LE DUC DE LA FORCE

autre époque, on eût préféré la mort à cette flétrissure.

Un incident qui se produisit dans le cours des débats de cette affaire ne saurait être omis. Lorsque l'avocat général de Lamoignon eut pris la parole, le duc de La Force l'interrompit. « On n'interrompt jamais les gens du roi, » dit le premier président. Le duc garda le silence quelques instants, mais, l'avocat général ayant continué de parler, il l'interrompit de nouveau. Ce magistrat lui dit gravement : « Monsieur, il n'y a que le premier président qui puisse me faire répéter ce qu'il n'aurait pas entendu, laissez-moi parler. »

Lorsqu'on fut aux voix, le premier président dit au duc : « On va opiner sur ce qui vous regarde, il faut que vous sortiez, vous ne pouvez y être présent. » « Pourquoi sortirais-je de ma place, répondit le duc de La Force. » « Il en doit être ainsi, ajouta le premier président, voulez-vous m'obliger d'ordonner aux huissiers de vous mettre dehors ? » Le duc se leva alors tout en colère, les larmes aux yeux, de dépit et de confusion '^^

Le refus, trop fondé d'abord, mais ensuite trop acerbe du Parlement, à l'occasion des finances, ne tarda pas à amener une rupture complète, dont les conséquences devaient être désastreuses pour la France, et également funestes pour la couronne et pour les magistrats.

Le refus d'enregistrer, en 1721, trois édits qui avaient pour objet de doubler la capitation, d'imposer le dixième sur tous les biens et d'abolir les billets de banque, fut la cause première de la nouvelle brouillerie entre le régent et les membres du Parlement. Le régent menaça de les exiler, mais le mécontentement général ne lui permit pas de réaliser cette menace '2* . Il dut entendre des remontrances sur les droits de justice '^\

(1) Buvat, Journ. de la régence, 2.214. — (2; Joicrn. de Barbier^ 1.103. — (3) Journ. de Barbier, 1.117.

L'année suivante, le Parlement fit des remontrances sur le droit de quatre sols pour livre, dont l'enregistrement lui était demandé. Le régent fit répondre par le garde des sceaux d'Armenonville qu'il avait prévu tous les inconvénients de cette imposition, mais qu'il en avait besoin, et qu'il voulait qu'elle fût exécutée. Le Parlement l'enregistra en mentionnant que c'était de l'exprès commandement du roi(i'. Il est facile de reconnaître, dans cette conduite du régent , qui avait sacrifié le chancelier d'Aguesseau aux rancunes du cardinal Dubois (2*, l'application des doctrines que le cardinal avait exposées dans un mémoire, dont il convient de détacher les principaux passages. « Quelle force, disait-il, pourrait s'opposer à l'exécution de la volonté du roi? les Parlements? ils ne peuvent faire que des remontrances ; encore est-ce une grâce qu'ils doivent à Votre Altesse Royale; le feu roi, extrêmement jaloux de son pouvoir, lui ayant sévèrement défendu d'en faire, et si toutes leurs remontrances faites, il ne plaît pas au roi de retirer ou de modifier la loi, ils doivent l'enregistrer. Si, au contraire, le Parlement la refuse encore, le monarque lui envoie des ordres ultérieurs. Alors paraissent de nouvelles remontrances qui sentent la faction. Les Parlements ne manquent pas de faire entendre qu'ils représentent le peuple, qu'ils sont les soutiens de l'Etat, les gardiens des lois, les défenseurs de la patrie, avec bien d'autres raisons de cette espèce, à quoi l'autorité répond par un ordre d'enregistrer, ajoutant : que les officiers du Parlement ne sont que des officiers du roi et non des officiers de la France. Petit à petit le feu s'allume dans le Parlement, les factions s'y forment et s'agitent, alors il est d'usage de tenir un lit de justice pour conduire au point qu'il faut messieurs du Parlement.

(1) Journal de Barbier, 1.217, — (2) Le 28 février 1722. Encyclop. des gens du monde, v' d'.\guesseau. — Boullée, Hist. de d'Ayttesseau, 1.370.

