PROTESTATIONS DU PARLEMENT DE ROUEN

murmurer'!). Il n'en fut rien. A Rouen, la Chambre des vacations transcrivit le décret du 3 novembre et rédigea en même temps une énergique protestation destinée à ne recevoir aucune publicité, mais qui fut envoyée personnellement au roi par l'intermédiaire du garde des sceaux. Par cette protestation du 6 novembre, les magistrats de Rouen exprimaient qu'ils avaient arrêté d'enregistrer provisoirement la déclaration du roi, du 3 novembre, portant prorogation des vacances du Parlement, dans la crainte de contrarier les vues de Sa Majesté, et d'augmenter peut-être, j:»ar une juste résistance, les troubles affreux qui déchiraient VEtat ; mais qu'il ne pourrait, en aucun cas, être tiré de conséquence d'un enregistrement auquel il était procédé sans liberté, ni qualité suffisante, et uniquement par la force des circonstances <^2),

L'arrêté secret de la Chambre des vacations du Parlement de Normandie fut désavoué et annulé par le roi, comme un acte qui ne 'pouvait qu' exciter la fermentation, égarer l'esprit de ses fidèles sujets et élever des doutes sur son union intime avec l'Assemblée nationale, d'où dépendait le bonheur des peuples et la prospérité de l'empire*'^). La Chambre des vacations de Rouen reçut avec douleur la décision rendue en conseil et maintint son arrêté du 6 novembre. L'Assemblée nationale s'émut de cette résistance, et malgré les efforts et les larmes du premier président Lambert de Frondeville, venant défendre à la tribune sa compagnie, elle rendit, le 10 novembre, un décret qui déclarait l'arrêté du Parlement de Rouen un attentat à la puissance souveraine de la nation, et ordonnait la mise en jugement des magistrats auteurs de cet arrêté ''*^.

(1) Bertrand-Moleville, Hist. de la révol. fr., 2.308. — (2) Floquet, Hist. du Pari, de Norm., 7.596. — (3) Floquet, Hist. du Pari, de Norm., 7.593, — (4) Floquet, Hist. du Pari, de No>'in,, 7.602,

410 LETTRE DE LOUIS XVI A. l'aSSEMBLÉE NATIONALE (1789)

Quelques jours après, ce décret fut rapporté sur une lettre pressante du roi à l'Assemblée nationale. Louis XVI, après avoir exprimé que l'arrêté du 6 novembre n'était pas destiné à devenir public, et qu'il regardait comme convenable de ne pas donner suite à l'affaire, ajouta : « Je pense que la modération et l'indulgence sont les plus surs moyens de réunir les esprits aux mêmes principes, et je Ji' hésite pas à vous dire que c'est le vœu de mon cœur(i). »

Cette lettre royale, accueillie d'abord par des applaudissements chaleureux, souleva cependant une discussion tumultueuse, et le décret du 10 novembre ne fut rapporté que sur le rappel, plein d'à-propos, par le député Glaizen, de la clémence dont avait usé Louis XVI, à la demande de l'Assemblée, envers des militaires détenus à l'Abbaye, à raison des troubles du mois de juin précédent". Après avoir redit le mot du roi « qu'il accordait avec plaisir à l'Assemblée nationale la première grâce qu'elle lui eût demandée, » il ajouta : « Eh bien! c'est ici la première grâce que le roi vous demande, la lui pourrez-vous refuser(2>? » Ces paroles furent couvertes d'applaudissements, et le président de Clermont-Tonnerre , paraissant croire que, par acclamation, l'Assemblée venait d'accorder la grâce demandée par le roi, prononça le retrait du décret du 10 novembre.

Cette déclaration souleva contre le président des murmures et des cris d'une violence extrême, qui se renouvelèrent le lendemain à la lecture du procès-verbal ; mais une notable majorité se prononça ce jour-là contre les réclamations des opposants, qui avaient consacré deux séances à disputer sur le point de savoir si le roi de France avait le droit « non pas d'accorder une grâce mais de l'obtenir. »

(l)Floquet, Hist. du Pari. deNorm., 7.605. — (2) Floquet, Hist. du Pari, de Norm., 7.607.