarma la piété de quelques magistrats , mais le Parlement presque tout entier l'accueillit dans le mois de janvier 1788 ^^\ après de vifs débats demeurés célèbres par cette étrange apostrophe de d'Eprémesnil, élevant la main vers l'image du Christ : « Voulez-vous le crucifier une seconde fois ^2) ? » L'édit royal fut enregistré à la majorité de 96 voix contre 17 ^^\ Au milieu des préoccupations publiques , cette précieuse victoire de l'esprit de tolérance passa presque inaperçue. Des remontrances sans cesse renouvelées ne pouvaient que précipiter la crise au lieu de la conjurer. Par suite du refus de concours du Parlement, les emprunts , que l'opinion publique favorisait si peu, devenaient aussi impossibles que la création d'impôts nouveaux, et la royauté se trouvait placée dans d'inextricables embarras, dont la raison d'Etat lui commandait de sortir ^-^^ Le roi, dans l'intérêt de son autorité contestée, exila le duc d'Orléans à Villers-Cotterets <^* , et les conseillers Sabatier de Cabre et Fréteati, soupçonnés d'avoir formé un complot avec ce prince, furent transférés, le premier au mont Saint-Michel, et le second au château de Doullens^^\ Le peuple les regarda comme des martyrs de sa cause ^"^ et leur exil donna au Parlement le prestige que procure toute persé-

(1) Le 19 janvier 1788. Arch. de la nat.. Cons. sec, X. 16.8987. — (;2) Droz, Hist. de Louis XVI, 2.38. — Floquet, Hist. du Pari, de Norm., 7.359. — (3) Rossi, Cours de droit const., 2.416. — Droz, Hist. de Louis XVI, 2.38. — (4) De Lacuisine, Le Pari, de Bourgogne, 2.2QQ. — (5) On ne crut pas possible que le premier prince du sang eût fait de l'opposition sans être à la tête d'un complot, et il se trouva tout à coup posi eu chef de parti. Inconséquent et ne calculant jamais ses démarches, il avait le tort de se laisser conduire par des intrigants qui abusaient de sa crédulité et mettaient son immense fortune à contribution. Il ne soutint pas sou rôle. A peine arrivé à Villers-Cotterets, il écrivit à la reine pour solliciter son rappel à la cour. Dareste, Hist. de Fr.. 7.115. — (6) Montgaillard, Hist. de Fr., 1.315. — Soulavie, Mém., 6.183. — Granier de Cassagnac, Hist. des causes de la re'ooL, 2.220. — (7) Thibaudeau, Hist. des Etats généraux, 2.485.

Page 1