PROTESTATIONS DES TRIBU.N.VLX INFÉRIEURS 3G

cureurs, pour ne pas plaider, produisirent des lettres des parties exigeant le ministère du barreau. En province, les édits sur la réformation de la justice, qui avaient surtout pour but de retirer aux Cours souveraines l'enregistrement des actes royaux et de retarder la convocation des Etats généraux, s'il n'était pas possible de l'empêcher, furent encore plus mal accueillis. Leur transcription eut lieu d'autorité par les intendants, et la résistance s'organisa partout. Non-seulement les Parlements, mais presque tous les tribunaux inférieurs protestèrent. La sénéchaussée de Lyon, notamment, arrêta, à l'unani-. mité *^*, qu'elle ne pouvait ni ne devait faire procéder à la lecture et à la publications des édits et déclarations remis sur le bureau par M. le procureur du roi, « parce qu'aucune loi ne pouvait être légalement promulguée en ce siège qu'elle n'eut été enregistrée par la Cour du Parlement, qu'il ne pouvait y avoir d'enregistrement légal sans une vérification préalable, qu'il ne pouvait y avoir de vérification sans liberté des suffrages, et qu'aucune de ces formes n'avait été observée lors de l'enregistrement desdits édits et déclarations '2'. »

Les protestations des autres tribunaux ne furent pas moins énergiques, et dans plusieurs provinces des troubles accompagnèrent ces protestations. Le Parlement de Normandie fit des remontrances, dans lesquelles on lit : « L'excès abusif que l'on a fait, depuis quelques années, de la faculté d'augmenter et d'imposer, a réveillé la nation de son engourdissement, l'a éclairée sur ses véritables droits. Elle nous a reproché de les avoir compromis par des enregistrements trop faciles, trop multipliés ; elle se refuse de nous reconnaître pour ses représentants, pour sa caution; c'est enfin, aujourd'hui, une vérité nationale, une maxime constitutionnelle, généralement reconnue,

(1) Le 23 mai 1788. Hardy, Journal, 7.461. — (3^ Hardy, Journ., 7.461.