CHAMBRE DES VACATIONS DE ROUEN

La résistance de la Chambre des vacations de Rouen avait été l'objet de protestations très-violentes du comité de permanence de Dieppe, de la société des Amis de la constitution organisée à Lisieux, et de l'assemblée électorale et municipale de Rouen. La décision de l'Assemblée nationale mit un terme à ces protestations, mais elle ne changea pas les dispositions malveillantes de la population de la Normandie jJO^(r les auteurs de V arrêt téméraire fait dans les ténèbres ^'^\

Une nouvelle Chambre des vacations fut formée à Rouen. Elle enregistra purement et simplement les lettres patentes qui l'avaient créée, mais elle joignit à son arrêt un secret retentum^ par lequel elle protestait contre l'illégalité d'une commission composée de juges choisis, et exprimait « la plus vive douleur de se voir privée de magistrats auxquels elle était unie par les mêmes fonctions comme elle le serait toujours par les mêmes sentiments ; mais désirant donner, jusqu'au dernier moment, au roi et au public, les preuves les moins douteuses de sa soumission, de sa fidélité et de son zèle, elle se résignait à obéir aux lettres patentes, faisant ce sacrifice au devoir'^*. Ce retenturn demeura si complètement secret, que ni le roi, ni l'Assemblée nationale, ni la municipalité de Rouen n'en eurent jamais connaissance.

A Metz, le Parlement ne se borna pas à protester secrètement. Il s'assembla en corps, et tint en robes rouges une solennelle audience de rentrée. Cette manifestation hardie fut dénoncée par le roi à l'Assemblée nationale, et l'arrêté secret que le Parlement de Metz, comme celui de Rouen, avait adressé à Louis XVI, fut cassé et annulé par le roi en son ConseiP^'. L'arrêté du Parlement de Metz portait que le décret de l'Assemblée nationale du 3 novembre et

(1> Floquet, Hist. du Pari, de Xorm., 7.612. — (2) Minute du 22 décembre 1789. —(3) Le 17 novembre 1789. Isambert, Pand. fr., 1.164.

412 MAGISTRATS DE METZ MANDÉS A l'aSSEMBLÉE NATIONALE (1789)

la sanction de Sa Majesté étaient dépotirvus dti caractère de liberté nécesaire pour rendre les lois obligatoires'i'. L'Assemblée nationale, irritée et indignée delà conduite du Parlement de Metz, manda à sa barre tous les magistrats qui avaient participé à la délibération du 12 novembre, et décréta la création d'une Chambre des vacations composée des présidents et des conseillers dissidents '->. Le roi avait prévenu les vœux de l'Assemblée. Les membres de la nouvelle Chambre des vacations s'empressèrent d'enregistrer purement et simplement le décret du 3 novembre et de justifier, en l'expliquant, la conduite de leur compagnie.

La municipalité de Metz, mieux inspirée que celle de Rouen, adressa un mémoire à l'Assemblée nationale en faveur du Parlement. Ce vœu populaire fut exaucé, comme Tavait été le désir du roi. L'Assemblée nationale rapporta son décret <^'^', et les magistrats auteurs de l'arrêt du 12 novembre furent dispensés de comparaître à sa barre. Quelques jours après, une députation du Parlement de Metz remercia l'Assemblée nationale de cet acte de clémence^^'.

A Rennes, les membres de la Chambre des vacations ne se firent aucune illusion sur la portée du décret du 3 novembre. Ils refusèrent de l'enregistrer et offrirent leur démission. Elle ne fut pas acceptée. Des lettres dejussion, pour engager les magistrats bretons à remonter sur leurs sièges, étant restées infructueuses, de violents arrêtés des municipalités de Rennes, Nantes et Ploërmel révélèrent à l'Assemblée nationale ce nouvel acte de rébellion, et demandèrent que les magistrats fussent 'punis rigoureusement et sans aucune considération, comme coupables du crime de lèse-nation ^^K L'Assemblée nationale les

(1) Isambert, Pand. fr., 1.164, — (2) Le 17 novembre 1789, Isambert, Pand. fr., 1.165. — (3) Le 25 novembre 1789. Pand. fr., 1.166. — (4) Moniteur du 28 novembre 1789. — (5) Floquet, Hist. du Pari, de Normatidie, 7.623.

(1*89) LES MAGISTRATS BRETONS DEVANT l'aSSEMBLÉK 413

manda à sa barre '^\ Elle dispensa toutefois le président de Talhouet de comparaître devant elle, parce qu'il avait toujours manifesté le vœu d'obéir à tous les décrets de l'Assemblée ^^\

Les magistrats bretons comparurent le 8 janvier 1790, dans une attitude tout à la fois digne et ferme. Le vénérable président de La Houssaje dit : « Qu'il venait exposer aux représentants de la nation les motifs du refus de ses collègues et les titres sur lesquels il était fondé, donnant en cela au plus juste des rois une grande preuve de soumission. » S'expliquant ensuite sur sa conduite et sur celle de ses collègues, il fit valoir que la mission de la Chambre des vacations avait cessé dès le 17 octobre, et que défense ayant été faite au Parlement de s'assembler en corps, le décret du 3 novembre n'avait pas été enregistré. Il termina en disant : « Que depuis les traités entre la France et la Bretagne, les Etats de Bretagne pouvaient seuls agréer les décrets du 3 novembre ; que les magistrats, comptables à leurs concitoyens du dépôt de leurs droits, franchises et libertés, n'avaient pas dû les sacrifier à des considérations pusillanimes (3^. » Ce langage était hardi en une telle conjoncture, mais les magistrats bretons oubliaient que les privilèges étaient abolis^ que la sanction royale avait imprimé au décret de l'Assemblée nationale le caractère de loi et qu'ils devaient s'y soumettre.

Leur résistance, tout à la fois si courageuse et si mal justifiée par le président de la Houssaye, leur valut cette foudroyante apostrophe de Mirabeau : « Ils ne veulent « pas enregistrer, eh ! qui leur parle d'enregistrer? qu'ils « écrivent, qu'ils transcrivent, qu'ils copient, qu'ils choi- « sissent de tous les noms celui qui plaira le plus à leur

(l)Le 15 décembre 1789. Pand. fr., 1.172. — (2i Décret du 25 décembre 1789. Pand. fr., 1.190. — (3) Floquet, Hist. du Pari, de Normandie, 7.626.