CAHIERS DES ÉTATS GÉNÉRAUX

Aucune condition restrictive ne fut imposée au choix des assemblées électorales, qui eurent le droit de rédiger des cahiers contenant des instructions à l'usage de leurs mandataires.

Nous n'avons pas à faire le dépouillement des volumineux cahiers des assemblées électorales, qui attesterait combien, selon le mot de Mirabeau, « la France était mûre pour la Révolution; » mais voici les principes que proclama la généralité de ces assemblées : La personne du roi était inviolable et sacrée , la royauté héréditaire de mâle en mâle , suivant l'ordre de primogéniture dans la race régnante; en cas de décès de tous les princes issus de Henri IV, la nation devait rentrer dans le droit d'élire son souverain.

Au roi seul, comme administrateur suprême, devait appartenir la puissance executive. Seul aussi, comme chef suprême de l'armée, il avait le droit de paix et de guerre et de nommer aux grades militaires.

La puissance législative devait être exercée par les députés de la nation, conjointement avec le roi, dont la sanction était nécessaire pour la promulgation des lois. Les cahiers étaient divisés sur la question de savoir si les lois seraient soumises à l'enregistrement libre des Cours souveraines.

Le consentement de la nation était nécessaire pour le prélèvement de l'impôt, dont le chiffre devait être arrêté par les Etats généraux et la répartition faite par les Etats provinciaux.

Les Etats généraux devaient désormais être convoqués à des intervalles rapprochés et périodiques; seuls ils pouvaient régler les conditions et les pouvoirs de la régence. Des assemblées provinciales et des municipalités électives devaient être établies dans tout le royaume.

Tous les citoyens devaient être déclarés égaux devant