DÉCLARATION DU PARLEMENT

elle portait : « La Cour, toutes les Chambres assemblées, les pairs y séant, avertie par la notoriété publique et par un concours de circonstances qui sont suffisamment connues, des coups qui menacent la nation en frappant les magistrats ; considérant que les entreprises des ministres sur la magistrature ont évidemment pour cause le parti qu'a pris la Cour de résister à deux impôts désastreux, de se reconnaître incompétente en matière de subside, de solliciter la convocation des États génêrauo:, et de réclamer la liberté individuelle des citoyens, désirant ladite Cour, avant tous événements, poser les principes d'une manière définitive , déclare que la France est une monarchie héréditaire dans la descendance de la maison régnante , suivant l'ordre de primogéniture , que les coutumes et les privilèges des diverses provinces doivent être inviolablement maintenus , que la nation a le droit d'établir l'impôt par l'organe des Etats généraux ; que, de même, aux Parlements résidait le droit de rechercher la légalité des édits royaux et de refuser la transcription sur ses registres quand ces ordres ne s'accordent pas avec les lois de l'Etat et de diverses provinces; qu'aucun citoyen ne peut être enlevé à son juge naturel, ni sous aucun prétexte être arrêté sans être aussitôt livré au juge désigné par la loi; que le Parlement proteste d'avance contre toute violation de la loi fondamentale, et déclare qu aucun des nierahres du Parlement ne doit prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas la Cour elle-même, composée des mêmes personnages et revêtue des mêmes droits (^\ »

Cette dernière partie de la déclaration du Parlement était l'œuvre des jeunes magistrats, forts par le nombre,

(1) Ane. lois, 28.534. — Dufey, Hist. des Parlem., 2.432.

(1788) DÉCLARATION Df PARLEMENT 347

par leur emportement, et menacés, d'ailleurs, par les lois nouvelles, d'être dépouillés de leurs charges si les édits prévalaient. Pour rendre immédiatement publique cette déclaration si ferme et si habile, les portes de la Grand'- Chambre furent ouvertes, et la populace put en entendre la lecture et applaudir k outrance les dispositions les plus hardies. Les magistrats étaient tellement distraits de leur prudence ordinaire, qu'aucune voix ne s'éleva pour réclamer contre cette forme insolite. « Ce fut, dit Sallier, la première entrevue du Parlement avec la canaille , qui , devenant dès lors plus familière et plus entreprenante chaque jour, voulut toujours, depuis, être de quelque chose dans tout ce qui se faisait au palais ^^\ »

Le gouvernement répondit à la déclaration ferme et adroite du Parlement en la cassant et en sévissant contre d'Éprémesnil, qui en était le rédacteur, et contre Goislard de Montsalbert, l'un des plus jeunes conseillers des enquêtes, qui s'était élevé avec beaucoup de véhémence, dans la dernière séance du Parlement, contrôles procédés des agents du fisc dans la perception des vingtièmes (~L Ces deux magistrats, avertis à temps, se réfugièrent au sein du Parlement assemblé *^^> pour éviter l'arrestation dont ils étaient menacés. La Cour les mit sous la sauvegarde du roi, au nom duquel on venait les arrêter, et de la loi que les ministres n'écoutaient plus. Elle envoya ensuite une députation à Versailles pour solliciter la liberté des deux magistrats, et résolut de ne point se séparer jusqu'au retour de sa députation ^'*>. Cette députation était chargée « de représenter au roi l'excès des malheurs qui menaçaient la nation et de le supplier d'écouter dans sa sagesse d'autres conseils que ceux qui étaient

(1) Soulavie, Mém., 6.187. — Sallier, Ann. fr., 144.147. — (2) Sallier, Ann. fr., 145. — (3) Le 5 mai 1788. Arch. de la nat., Çons. sec, S. X. 16.8988. — Thiers, Hist. de la Révol. franc., I.IO. — (4) Sallier. Ann. franc., 148.

prêts d'entraîner l'autorité légitime et la liberté publique dans un abîme d'où il deviendrait presque impossible au zèle des magistrats de les tirer. »

