CAHIERS DES DOLÉAN'CES DE PARIS

Mais tandis que le clergé réclamait le maintien des différents tribunaux ecclésiastiques et civils, souverains et subalternes, dans le libre cours et exercice de leurs pouvoirs et juridiction ^i\ et que la noblesse se bornait à demander une diminution de ressort et une nouvelle circonscription plus commode pour les tribunaux trop éloignés de leurs justiciables'^*, le Tiers exprimait le vœu que les justices subalternes fussent supprimées, « en sorte qu'il n'y eût plus en France que deux degrés de juridiction<3). » Le Tiers demandait en outre que les Cours souveraines fussent tenues d'enregistrer passivement les lois émanées du pouvoir législatif, et maintenues dans le droit de vérifier et enregistrer librement celles qui émaneraient du pouvoir exécutif, « pour qu'il ne pût être porté atteinte à la législation nationale*^*. » Aucun des trois ordres ne demandait alors la suppression du Parlement de Paris.

Sur plusieurs points du royaume les élections furent orageuses. Le résultat fut favorable au parti libéral et démocratique. Les magistrats des Cours souveraines ne furent élus qu'en petit nombre '^^\

Le roi convoqua les Etats généraux à Versailles, d'abord pour le 27 avriH^^et ensuite pour le 4 mai<^~\ Ils furent ouverts le 5 mai, à Versailles, dans une vaste salle ^^^, soutenue par vingt-cinq colonnes doriques et décorée dans toutes ses parties en style du même ordre. Tous les esprits se trouvaient dans un état de fermentation telle, que quelques jours auparavant , Machault.

(1) Cahiers des Etais ge'n., 5.269. — (2) Cahiers des Etats ge'n., 5.280.

— (3) Cahiers des Etats gén., 5.306. — (4) Cahiers des Etats gén., 5.310.

— (5) Vingt-huit membres du Parlement furent élus à l'assemblée constituante. Buvette et Ledet, Hist, de la révol. fr., 1.85. — Hénault, Abr. chr., 481. — (6) Règl. du 24 janvier 1789. Ane. lois, 28.634. — (7) Règl. du S:6 avril 1789. Ane. lois, 28.665. Le nombre des députés était de 1,200: un quart pour le clergé, un quart pour la noblesse, et une moitié pour le Tiers. — (S) Intr. au Mon. iiniv., 4.