ARRÊT CONTRE LA. DÉLIBÉRATION DU 19 NOVEMBRE

11 avril 1788, tendant à démontrer l'illégalité de la conduite tenue dans la délibération du 19 novembre précédent. Cet arrêté portait : « La liberté publique, attaquée dans son principe, le despotisme substitué à la loi de l'Etat, la magistrature enfin réduite à n'être plus que l'instrument du pouvoir arbitraire, tels sont les grands et douloureux objets qui ramènent le Parlement au pied du trône (^'. »

« Ces remontrances, dit un contemporain, furent admirées dans ces temps où l'on croyait n'avoir jamais à redouter que les écarts de l'autorité absolue, et où l'on avait à peine l'idée des horreurs qui accompagnent l'indépendance <~^ » Six jours après avoir reçu les remontrances du Parlement, le roi répondit : « Tout a été légal dans la séance du 19 novembre 1787, la délibération a été complète, parce que toutes les opinions ont été entendues. Les avis n'ont pas été comptés parce que j'étais présent. La pluralité ne doit pas être formée lorsqu'elle ne doit pas prévaloir. Il y a eu arrêt, parce que toutes les fois que je tiens mon Parlement pour un objet d'administration ou de législation, il n'y a d'arrêt que celui que j'ordonne de prononcer. Si la pluralité, dans mes Cours, forçait ma volonté, la magistrature ne serait plus qu'une aristocratie de magistrats ^3\ » Triste singularité que ce soit la royauté qui ait introduit la dénomination ù.^ aristocratie dans le langage révolutionnaire.

Le Parlement vit une injure imméritée dans ce langage, et, pour le repousser, il fit les représentations suivantes : « Sire, la réponse de Votre Majesté, du 17 de ce mois, est affligeante, mais le courage de votre Parlement n'est pas abattu. Par son silence, il trahirait les plus chers intérêts de Votre Majesté, en livrant le royaume à toutes les inva-

(1) Arch. de la nat., Cons. sec, X.16.8987 — (2) Sallier, Ann. f>'., 142. — (3) Intr. au Mon. univ., 97,

sions des pouvoirs arbitraires Les ministres nous imputent le projet insensé d'établir une aristocratie de magistrats, et quel moment ont-ils choisi pour cette imputation? Celui où votre Parlement, éclairé par les faits et revenant sur ses pas, prouve qu'il est plus attaché aux droits de la nation qu'à ses propres exemples, en remettant de lui-même à ses concitoyens un grand pouvoir dont il usait pour eux depuis un siècle, mais sans leur consentement exprès. » Ces représentations se terminaient par un mot non moins regrettable que celui qui avait été infligé au Parlement : « Non, Sire, point d'aristocratie, mais point de desjootisme^^K »

Ce langage du Parlement et les déclarations justificatives auxquelles le gouvernement se croyait obligé d'avoir recours, révèlent les difficultés de cette époque. Dans une de leurs remontrances, les parlementaires ne craignirent pas de se faire officiellement l'écho des clameurs populaires contre la reine, en disant : « De tels moyens, Sire, ne sont pas dans votre coeur, de tels exemples ne sont pas les principes de Votre Majesté ; ils viennent d'une autre source^K » Cette allusion à l'influence de la reine affligea profondément Marie-Antoinette , que l'on chansonnait tout haut sous le nom de Madame Déficit et qui ne devait pas tarder à être appelée Madame Veto. Cette infortunée souveraine, dont le caractère était supérieur à ses lumières, n'avait point hérité de l'esprit politique de sa mère Marie-Thérèse. Elle s'efi'orçait en vain de se montrer digne du trône. On l'accusait d'avoir apporté en France les préjugés de sa maison. Plus son influence sur le roi grandissait, plus la haine publique croissait contre elle. Le choix malheureux qu'elle avait fait faire de Loménie de Brienne pour premier ministre

(l) Intr. au Mon. univ., 98. — (2) Tissot, Hist. de la révol. fr., 1.294. — Martin, Kist. de Fr., 16.598.

et qu'elle persistait à soutenir malgTé ses fautes, explique l'impopularité de la reine et le langage hardi du Parlement.

La nouvelle réponse que les ministres mirent dans la bouche du roi n'était pas plus heureuse que la première : « Mon Parlement doit s'en reposer avec respect et dans le silence sur ma sagesse *i\ » Au point où en étaient les choses, le Parlement ne pouvait se résigner au silence. Cependant le duc d'Orléans ne tarda pas à être rappelé, et l'emprisonnement des deux conseillers fut commué en un simple exil. Ces concessions ne calmèrent pas les esprits. La résistance s'organisa dans les Parlements de province comme dans celui de Paris pour mettre en échec la royauté, et leur cause devint celle du pays. Ils furent unanimes contre les emprisonnements arbitraires, et plusieurs repoussèrent avec une grande vivacité le troisième vingtième et surtout les Assemblées provinciales^ parce qu'elles avaient moins de liberté et d'autorité que les anciens Etats. Dans le Dauphiné, le Parlement, qui n'avait pas eu connaissance préalable des règlements de l'Assemblée provinciale, fit défense aux membres de cette Assemblée de se réunir. Son arrêt fut cassé. Il fit de vives remontrances et fut appelé à Versailles pour répondre de sa conduite'^'.

Le Parlement de Bordeaux s'opposa également à la tenue de l'Assemblée provinciale du Limousin, et fut exilé à Libourne. Les Assemblées qui purent se réunir se livrèrent à des discussions utiles et firent désirer davantage une représentation du pays entier par les Etats généraux. Dans le conflit entre la couronne et la magistrature, la modération n'avait plus de créance, et les pouvoirs publics tombaient dans la déconsidération qui suit les combats sans victoire ^^\ La royauté et le Parlement

(1) Dareste, Hist. de Fr., 7.116. — (2) Dareste, Hist. de Fr., 7.117. — (3) De Sismondi, Hist, des Fr., 30.367.