En attendant le retour de la députation, la Cour, à laquelle s'étaient joints de nombreux pairs, malgré la défense du roi, s'occupa de l'expédition des affaires purement judiciaires. Un homme est surpris vendant dans l'enceinte même du palais des exemplaires falsifiés de la déclaration du 3 mai, qui, par une variante involontaire ou calculée, mettait enjeu la personne du roi, en substituant aux mots « les entreprises des ministres » ceux-ci : « les entreprises de Sa Majesté. » Cet homme est arrêté, et la Cour, les pairs y séant, condamme aux flammes ces imprimés imposteurs, après avoir fait lire au peuple l'original même de la délibération. Cet incident échauffe les esprits, la fermentation augmente d'heure en heure et elle se traduit en une anxieuse inquiétude, lorsque vers les onze heures du soir les abords du palais sont investis par les gardes françaises. Vincent d'Agoult, leur chef, après avoir fait occuper toutes les issues du palais et interdit de laisser sortir personne, pénétra dans la Grand'- Chambre. Frappé du spectacle imposant que présentait la réunion des pairs et des graves magistrats, impassibles sur leurs sièges, le capitaine d'Agoult hésita un instant. Il se rassura, cependant, fit connaître l'ordre du roi<i> dont il était porteur et demanda qu'on lui livrât sur-le-champ les conseillers d'Eprémesnil et Goislard, qu'il ne connaissait pas. Le vénérable président de Gourgues,qui sut allier constamment la dignité, le devoir et la prudence, répondit :

(1) Cet ordre était conçu en ces termes : » J'ordonne au marquis d'Agoult de se rendre sans délai au palais, à la tête de six compagnies de mon régiment des gardes, de s'emparer de toutes les issues, et d arrêter dans la Grand'Chambre ou partout ailleurs, MM. Duval d'Eprémesnil et Goislard de Montsalbert, pour les remettre entre les mains des officiers de la prévôté de l'hôtel chargés de mes ordres. Signé : Louis. »

(1788) d'agoult et le président de gourgue 349

« La Cour va en délibérer. » Le capitaine d'Agoult insista en disant : « que ses ordres ne permettaient pas de délai. » Le président de Gourgue lui fit observer « que l'ordre du roi ne portait pas cette expression sur le champ. » Veuillez alors, poursuivit le capitaine, me désigner ces deux magistrats. Immédiatement et de toutes les parties de la salle on lui crie : « Nous sommes tous d'Éprémesnil et Goislard, emmenez-nous tous ou choisissez '^\ » Un profond silence succède à cette exclamation. Cet incident avait pour but de permettre à la députation envoyée auprès du roi de remplir sa mission. D'Agoult, fort embarrassé, se retire enfin en déclarant « qu'il va en référer à ses chefs et attendre les ordres du roi. » Vers les trois heures du matin, la députation revient de son triste voyage, et le premier président d'Aligre reprend sa place à la tête de la Cour. La députation n'avait pas été reçue par le roi, parce que, dans la précipitation qu'on avait apportée à la nommer et à l'envoyer à Versailles , on avait oublié de la faire accompagner d'un membre du parquet, qui seul pouvait la mettre en rapport avec le roi. Le Parlement veut réparer cette irrégularité , mais toutes les issues du palais sont cernées, et le procureur général ne peut sortir de la Grand'Chambre, où il est retenu ainsi que les autres membres de la Cour. La nuit s'achève et la Cour reste toujours en séance. A onze heures du matin, le capitaine d'Agoult revient et renouvelle trois fois, mais inutilement, ses sommations de la veille. Il annonce qu'il a l'ordre de faire entrer le sieur Larchier, exempt de robe courte, pour lui désigner les deux conseillers d'Éprémesnil et Goislard, et il exécute immédiatement cet ordre. Larchier, introduit, promène ses regards de tous les côtés et déclare ne pas voir les deux conseil- Ci) Sallier, Ann. franc., 152. — Arch. de la nat., Cons. sec, S. X. 16.8988. — Martin, Hist. de Fr., 16.602.

350 SOMMATION DE d'agoult (1788)

lers<^). D'Agoult le fait sortir et renouvelle sa sommation au Parlement tout entier. Un long silence suit cette sommation, et d'Agoult ajoute : « Puisque personne ne répond, je me retire pour faire mon rapport. »

Il était temps de mettre fin à cette étrange scène. La générosité produisit en un instant ce que la force tentait vainement depuis vingt-quatre heures. D'Eprémesnil, vivement touché du procédé de l'exempt Larchier, demande que le capitaine d'Agoult rentre, et lui dit : « Je suis l'un des magistrats que vous cherchez. La loi me défend, à ce titre, d'obéir aux lettres closes, aux ordres surpris au souverain; c'est pour obéir à la loi que je ne me suis pas nommé jusqu'à présent. Je sais qu'il est temps de consommer le sacrifice de ma personne que j'ai juré de lui faire aux pieds des saints autels. Je vous somme donc de me déclarer si, dans le cas où je ne vous suivrais pas volontairement, vous avez l'ordre de m'arracher par la force de la place que j'occupe en ce moment. »

« Oui, Monsieur, répondit le capitaine, j'en ai l'ordre et je l'exécuterai. »

