‹ Aperçu historique sur le Parlement de ParisChapitre 203 sur 288 · S7) ARRÊT BIFFÉ PAR ORDRE DU ROI · texte numérisé non relu

S7) ARRÊT BIFFÉ PAR ORDRE DU ROI

cution. Jamais il n'avait recueilli plus de témoignages de sympathie.

Le 22 novembre, la grande députation du Parlement avait été mandée à Versailles. Le 'roi avait ordonné de bitfer l'arrêt du 19, et dit aux députés : « Comment mon Parlement peut-il prétendre qu'il n'entend prendre aucune part à un enregistrement que je n'ai prononcé qu'après avoir entendu, pendant sept heures, les avis et les opinions de tous ceux de ses membres qui ont voulu les donner, et lorsqu'il est constant pour tous, comme pour moi, que la pluralité des suffrages se réunissait pour l'enregistrement de mon édit, en y joignant des supplications pour hâter la tenue des Etats généraux de mon royaume? J'ai dit que je les convoquerai avant 1792, c'est-à-dire au plus tard en 1791 ; ma parole est sacrée.

« Je me suis rapproché de vous par confiance, et dans cette forme antique si souvent réclamée par mon Parlement auprès des rois mes prédécesseurs, et, dans le moment où j'ai bien voulu tenir un conseil au milieu de vous, sur un objet de mon administration, vous essayez de le transformer en un tribtinal ordinaire et de pressentir de l'illégalité dans son résultat, en invoquant les ordonnances pour la soumettre, et moi-même, à des règles qui ne regardent que les tribunaux dans l'exercice habituel de leurs fonctions (i\ » Ce langage si ferme, si modéré, était sans réplique. Le premier président se borna à solliciter le rappel du duc d'Orléans et des deux conseillers, qui n'avaient perdu leur liberté que pour avoir dit librement ce que leur avaient dicté leur devoir et leur conscience, dans une séance où Sa Majesté avait annoncé « quelle venait recueillir des suffrages libres ^^K » Le roi répondit sèchement : « Lorsque j'éloigne de ma personne un prince

(1) Papon, Hist. du gouv. franc., 252. - {2) Arch. de la nation. Cons^ sec, X. 1&.8987.

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