44 LE DROIT d'enregistrement d'aPRÈS DUBOIS i^'~~)

« S'ils S'y soumettent, on est obéi, et c'est tout ce que peut vouloir le plus grand roi du monde ; s'ils résistent encore, au retour dans leurs Chambres, ou bien on exile les plus mutins et les chefs des factions, ou bien on exile à Pontoise tout le corps du Parlement. Alors, on suscite contre lui la noblesse et le clergé, ses ennemis naturels ; on fait chanter des chansons, on fait courir des poésies plaisantes et fugitives, et l'opération, dont nous connaissons bien la marche et les résultats, n'occasionne que des émotions légères, qui n'ont aucun grave inconvénient, et le Parlement n'en est pas moins exilé pour avoir été désobéissant. On prend alors les jeunes conseillers, qui dominent dans ce corps, par la famine; le besoin qu'ils ont de vivre dans la capitale, l'habitude des plaisirs, l'usage de leurs maîtresses, leur commandent impérieusement de revenir à leurs foyers, à leurs femmes entretenues, à letirs véritables épouses. On enregistre donc; on est obéi et on revient*^). » Tel était, décrit par le génie pénétrant et cynique de Dubois, le mécanisme des résistances parlementaires. Cette description est forcée, sans dotite, mais le fond est vrai.

Les susceptibilités du Parlement , néanmoins, se manifestaient dans toutes les occasions. Il en donna une preuve lors de l'entrée à Paris de la jeune infante d'Espagne, fiancée h Louis XV '^'. « Madame, lui dit le premier président, la lettre du roi nous a annoncé le sujet de votre arrivée ; son exemple et son ordre nous déterminent à avancer les respects qui vous sont destinés. Vous êtes le sceatt de la paix entre deux grands royaumes. Puissiezvous totijours conserver cet auguste caractère ! ptiisse l'innocence de vos jours attirer stir cet Etat la bénédiction du cieP'^^ ! » « Tout le monde, dit Barbier, trotiva le

(1) Bûchez et Roux, Hist. pari.. 1.156. — (2i Le 2 mars 1722. Journ. de Bnrbier, 1.193. — (3) Journ. de Barbier, 1.198.

(\Ti3) MORT DU CARDINAL DUBOIS 45

compliment particulier. » Le Parlement était mécontent de n'avoir pas été appelé au traité du mariage du roi mineur, et prétendait qu'il ne devait point complimenter l'infante, car elle n'était pas reine, mais destinée seulement à le devenir.

Moins d'un an après *^), Louis XV tint un lit de justice au Parlement, dans lequel il déclara sa majorité. Cette déclaration mit fin à la régence du duc d'Orléans. Le cardinal Dubois, que ce prince avait cru devoir investir des fonctions de premier ministre avant de les remplir lui-même ^^), resta seul chargé de la direction des affaires. Le cardinal, qui souilla la pourpre romaine et dégrada le ministère, ne jouit pas longtemps du pouvoir qu'il avait vivement ambitionné. Le 10 août 1723, il mourut à l'âge de soixante-six ans. Son élévation avait eu, pour la France, le funeste effet de l'abaisser à ses propres yeux, parce qu'elle s'était sentie gouvernée par un homme qu'elle avait le droit de mépriser. Le pouvoir ne se releva pas de l'atteinte portée à son influence morale <3' par Dubois.

A la mort du cardinal , le duc de Condé aspira à le remplacer « pour devenir maître de tout. » Le duc d'Orléans « fin politique ^"^* » le prévint et fit agréer ses services par Louis XV. Un des premiers soins du duc d'Orléans fut de rappeler auprès de lui ceux que la jalousie de Dubois en avait fait écarter. En même temps il fit donner la place de chancelier, garde des sceaux et surintendant des finances au lieutenant de police d'Argenson, dont il avait apprécié les talents et le dévouement à sa personne. Maigre ses désordres, le duc d'Orléans, « qui parlait comme un ange et avait tout pour être un premier ministre ^^', » travaillait avec activité aux affaires pu-

(1) Le 22 février 1723. Hénault, Abr. chron., 350, — (2; Le 22 mars 1722. Journ. de Barbier, 1.237. — De Lacretelle, Hist. de Fr., 1.374. — (3) Guizot' Hist. de Fr. rac, 5.56. — (A) Journ. de Barbier., 1.296. — (5) Journ. de Barbier, 1.307.