« C'en est assez, ajoute d'Eprémesnil; pour ne pas exposer la Cour des pairs, le temple de la justice et le sanctuaire des lois à une plus grande profanation, je cède à la force. » Puis, s'étant levé de son siège et découvert, il adresse la parole au premier président pour protester contre les violences qu'on exerçait sur sa personne, et supplier la Cour du roi de lui en donner acte, déclarant qu'il les regarde comme attentatoires aux lois protectrices de la liberté des citoyens en général et de celle des magistrats en particulier. « J'ose aussi vous conjurer, ajouta-t-il, de ne pas vous laisser abattre par d'aussi grands malheurs. Oubliez-moi et ne vous occupez que de la chose publique. Je vous recommande tout ce qui m'est

(1) Mém. hist. du règne de Louis XVJ^ 6.190.

(1788) DUVAL d'éprémesnil 351

cher; pour moi, je puis vous protester que quel que soit le sort qui m'est réservé, jamais les promesses, les menaces, les tourments, la mort même ne pourront me faire abandonner un seul instant les principes de cette compagnie. Je mettrai ma gloire à les professer jusqu'à la dernière heure et je ne permettrai jamais aucune démarche qui ne soit digne d'un magistrat ou d'un membre de la Cour des pairs. »

Après avoir salué profondément le chef de la Cour, d'Eprémesnil descendit de son banc et s'arracha aux embrassements de ses collègues pour suivre le capitaine d'Agoult. « Régulus retournant à Carthage, ajoute l'auteur de V Introduction au Moniteur universel, n'était pas plus ferme et plus tranquille ^^'. » Une heure et demie après, la même scène se renouvela pour le conseiller Goislard de Montsalbert.

Les magistrats, exténués par les fatigues d'une séance de trente heures, ne voulurent pas se séparer cependant sans charger de nouveau les députés déjà choisis de se rendre auprès du roi pour représenter à Sa Majesté la gravité des événements, et pour demander la mise en liberté des deux magistrats arrachés avec violence du sanctuaire de la justice et des lois'^\ Voici les termes de sa résolution : « La Cour, vivement affectée du spectacle accablant de l'enlèvement de deux magistrats, a arrêté qu'il serait représenté au seigneur-roi qu'il aurait été attendri s'il avait pu être témoin du triste et morne silence qui a précédé, accompagné et suivi l'exécution des ordres rigoureux faite au milieu de l'assemblée la plus respectable, et de la noble fierté avec laquelle les magistrats enlevés ont soutenu le coup qui les avait frappés, et dont les pairs de France et la magistrature ont partagé

(1) Intr. au Monit. univ., 101. — (2) Soulavie, Mém., 6.191. — Hardy, Journ., 7.421.426.

la sensibilité^ comme si cette disgrâce était personnelle à chacun d'eux '^^*. » Ladéputation chargée de présenter cet arrêté au roi ne put parvenir jusqu'à lui. Ainsi se termina cet acte de despotisme absolu, dont le récit a été fait tant de fois, avec des jugements divers, et que nous n'avons voulu présenter qu'en nous appuyant sur des pièces authentiques. Le droit de faire arrêter un citoyen selon son bon plaisir était assuré au roi, si ce n'est par les lois, au moins par l'usage, mais jamais on n'en avait usé d'une manière aussi arbitraire, et cependant l'heure était venue de distinguer la loi de ce qui n'était que le bon plaisir. D'Eprémesnil fut conduit aux îles Sainte-Marguerite, sur les côtes de la Provence, et Montsalbert fut enfermé dans le château de Pierre-Encise, à Lyon. Partout sur leur passage la population leur décerna des témoignages de sympathie et de respect.

Le premier ministre ne s'en tint pas à cet acte de violence. Il voulut prévenir l'opposition systématique du Parlement en le réduisant à des fonctions judiciaires, et il s'associa le garde des sceaux de Lamoignon pour exécuter cette entreprise. Lamoignon avait de l'audace et joignait à l'énergique constance de Maupeou plus de considération et de probité, mais il se méprit sur ce qui était possible de son temps. Maupeou avait remplacé le Parlement; Lamoignon voulut le désorganiser. La réforme de Maupeou n'avait pas duré, et celle de Lamoignon ne put pas s'eifectuer^^'. L'exécution de cette dernière fut cependant assez bien conduite. Le 7 mai, les Chambres étaient assemblées, lorsque le maître des cérémonies fut introduit et donna lecture d'une lettre close du roi, notifiant au Parlement que Sa Majesté avait résolu de tenir le lende-

(1) Intr. au Mon. univ., 101. — Arch. de la nat.. Cons. sec, X. lfe.8988. - (?) Mignet. Hist. de la révol., 1.27.